l'Assurance Maladie

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Question en attente de réponse

La période d'arrêt maladie impacte t elle le compteur d'heures acquis avant l'arrêt ?

Mon arrêt maladie se termine le mercredi, mon employeur a t il le droit de faire le calcul suivant pour mon compteur d'heures RTT :
Semaine de 35h
Lundi Mardi Mercredi 5 h par jour indemnisées par la CPAM soit 15h
Resteraient à effectuer 20h
Mon compteur d'heures était de 14h je devrais donc à mon employeur 6h ?
En vous remerciant

Manon

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Elryn

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Cela n’est pas du ressort de la cpam

Bonjour,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à interroger les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Je vous souhaite une bonne journée.