Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Mon médecin n'a pas signé mon arrêt de travail, mon employeur peut-il l'accepter tel quel ?

Bonjour,

Mon médecin n'a pas signé mon arrêt de travail (envoi dématérialisé), mon employeur peut-il l'accepter sans signature de sa part ?

Merci et bon courage.

Nour2020

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Anaële

  • 12 questions posées
  • 2206 réponses publiées
  • 821 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Nour2020,

Le topic suivant aborde ce sujet et devrait vous aider : Coronavirus et téléconsultation

Si l'arrêt de travail a été fait de manière dématérialisée, alors la signature du médecin n'est pas nécessaire.

Si l'arrêt de travail est fait sur papier, le médecin doit respecter la forme habituelle comprenant son identification en tant que professionnel de santé, sa signature et son cachet.

Je vous souhaite une excellente journée.

Maya0415

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
Qu'appelez-vous exactement arrêt dématérialisé ? Si le médecin nous envoi les 3 volets par mail sans rien télétransmettre à la sécu, est-ce un envoi dématérialisé ?
J'ai eu une téléconsultation avec mon médecin qui m'a fait un arrêt de travail. Cependant, le système de télétransmission de l'arrêt directement à la sécu ne fonctionnait pas. Elle m'a donc envoyé l'arrêt de travail au format .pdf par mail (les 3 volets) mais celui-ci n'est pas signé et ne comporte pas de cachet car elle l'a édité en version numérique. Est-ce valable ?
Merci d'avance

Bonjour Maya0415,

Le prescripteur établit un avis d’arrêt de travail initial ou de prolongation sur papier (formulaire S 3116), ou par voie dématérialisée (carte Vitale).

Doivent figurer sur cet avis d'arrêt de travail, les informations suivantes :

- l'identification du médecin

- l'identification de l'assuré

- l'identification de l'employeur

- la durée de l'arrêt

- éventuellement la situation de l'assuré (temps partiel thérapeutique, en rapport avec une affection de longue durée …).

Le médecin transmet alors la déclaration d'interruption de travail sans délai au salarié.

Je vous invite à faire parvenir cet arrêt de travail accompagné un courrier explicatif à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.