- Accueil
- Invalidité, handicap
- « refus administratif d'une pension d’invalidité »
Cette question a été résolue
La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
refus administratif d'une pension d’invalidité
- Invalidité
- agh
- il y a presque 5 ans
- Mis à jour le : 25/05/2021
- 5620
- 3
Bonjour, je viens de recevoir une notification de refus administratif d'une pension d’invalidité pour le motif suivant :
Vous ne remplissez pas les conditions administratives d'ouverture de droit à l'assurance invalidité à la date du 06/01/2020 en
l'occurrence :
- avoir cotisé au régime d'assurance invalidité décès au titre TROIS ANNÉES civiles d'activité précédant la date d'effet de la pension d'invalidité sur un revenu moyen au moins égal à un montant égal à 10 % de la moyenne des plafonds de la sécurité sociale en vigueur au cours desTROIS années considérées. J'ai pratiquement travaillé toutes l'ANNEE 2017 et licencié en décembre de cette même année apres 13 ans d'activite non stop . A ce jour indemnisé par pole emploi ARE donc toujours demandeur d'emploi et en même temps depuis 2018 j'ai monter une microentreprise en juillet 2018 avec des petits chiffre d affaires certe mais je cotise quand même.
Donc pour ce REFUS ADMINISTRATIF l'annee 2017 a t elle été prise en compte et etant indemniser par pole emploi donc mes droit a l’assurance maladie ouvert.
MERCI pour votre aide.
agh
- Niveau
- 0
- 11 / 100
- points
- 1 question posée
- 1 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 08/04/2020
Voir le profilRéponse approuvée par agh
Elryn
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- 2 questions posées
- 24528 réponses publiées
-
1742
meilleures réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilOui mais probablement que votre activité depuis 2018 ne vous fait pas atteindre le plafond de cotisation
Dans tous les cas seuls votre cpam peut faire un point sur votre dossier
Ce post vous a-t-il été utile ?
60% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Autres réponses
agh
- Niveau
- 0
- 11 / 100
- points
- 1 question posée
- 1 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 08/04/2020
Voir le profilMerci Elryn,
oui vous avez peut être raison, mais visiblement ils n ont pas tenu compte de mes cotisations avant mon licenciement de décembre 2017 car si je compte bien et en ayant cotisé l’année 2017 je rempli les conditions. ce qui veux dire qu il ont tenu compte la periode ou j'ai basculer a la sécurité social des indépendants.
merci encore
Élodie
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 5762 réponses publiées
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour agh,
Je vous invite à suivre les voies de recours indiquées sur la notification que vous avez reçue. En effet, sur ce courrier, vous pourrez retrouver :
- le motif du refus (médical ou administratif),
- les voies de recours appropriées,
- le délai de contestation.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette rubrique du site ameli.fr : "Comment contester une décision ?".
Bonne journée.
- Complétez votre question :
-
- Thématique : Invalidité, handicap
- Invalidité, handicap : Invalidité
- Cette question a obtenu une ou plusieurs réponses et une réponse a été validée par son auteur.
- Réponse obtenue en environ 3 heures
- 3
- Actions
-
- Questions liées
-
-
Baisse de pension suite à l’application du décret 2022-257 - Discrimination révélée entre pensionnés
- Invalidité
- Tatwin
- il y a plus de 2 ans
- Mis à jour le : 16/12/2022
- 39223
- 203
Bonjour, J’ai appris que l’application du décret embarque un nouveau plafond « le PASS », ce qui n’avait pas été relevé dans le forum jusqu’alors. Conséquence, pour ceux qui...Tatwin
- Niveau
- 1
- 258 / 750
- points
- 1 question posée
- 22 réponses publiées
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 12/10/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Bonjour Tatwin, Je vous invite dans un premier temps à prendre connaissance de ce topic qui fait le point au sujet du décret du 23 février 2022 relatif aux règles de cumul des... -
Comment calculer le montant à pas dépasser pour garder ma pension d’incalidite ?
- Invalidité
- Lolo34
- il y a plus de 6 ans
- Mis à jour le : 29/04/2024
- 162682
- 163
Bonjour tOut le monde j’ai Besoin de renseignement voilà j’i reçu par la poste la fiche de ressource pour ma pension d’invalidite . Mes question sont ? Comment savoir mon...Lolo34
- Niveau
- 0
- 12 / 100
- points
- 1 question posée
- 1 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/07/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.ONA
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- 0 question posée
- 567 réponses publiées
-
73
meilleures réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 17/02/2018
Voir le profilBonjour Lolo, Le SAMB et le STMC sont deux choses complètement différente et servent pas du tout à la même chose. Le SAMB couvre la période de la 1ère année au cours de... -
62 ans : Maintient pension invalidite, salarié en arret maladie, création micro-entreprise ?
- Invalidité
- SAMOTHRACE
- il y a plus de 6 ans
- Mis à jour le : 27/12/2024
- 54978
- 65
Bonjour, Salarié, (né en 1958) en arrêt maladie (depuis janv 2008 suite TS sur lieu de travail), invalidité cat 2 depuis nov 2009, débouté pour AT et faute inexcusable employeur...SAMOTHRACE
- Niveau
- 1
- 326 / 750
- points
- 3 questions posées
- 28 réponses publiées
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 21/06/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Élodie
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 5762 réponses publiées
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour SAMOTHRACE Je vous confirme que l’article L341-16 du Code de la sécurité sociale permet à une personne invalide qui exerce une activité professionnelle au-delà de 62...
-
- Fil d'activité de la question
-
-
Élodie
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 5762 réponses publiées
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a répondu
-
agh
- Niveau
- 0
- 11 / 100
- points
- 1 question posée
- 1 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 08/04/2020
Voir le profilagh a répondu
-
Elryn
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- 2 questions posées
- 24528 réponses publiées
-
1742
meilleures réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a été sélectionné comme meilleur répondant
-
Elryn
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- 2 questions posées
- 24528 réponses publiées
-
1742
meilleures réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
-
agh
- Niveau
- 0
- 11 / 100
- points
- 1 question posée
- 1 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 08/04/2020
Voir le profilagh a posé une nouvelle question
-
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?