l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

refus administratif d'une pension d’invalidité

Bonjour, je viens de recevoir une notification de refus administratif d'une pension d’invalidité pour le motif suivant :

Vous ne remplissez pas les conditions administratives d'ouverture de droit à l'assurance invalidité à la date du 06/01/2020 en
l'occurrence :

  • avoir cotisé au régime d'assurance invalidité décès au titre TROIS ANNÉES civiles d'activité précédant la date d'effet de la pension d'invalidité sur un revenu moyen au moins égal à un montant égal à 10 % de la moyenne des plafonds de la sécurité sociale en vigueur au cours desTROIS années considérées.
  • J'ai pratiquement travaillé toutes l'ANNEE 2017 et licencié en décembre de cette même année apres 13 ans d'activite non stop . A ce jour indemnisé par pole emploi ARE donc toujours demandeur d'emploi et en même temps depuis 2018 j'ai monter une microentreprise en juillet 2018 avec des petits chiffre d affaires certe mais je cotise quand même.

    Donc pour ce REFUS ADMINISTRATIF l'annee 2017 a t elle été prise en compte et etant indemniser par pole emploi donc mes droit a l’assurance maladie ouvert.

    MERCI pour votre aide.

agh

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse approuvée par agh

L'internaute à l'origine de la question a trouvé utile la réponse ci-dessous.

Elryn

  • 2 questions posées
  • 9692 réponses publiées
  • 1166 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Oui mais probablement que votre activité depuis 2018 ne vous fait pas atteindre le plafond de cotisation

Dans tous les cas seuls votre cpam peut faire un point sur votre dossier

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

agh

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci Elryn,
oui vous avez peut être raison, mais visiblement ils n ont pas tenu compte de mes cotisations avant mon licenciement de décembre 2017 car si je compte bien et en ayant cotisé l’année 2017 je rempli les conditions. ce qui veux dire qu il ont tenu compte la periode ou j'ai basculer a la sécurité social des indépendants.

merci encore

Bonjour agh,

Je vous invite à suivre les voies de recours indiquées sur la notification que vous avez reçue. En effet, sur ce courrier, vous pourrez retrouver :

- le motif du refus (médical ou administratif),

- les voies de recours appropriées,

- le délai de contestation.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette rubrique du site ameli.fr : "Comment contester une décision ?".

Bonne journée.