Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Quelle est la date de début d'arrêt de travail pr garde d'enfant confiné de -16 ans : l'initiale ou son renouvellement ?

La date initiale de l'arrêt est le 16 mars 2020. Le renouvellement, à la demande de l'employeur, a été effectué le 30 mars. A noter que l'enfant a eu 16 ans le 6 avril 2020. Jusqu'à quelle date cet arrêt est-il valide ?
Le site Service Public mis à jour le 23 mars stipule que l'arrêt est accordé pour toute la durée de fermeture de l'établissement accueillant l'enfant à condition que l'enfant ait moins de 16 ans le jour du début de l'arrêt.
Merci

Handicap

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse approuvée par Handicap

L'internaute à l'origine de la question a trouvé utile la réponse ci-dessous.

Mélanie

  • 4301 réponses publiées

Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...

Voir le profil

Bonjour Handicap,

Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt ainsi que les parents d'enfants en situation de handicap sans limite d'âge.

Si votre fils avait moins de 16 ans lors de l'arrêt initial, vous pouvez bénéficier de ce dispositif pour les prolongations.

Si vous rencontrez des difficultés avec votre employeur, je vous conseille de consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Je vous souhaite une bonne journée.


Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Roxane

  • 4088 réponses publiées

Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

Voir le profil

Bonjour Handicap,

Je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : Coronavirus et garde d'enfant à domicile

Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cet article de notre site ameli.fr : "Coronavirus Covid-19 : où trouver des informations ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

Handicap

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Expert Ameli, vous non plus ne répondez pas à la question ! QUID si l'enfant a 16 ans EN COURS D'ARRET ?? L'arrêt est-il maintenu (puisque le texte dit que l'enfant n'avait PAS 16 ans AU JOUR DU DEBUT DE L'ARRET) pour 21 jours ou pas ?? L'employeur l'interprète comme si c'était écrit EN COURS D'ARRET, ce qui n'est pas le cas !! Et la date de l'arrêt doit-elle être celle de l'arrêt initial (fait générateur ?) ou du renouvellement ? Plus grave encore, i) l'employeur impose de prendre 7 jours de congés même en situation d'arrêt maladie/garde d'enfant confiné, et ii) refuse d'annuler les congés posés (même s'ils dépassent 10 jours) !!
A un certain moment, il faut qu'on nous donne des réponses claires à nos questions précises, car l'employeur (une grande banque) se rend coupable de manoeuvres dolosives, confiscatoires et illicites : refus d'annuler des congés en situation d'arrêt maladie ou de garde d'enfant confiné, confiscation de plus de 10 jours, intimidation, escroquerie à l'assurance en jouant sur les deux tableaux au profit exclusif de l'employeur (privation de congés payés du salarié sur la dette sociale en lieu et place de leur report après l'arrêt de travail, non paiement de l'arrêt par l'employeur qui en reporte la charge sur la CPAM).