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Déclaration DSN Arrêt garde d'enfant - Dates de l'arrêt

Lorsqu'un arrêt pour garde d'enfant a fait l'objet d'un renouvellement (prolongation), doit-on dans le signalement DSN de l'arrêt indiqué seulement la date de fin de l'arrêt initial (comme un arrêt maladie classique) ou la date réelle de fin d'arrêt (date de fin de la prolongation).
Merci par avance.

Saligo55

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Bonjour Saligo55,

Comme un avis d'arrêt de travail classique, et s'il n'y a pas d'interruption entre les deux arrêts, vous devez faire parvenir une attestation de salaire, et une seule, mentionnant la date de dernier jour de travail de votre salarié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) avant l'arrêt initial. Il ne sera pas nécessaire de fournir une nouvelle attestation de salaire pour la prolongation. Si toutefois, l'arrêt est entrecoupé (congés, partagé avec un autre parent, chômage partiel ...), une nouvelle attestation de salaire sera nécessaire pour la poursuite de l'indemnisation de cet arrêt, à chaque reprise de cet arrêt.

Une "foire aux questions" dédiée aux employeurs a été conçue pour leur permettre d'y voir plus clair.
Si vous avez des questions au sujet de declare.ameli.fr et de la déclaration d'arrêt de travail de vos salariés contraints de garder leurs enfants, vous pouvez consulter ici la FAQ pour les employeurs.

Par ailleurs, ce topic peut également vous être utile : Coronavirus et garde d'enfant à domicile.

Il existe une ligne téléphonique dédiée aux employeurs. Pour en connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".

Pour en savoir plus à ce sujet, n'hésitez pas à vous rendre sur notre site internet, ameli.fr, rubrique : "L’attestation de salaire à fournir au salarié en cas d’arrêt de travail".

Je vous conseille également la lecture de : "Pour une bonne gestion des arrêts de travail dans la DSN".

Bonne journée.

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