Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Arrêt de travail et Titre Emploi Service Entreprise

Bonjour,

Un explicatif pour la gestion CPAM-URSSAF manque pour le cas de l'usage du téléservice letese.urssaf.fr.

Ma salariée est en arrêt COVID-19, garde d'enfant de moins de 16 ans pour établissement scolaire fermé.
J'ai déclaré et prorogé l'arrêt sur declare.ameli.fr. L'employeur est sensé faire les déclarations comme d'habitude, mais c'est la première fois que cela arrive dans la vie de l'entreprise, donc je ne sais que faire ni dans quel ordre procéder.

J'établi les volets sociaux avec le Téléservice letese.urssaf.fr.

D'après net-entreprises.fr, c'est le TESE qui établi les déclarations auquelles se substitue la DSN. La CPAM serait donc automatiquement informée des montants de paye jusqu'à février inclu. Donc pas besoin de DSN sauf si vous me dites de le faire.

Dois-je faire la paye de mars pour que la CPAM m'indemnise (cas subrogation) sans connaître le montant des indemnités journalières.
Dois-je attendre le versement des indemnité journalières pour faire le volet social sur letese.urssaf.fr

Dans l'espoir de vous lire rapidement.

Louis

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Bonjour Louis,

Une "foire aux questions" dédiée aux employeurs a été conçue pour leur permettre d'y voir plus clair.
Si vous avez des questions au sujet de declare.ameli.fr et de la déclaration d'arrêt de travail de vos salariés contraints de garder leurs enfants, vous pouvez consulter ici la FAQ pour les employeurs.

Par ailleurs, ce topic peut également vous être utile : Coronavirus et garde d'enfant à domicile

Je vous souhaite une bonne journée.