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Allocation forfaitaire repos maternel

Bonjour,
Étant indépendante je sais que j’ai le droit en plus de mes indemnitées journalières à une allocation forfaitaire de repos maternel. Pour déclencher le premier versement y a t il un document à vous envoyer ? J’ai vu sur un site qu il fallait vous fournir une feuille d’examen prénatal du 7eme mois ... est il possible de m’apporter une réponse claire que je sache quoi vous envoyer ou non ?
( l’imprimé numéro 1 avec les dates de congé maternité vous a déjà été envoyé )
Merci !

Margot

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Réponses

Bonjour Margot,

La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous invite à consulter ce topic relatif à l'allocation forfaitaire de repos maternel.

Je vous souhaite une bonne journée.

Margot

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Donc aucun document à fournir pour déclencher le premier versement de l’allocation forfaitaire ?
La réponse date d’il y a 2 ans donc j’aimerais avoir une réponse mise à jour s’il vous plaît.
Il est precisé qu’il faut fournir un document URSSAF précisant que l’on est à jour de nos cotisations mais je n’ai jamais eu cette info sur le carnet de maternité ...

Caro

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Bonjour,

Je suis dans la situation semblable à celle décrite par Margot : les informations et des postes citées par des experts Ameli ne sont pas complets ni adéquats et ne prennent pas en compte les modifications apportées par la nouvelle Loi en vigueur qui bascule toutes les indépendantes de SSI vers la CPAM depuis le 01.01.2020.

Je suis dans mon 8 ème mois de grossesse, j’ai fourni à la CPAM par courrier RAR tous les documents obligatoires extraits de Carnet de maternité à jour ( ou il ne figure pas la fameuse feuille d’examen du 7 ème mois). Par ailleurs ce carnet ne m’a jamais été adressé.
Aucun suite ni réponse sur les indemnités ou les allocations ne m’ont été donnés par la CPAM. Pas de réponse adéquate non plus au messages de réclamation envoyés depuis mon espace personnel Ameli.

Jusqu’à la - aucune indemnité versée pour le congé pathologique , aucune réponse concernant le congé maternité ni les conditions à remplir.

Silence radio inacceptable surtout qu’il est impossible à ce jour de joindre la CPAM par téléphone ni prendre le rdv.

Bonjour,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Pendant cette période exceptionnelle, pour nous permettre de traiter en priorité les situations les plus urgentes et pour vous faire gagner du temps, nous vous recommandons pour toute demande ou démarche de vous connecter à votre compte ameli (site web ou applications smartphone et tablette).

Depuis votre compte ameli, vous aurez entre autres la possibilité de consulter dans la rubrique "mes démarches en 2 clics" les délais de traitement en cours dans votre CPAM.

Enfin, du fait de la situation sanitaire actuelle, nous vous remercions de réserver vos demandes via la messagerie de votre compte ameli aux questions et démarches personnelles les plus urgentes.

Le 36 46 reste ouvert  uniquement pour les demandes urgentes. La ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la période de confinement ?

Je vous souhaite une bonne journée.

Caro

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En guise de précision - je dépends de la CPAM de Paris 19.

Caro

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Lorraine

Depuis le mois de février, donc bien avant la crise sanitaire actuelle, je contacte en vain ma CPAM par les moyens que vous m’indiquez. Plusieurs courriers recommandés avec tous les justificatifs nécessaires, plusieurs messages de réclamation via mon compte ameli, des appels téléphoniques... Le résultat est toujours le même - pas de réponses ou des réponses partielles qui ne prennent pas en compte ma situation de travailleuse indépendante.
Le congé pathologique de 15+15 jours à être payé à ... 0 euros (erreur d enregistrement de votre part puis traité comme un arrêt de travail classique d’une salariée). Le congé maternité pas payé à ce jour.

Votre réponse Lorraine s’inscrit dans le traitement de la CPAM que j’ai rencontré jusqu’à la - passer le dossier plus loin sans donner de l’aide dont nous avons besoin pour avancer.

La situation d’urgence d’aujourd’hui ne concerne pas que ceux et celles touchés par le chômage partiel ou l’arrêt de travail liés au Covid-19.

Toutes les femmes enceintes travailleuses indépendantes non indemnisées par la CPAM tandis qu’elles ont bien le droit selon la loi ne méritent elles pas la même attention ?

La CPAM mets toutes ces femmes dans la situation de précarité et de stress.

Margot

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Merci mais ma question ne concerne pas mon dossier, vous pouvez me répondre sans avoir à la consulter.
Je souhaite seulement savoir si il y a un document à envoyer pour déclencher le premier versement de l’allocation de repos maternel lorsque l’on est est indépendant ??
J’ai tenté par mail sur mon compte ameli mais on me répond à côté à chaque fois ... c’est quand même inadmissible que l’on soit enceinte et qu’on nous refuse des réponses claires concernant des questions très simples !

Bonjour Margot,

Je vous invite à consulter ce topic intitulé "Papiers 7ème mois de grossesse" qui vous renseignera sur le carnet de maternité.

Bonne journée

Maud

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Bonjour Margot, J'ai le même problème que vous avec ce ce fameux document soit disant dans le guide maternité chefs d'entreprise. Avez vous trouvé une solution ? Cdlt

perrineb

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Bonjour votre post date de quelques mois mais je tente on ne sait jamais, je suis indépendante et dans mon 8eme mois de grossesse j'ai bien envoyé mon courrier pour mon congé maternité, et après plusieurs mail a la cpam pour avoir des précisions sur le montant de mes indemnités qui restent toujours sans réponse appropriés, ils répondent toujours a coté par des réponses toute faite, je commence a désespérer un peu au vu de la crise sanitaire je suis fermé depuis début novembre et j'ai l'impression que nous les indépendantes nous ne sommes jamais dans les bonnes cases. Du coup comment cela c'est passé pour vous, avez vous du les relancer pour le paiement ?

Caro

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En réponse à la question de Perrineb : ma situation était semblable à celle de Margot. Les paiements ont été effectués sans fautes et dans les délais même si je n’ai reçu aucune réponse écrite à mes interrogations formulées par courriers .

Bonjour perrineb,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier.

Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Bon courage dans vos démarches

perrineb

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Merci Caro, l'Urssaf m'a conseillé de contacter le médiateur de la cpam, car ils se retrouvent confrontés a ce problème très souvent, du coup je l'ai fait vendredi et aujourd'hui mon arrêt était bien enregistré sur le compte Amélie, par contre à quel moment as tu touché la première partie de l'allocation forfaitaire de repos maternel ?

lilie62

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bonjour
en réponse à perrineb je suis dans la même situation, l' accouchement est prévu pour avril 2021, mais j' aimerais savoir quel document envoyer à la cpam pour l allocation forfaitaire de repos maternelle?car il indique la feuille d' examen prénatal du 7ème mois pour avoir la 1ère partie mais dans le livret chef d 'entreprise il n' y a pas de feuille qui correspond à cela, merci pour vos retours

Maud

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Bonjour les filles,
J’ai accouché de ma fille en septembre dernier et j’ai commencé à toucher mes indemnités journalières fin août, j’ai également touché l’allocation forfaitaire de repos du septième mois fin août. Il a fallut que je me batte pendant 3 mois pour que le dossier soit valider. Une dizaine d échange par mail puis j’ai fini par prendre rdv physique à la Cpam.
Pour avoir un dossier complet il faut fournir la page 10 de leur dossier vert (imprimé Numero 1) qui s’appelle « demande de congés maternité » ATTENTION,cette page doit être signé par votre docteur et datée au premier jour de votre congés maternité sinon il sera refusé, il faut aussi vos justif fiscaux ursaff de CA, votre attestation d’affiliation, l’attestation ursaff de compte à jour, et une déclaration sur l honneur de congés maternité. Courage!

lilie62

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réponse à maud: merci pour toutes ses informations! pour ma part l'imprimé numéro 1 pour le congé maternité a déjà été envoyé depuis mon 4 ème mois de grossesse, c'est quand même bizarre qu il faut fournir autant de papier alors qu'il ne le précise pas pendant la grossesse!!! quand nous étions sous l' ancien régime tout était fait en temps et en heure mais la s"il faut à chaque fois réclamer je crois que je vais me retrouver un moment sans revenu!!! merci pour votre retour

Maud

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@lilie62! Je te l’accorde c’est l’enfer! Ils sont totalement paumés depuis qu ils ont récupéré les indépendants, les conseillers n’ont pas été formés sur le sujet, ils me l’ont dit lors de mon rdv physique.
Je te conseille de monter un dossier en béton afin d’éviter les allers retours inutiles avec des réponses floues. J’ai cru que je n’allai jamais pouvoir toucher mon conges Mat! surtout qu’avec la situation sanitaire mon CA a considérablement diminué

perrineb

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Bonjour, pour information j'ai appelé l'Urssaf qui m'a conseillé de contacter le médiateur de la Cpam ce que j'ai fait vendredi dernier et aujourd'hui les paiements d'indemnités journalières et de l'allocation forfaitaire ont été fait sur mon compte bancaire, je précise que j'avais bien envoyé le volet 1 et seulement celui ci, il n' y a plus de volet 7. Donc si ca bloque appelé la Cpam et demandé le mail de votre médiateur.

lilie62

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perrineb merci beaucoup, je viens de rentrer dans 7ème mois je vais attendre un peu voir si le paiement s'effectue car j' ai envoyé un mail à la cpam ils m'ont dit qu'il avait bien reçu mon volet 1 et que mon dossier était en traitement! avez vous du envoyer des documents de l'ursaaf avec vos cotiations....?merci

perrineb

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Bonjour Lilie62, non je n'ai envoyé aucun document, seulement le volet 1. la semaine dernière une personne de la cpam m'a demandé de contacter l'Urssaf pour avoir mes feuilles de cotisations et de les apporter a ma Cpam, et l'Urssaf m'a répondu que c'était a la cpam de se rapprocher d'eux, que nous avions rien a faire.

CoralieH

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Bonjour,

Juste au cas où d'autres personnes se retrouvent paumées comme moi car je n'ai pas reçu de carnet de grossesse :

Le carnet est disponible en ligne dans la rubrique Grossesse du site Ameli, tout en bas il y a une section "Document utiles" avec un PDF "Carnet de maternité pour les femmes cheffes d'entreprise : les démarches maternité". Voilà le lien tant qu'il est valide : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/641068...

Ce document contient plusieurs formulaires à adresser à la CPAM en fonction de la situation (adoption, modification de congé...) et comme cela a été dit plus haut, il y a le fameux Imprimé n°1 en page 10 à renvoyer au début du congé maternité pour toucher l'allocation forfaitaire de repos maternel et les indemnités journalières d'interruption d'activité. Une partie est à faire remplir par le médecin ou sage-femme.
Sur beaucoup de sites, je voyais qu'il fallait envoyer "la feuille d’examen prénatal au 7ème mois", mais ça ne parait plus d'actualité vu qu'il n'y a plus que cet Imprimé n°1 à envoyer.

Bon courage administratif aux futurs mamans !