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Calcul revenu annuel moyen pour indemnité journalière independant

Bonjour,

J'ai déjà lu les posts qui expliquent le calcul des IJ pour les indépendants (auto-entrepreneurs pour ce qui m'intéresse)
"Si vous êtes micro entrepreneur (artisan - commerçant, dirigeant), deux situations se présentent :

  • votre RAAM est inférieur à 10 % du PASS, vous ne pourrez pas percevoir indemnités,
  • votre RAAM est supérieur ou égal à 10 % du PASS, vos indemnités sont égales à votre RAAM divisé par 730."

Ma question est comment la CPAM calcule cette RAAM et sur quel documents se basent-ils?

De ce que je trouve comme informations la RAAM est le CA moins "un abattement fiscal forfaitaire sera appliqué sur votre chiffre d'affaires :
71 % pour les activités commerciales
50 % pour les prestations de services artisanales et commerciales
34 % pour les activités libérales non réglementées
Le résultat obtenu correspondra à votre revenu." Calculé sur les 3 dernières années.

Donc la CPAM devrait prendre mes CA de 2017_18_19, diviser par 2 pour abattement (pour du service), puis par 3 pour trouve le RAAM sur 1 an.
Est-ce bien cela?

Car aujourd'hui voilà comment la CPAM me dit calculer mon revenu pour les IJ:
"avec les revenus que l'URSSAF a envoyés à savoir les "assiettes de cotisations"
Ces " assiettes " sont des chiffres que je n'ai jamais vus et qui correspondent en gros à la moitié de mon revenu RAAM et ils me disent que je n'ai droit à rien!
D'où sort ce calcul basé sur une assiette? N'y a t il pas une erreur?

marionMSP

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Anne

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Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....

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Bonjour marionMSP,

Le montant de l’indemnité journalière maladie dépend des éléments suivants :

- du statut professionnel du travailleur indépendant (TI) : dirigeant ou conjoint collaborateur,

- du statut d’entreprise : TI classique ou micro-entrepreneur,

- du Revenu d’Activité Annuel Moyen cotisé (RAAM) = moyenne des revenus cotisés des 3 dernières années,

- du Seuil de contributivité (10% du PASS),

- du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

Le montant du PASS est de 41 136 € depuis le 01/01/2020.

Les revenus sur lesquels sont calculés les indemnités journalières sont fournis par l'ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale).

Si vous souhaitez contester le montant, je vous invite à contacter votre caisse via la messagerie de votre compte ameli.

Bonne journée.

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Anne
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SYL83

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Bonjour,
Je rejoins cette même question concernant le calcul du RAAM. Je suis micro entrepreneur, statut "activité libérale".
Une fois effectuée ma moyenne des CA de 2017-18-19, dois je oui ou non effectuer l'abattement de 34% pour avoir le RAAM ?
Je précise que les revenus déclarés à L'URSSAF correspondent aux revenus bruts sans cet abattement forfaitaire.
Merci pour votre aide.

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SYL83
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Roxane

  • 4087 réponses publiées

Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Bonjour SYL83,

Comme indiqué sur ce fil par notre expert ameli Anne, c'est l'ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) qui calcule le Revenu d’activité annuel moyen cotisé (RAAM).

Je vous invite à contacter votre caisse si vous avez des questions sur le montant retenu.

Pendant cette période exceptionnelle, pour nous permettre de traiter en priorité les situations les plus urgentes et pour vous faire gagner du temps, nous vous recommandons pour toute demande ou démarche de vous connecter à votre compte ameli (site web ou applications smartphone et tablette).

Enfin, du fait de la situation sanitaire actuelle, nous vous remercions de réserver vos demandes via la messagerie de votre compte ameli aux questions et démarches personnelles les plus urgentes.

Le 36 46 reste ouvert  uniquement pour les demandes urgentes. La ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la période de confinement ?

Je vous souhaite une bonne journée.

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Roxane
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melie

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Bonjour, je rebondis sur la réponse précédente car même situation je suis micro entrepreneur profession liberale.
J'avais lu le sujet et j'ai contacté ma caisse pour connaitre le calcul de mon RAAM, la reponse est "je ne peux rien vous dire acant le debut de votre congé "
J'ai besoin d'anticiper le montant de mes IJ, car je risque de me retrouver sans ressource sinon, comment connaitre la réponse ?
(Pas de reponse du côté de la CPAM et rien non plus du côté de l'URSSAF, les 2 se renvoient la balle)

Nom de l'auteur
melie
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Sabine

  • 4531 réponses publiées

Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour melie,

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Sabine
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