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Covid-19 : arrêt dérogatoire via declare.ameli.fr, qui peut en bénéficier ? Mise à jour du 16/03/2021

Suite à l'évolution de la crise sanitaire, le téléservice declare.ameli.fr a été mis en place en 2020. Aujourd'hui, il concerne différents profils de personnes : les cas contacts recensés par l'Assurance Maladie, les personnes présentant des symptômes de la maladie, les personnes "à risque", les parents devant garder leurs enfants et les voyageurs en déplacement pour motif impérieux.

Zoom sur les conditions d'utilisation de ce téléservice.

Retrouvez ci dessous les 6 situations vous permettant d'utiliser le téléservice declare.ameli.fr 

 

1/ Vous êtes une personne contact recensée par l'Assurance Maladie et devez vous isoler

Si vous ne pouvez pas télétravailler, vous pouvez bénéficier d'une prescription d'arrêt de travail dérogatoire pour la durée de l'isolement.

Attention – Vous ne pouvez faire une demande d'arrêt de travail dérogatoire qu'après avoir été contacté :
•par un appel téléphonique de l'Assurance Maladie,
•par un mail de consignes adressé par l'Assurance Maladie,
•ou par un SMS renvoyant vers la consultation d'un site dédié aux personnes contact, sur lequel les consignes présentées doivent impérativement avoir été validées pour que votre demande d'arrêt soit instruite.

Pour plus de reseignements, nous vous invitons à consulter le site declare.ameli.fr ainsi que cet article d'ameli.fr : cas contact et arrêt de travail en ligne

 

2/ Vous présentez des symptômes de la Covid-19

Si vous présentez des symptômes de la Covid-19, vous devez vous isoler et vous faire tester immédiatement. Pour trouver le lieu de test le plus proche de chez vous, vous pouvez consulter le site santé.fr.

Si vous êtes en activité professionnelle sans possibilité de télétravailler, vous avez la possibilité de demander à bénéficier d'un arrêt de travail (4 jours maximum), sans délai de carence, vous permettant de vous isoler jusqu'à obtention du résultat de votre test directement en ligne par ce téléservice. En vous déclarant sur le téléservice declare.ameli.fr, vous pourrez donc bénéficier, au premier jour d’isolement, d’indemnités journalières et d’un complément employeur versés sans vérification des conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence.

Si vous ne vous sentez pas capable de télétravailler au vu de l'importance des symptômes, nous vous invitons à en faire part à votre employeur.

Si vous êtes exploitant du régime agricole, accédez au site de la MSA.

Si, par la suite, votre test s'avère négatif, votre arrêt de travail prendra fin. S'il s'avère positif, vous serez recontacté par l'Assurance maladie dans le cadre du contact tracing et une prolongation d'arrrêt de travail vous sera prescrite.

Pour plus de renseignements et notamment pour connaitre toutes les modalités en fonction des résultats de votre test, nous vous invitons à lire attentivement cet article du site ameli.fr  : "Demande d’arrêt de travail dans l’attente des résultats d’un test Covid : ouverture d’un téléservice"

Cas particulier :

Vous avez consulté un médecin qui vous prescrit un arrêt et vous n’avez pas utilisé le téléservice de demande d'isolement sur "declare.ameli.fr" :
- Le test est négatif : l’arrêt qui vous a été prescrit par le médecin sera indemnisé au titre du droit commun (avec application de la carence)
- Le test est positif : la plateforme Contact Tracing refera la totalité de l'arrêt pour neutraliser de la carence

Important : en cas de symptômes, il est important de continuer à consulter votre médecin traitant pour une prise en charge médicale.

 

3/ Vous faites partie du public vulnérable entrant dans le champ des pathologies détaillées par le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020.

Les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif dérogatoire permettant aux professions libérales, artisans-commerçants, professionnels de santé, artistes auteur, stagiaires de la formation professionnelle, gérants salariés, agents de la fonction publique ou contractuels de droit public présentant un risque de développer une forme grave d'infection de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif.

Depuis le 16 novembre, si vous relevez de l'une des situations évoquées, et que vous ne pouvez ni télétravailler ni bénéficier des mesures de protection renforcées définies dans le décret, vous pouvez demander un arrêt de travail directement en ligne par le téléservice declare.ameli.fr.

Votre arrêt de travail pourra être établi à compter du 12 Novembre 2020 pour une durée maximale de 21 jours, dans le respect de l'évolution des consignes de confinement du gouvernement.

Si vous êtes exploitant du régime agricole, accédez au site de la MSA.

Si vous êtes salarié faisant partie des personnes vulnérables, vous ne pouvez pas utiliser le téléservice declare.ameli mais vous pouvez être placé en position d’activité partielle sur présentation à votre employeur d’un certificat d’isolement établi par un médecin.

Plus d'informations à retrouver ici : "Covid 19 : je suis une personne à risque, comment obtenir un arrêt de travail dérogatoire ?"

 

4/ Vous devez garder votre enfant à domicile - et n'êtes pas salarié

Vous pouvez demander à bénéficier d'un arrêt de travail pour la durée de fermeture des établissements, via declare.ameli.fr si l'établissement de votre enfant est fermé, que vous êtes parent sans moyen de garde et sans moyen de télétravail.

Cette déclaration est exclusivement réservé aux professions libérales, artisans-commerçants, professionnels de santé, artistes auteur, stagiaires de la formation professionnelle, gérants salariés, contractuels de droit public ou fonctionnaires sur des emplois permanents à temps non complet de moins de 28 heures. Les salariés doivent, à compter du 1er mai, être placés en activité partielle par leur employeur.

Seuls les parents non salariés doivent utiliser ce téléservices pour obtenir un arrêt de travail d’une durée de 7j à partir de la date de l’isolement.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le topic suivant : Coronavirus : arrêt de travail pour garde d'enfant(s) - à compter du 01/09/2020

 

5/ Vous avez effectué un déplacement à l'étranger pour motif impérieux

Depuis le décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 sont interdits, sauf s'ils sont fondés sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, les déplacements de personnes :


• Entre le territoire métropolitain et un pays étranger autre que ceux de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, le Saint-Siège ou la Suisse ;
• Au départ ou à destination de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, la Polynésie Française et la Nouvelle-Calédonie.

Pour attester de l’un de ces motifs impérieux, une attestation sur l’honneur est téléchargeable ​sur le site du Ministère de l’Intérieur. Elle devra être présentée, au moment de l’embarquement à la compagnie de transport et être accompagnée des justificatifs appropriés.

Les voyageurs qui effectueraient malgré tout un tel déplacement doivent s'engager, après avoir réalisé un test avant leur retour sur le territoire, à respecter un isolement de 7 jours à leur arrivée et à effectuer un nouveau test 7 jours après leur arrivée.

En tant qu'employeur du secteur privé, de la fonction publique ou organisme de formation, si votre employé ou stagiaire se trouve dans cette situation et ne peut pas télétravailler, vous pouvez demander un arrêt de travail couvrant la période d'isolement jusqu'à obtention du résultat du test. Cette démarche est à effectuer par vos soins directement sur le téléservice suivant : https://declare.ameli.fr/voyageur/conditions

Pour les autres catégories professionnelles, la démarche peut être réalisée par l'assuré lui-même, sur le même téléservice.

Si vous êtes assuré MSA, rendez-vous sur le site https://www.msa.fr/

L'arrêt de travail pourra être établi à compter du jour du retour pour une durée de 9 jours maximum intégrant les 7 jours d'isolement et le délai d'obtention du résultat du test.

 

5/ Vous avez reçu une alerte via l'application TousAntiCovid

Depuis le 15 mars 2021, toutes les personnes qui reçoivent une notification sur l'application TousAntiCovid pour avoir été en contact avec une personne positive à la Covid-19 sont invitées à s’isoler et à réaliser un test de dépistage. En cas d'impossibilité de télétravailler, un arrêt dérogatoire peut être délivré. Pour connaître toute la marche à suivre, vous pouvez consulter topic suivant : TousAntiCovid et declare.ameli.fr

[Mis à jour le 16/03/2021]

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Rod

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Mon arrêt apparait sur le site ameli depuis hier. Arrêt du 20/03 au 02/04 puis arrêt de mon médecin du 03/04 au 14/04 . Maintenant reste à avoir le volet 3 de l'arret initial.
Dept 71

lucie

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ici dans le 59 toujours rien
demande faite le 25

Maritchou

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Bonjour,
J'ai fait ma demande d'arrêt car personne à risque en ALD, le 19 mars, à ce jour aucune nouvelle du volet 3 et mon arrêt se termine demain!! Sera-t-il prolongé? et quand vais-je recevoir le volet 3 car mon employeur me le demande sinon il n'enverra pas l'attestation de salaire et je serai déclaré en absence injustifiée!!
Puis-je demander à mon médecin de me faire un arrêt de travail en attendant pour couvrir la période du 20 mars au 9 avril?
Merci pour votre réponse.

nono02

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j'ai fait la demande d'arret de travail en ald le 19 mars - reçu un mail de la cpam le 25 mars comme quoi il ont bien recu ma demande . Aujourd'hui La secu me répond qu'il n'ont pas de trace de mon arrêt et qu'il faut attendre 3 semaines et que le volet 3 sera envoyer a l'employeur . Sur mon compte rien n'est indiquer pour mon arrêt !!! je suis du Département 02

Breton80

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Bonjour,
Arrêt pris en compte le 01/04 toujours pas de volet 3 cpam56.
Comment se passe le renouvellement de l'arrêt jusqu'au 15.
Merci

Twipix

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Arrêt pris en compte mais toujours pas de volet 3 et la sécu qui me demande l'attestation employeur....
Comment faire cette attestation sans le volet 3 que j'attend depuis 3 semaines ?

Janjune

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Bonjour à tous,
Du 37, comme beaucoup je n'ai pas reçu le volet 3 de l'arrêt exceptionnel pour personne à risque dont j'ai fait la demande le 20 mars. J'ai enfin réussi à avoir un conseillé au téléphone qui m'a indiqué que le délai actuel est de 24 jours pour une réponse, de plus elle m'a indiqué que la reconduction automatique de l'arrêt n'était pas encore mis en place et qu'il fallait renouveler sa demande à la fin des 21 jours, le temps de l'activation du logiciel.
Je tenais à partager ces infos en cette période anxiogène si cela peut rassurer qq un.

Fanfan

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Suis comme Twipix :
Arrêt pris en compte mais toujours pas de volet 3 et la sécu qui me demande l'attestation employeur....
Comment faire cette attestation sans le volet 3 que j'attend depuis 3 semaines ?
Si vous êtes salarié(e) : votre employeur est tenu d'établir une attestation de salaire et de nous la transmettre rapidement. Merci de vous assurer auprès de votre employeur que ce document nous a été adressé.
Mais sans le volet 3 ,comment on fait ?

Minchan

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Bonjour à tous. Est ce que quelqu'un est dans le même cas que moi? Jai reçu un mail avec en pièce jointe le fameux volet 3 que j'ai envoyé à mon patron. Entre temps ne sachant pas comment cela allait se passer mon médecin m'a fait une prolongation jusqu'au 24.04. Mon arrêt dérogatoire initial jusqu'au 03.04 n'est toujours pas visible sur mon compte ameli.fr. en revanche celui fait par mon médecin lui est visible en arrêt initial et non arrêt de prolongation (pourtant elle a bien coché la case arrêt de prolongation).
Je patiente et je prend sur moi mais ça commence à jouer sur mes nerfs...
Je suis du 11
Bon courage à tous

Sand55

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Bonjour,
Cpam 55 , enfin l'arrêt apparaît dans mes démarches aujourd'hui (demande faite le 18) jusqu'au 3/04 alors que la personne que j'avais réussi à avoir au téléphone m'avait dit 21 jours depuis la date de l'arrêt donc fin le 7/04 ???
Que croire ?
Bon, comme les arrêts sont automatiquement prolongés jusqu'au 15 je vais encore attendre et mon volet 3 va bien arriver un jour...
Bon courage à tous

Sa92

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Bonsoir le volet 3 moi je l'ai reçu par mail sur mon compte ameli en pièce jointe demande fait le 19 mars reçu le 3 avril j'ai fait une demande de prolongation sur le site en faisant la même démarche prolongation et d'office jusqu'au 15

Bonjour,

Le topic suivant devrait vous aider : Coronavirus : personne à risque et arrêt de travail en ligne

Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cet article de notre site ameli.fr : "Coronavirus Covid-19 : où trouver des informations ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour Anncathfr,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Pendant cette période exceptionnelle, pour nous permettre de traiter en priorité les situations les plus urgentes et pour vous faire gagner du temps, nous vous recommandons pour toute demande ou démarche de vous connecter à votre compte ameli (site web ou applications smartphone et tablette).

Depuis votre compte ameli, vous aurez entre autres la possibilité de consulter dans la rubrique "mes démarches en 2 clics" les délais de traitement en cours dans votre CPAM.

Enfin, du fait de la situation sanitaire actuelle, nous vous remercions de réserver vos demandes via la messagerie de votre compte ameli aux questions et démarches personnelles les plus urgentes.

Le 36 46 reste ouvert  uniquement pour les demandes urgentes. La ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la période de confinement ?

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour Natli,

Les délais de traitement pourront varier en fonction des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM).

L’Assurance Maladie a pris toutes les dispositions nécessaires pour garantir au mieux la continuité de nos services, en particulier pour le versement des prestations (indemnités journalières, rentes ou pensions d'invalidité…). Nous appliquons strictement les mesures de confinement, nos équipes sont en télétravail lorsque cela est possible et nos accueils sont fermés.

Pour nous permettre de traiter en priorité les situations les plus urgentes et pour vous faire gagner du temps, nous vous recommandons pour toute demande ou démarche de vous connecter à votre compte ameli (site web ou applications smartphone et tablette).

Depuis votre compte ameli, vous aurez entre autres la possibilité de consulter dans la rubrique "mes démarches en 2 clics" les délais de traitement en cours dans votre CPAM.

Enfin, du fait de la situation sanitaire actuelle, nous vous remercions de réserver vos demandes via la messagerie de votre compte ameli aux questions et démarches personnelles les plus urgentes.

Toute l'équipe fait son possible et vous remercie de votre compréhension.

ronbere

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Bonjour Tiphaine, je ne comprends pas réellement le sens de votre réponse. J'ai effectué une demande d'arrêt le 18/03. Je rentre bien dans le cadre puisque je suis en ALD pour troubles du rythme cardiaque sévère. Je suis juste inquiet car nous sommes le 9/04 et mon arrêt n'apparaît toujours pas sur mon compte Ameli. Je ne parle même pas du volet 3, mon employeur et ma RH considerent que je suis en absence irrégulière et j'ai peur d'être sanctionné. Bonne journée

Maritchou

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Bonjour,
N'ayant toujours rien, j'ai refait une demande sur declare.ameli, il risque d'y avoir un doublon mais au moins il est noté sur la déclaration que mon arrêt est du 20 mars au 15 avril ce qui n'était pas le cas la dernière fois puisqu'il n'y avait pas noté la date de fin!
J'espère avoir le volet 3 car mon employeur va me déclaré en abscence injustifiée!

Azemi

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Bonjour Tiphanie, un peu surprise parce que je suis en ALD pour l'asthme et l'hypertension sévère. Demande faite depuis le 17 mars et aucune réponse à ce jour. J'habite 77.
Merci et bonne journée

thierry

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Bonjour,
Je comprend rien quelqu'un peut-il vraiment répondre a cette question du troisième volet ?
Moi mon arrêt apparait sur mon compte ameli mais je n'ai toujours pas mon 3Eme volet.

c'est si dur de répondre au gens ?
Quand allons nous le recevoir.
Pourquoi ameli 08 la reçu et pas moi ?
Pourquoi on ne le recoit pas par mail ? (vu que l'on fait en ligne et que l'on donne sont adresse mail) ?

Je crois que cela doit être vraiment dur de répondre.

Merci d'avance de vos réponse

RemRem

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Cpam du 07
Ça fait 3 semaines que j'ai fait la demande d'arrêt le 18 mars.
Réception d'un mail le 25 mars pour dire qu'on allait recevoir le volet 3 sous 8 jours minimum... Et plus rien !
À ce jour je ne sais toujours pas si l'arrêt est accepté ou refusé. Je n'ai plus de salaire depuis le 18 mars et pas d'IJ car aucun document attestant que je suis en arrêt maladie.
Par téléphone, les teleconseilleres n'ont aucun visuel sur ces demandes, donc nous disent de patienter.
Sur ce forum les caisses ne répondent pas, et par le compte Ameli les réponses sont "patientez, vous recevrez le volet 3 sous 8 jours et allez voir les infos sur le forum"... J'ai même eu droit à "je vous confirme la réponse que vous avez reçu par retour de mail..." c'était mon1er mail pour demander ou en était ma demande... À croire que vous répondez n'importe quoi pour que sur vos statistique 1 question = 1 réponse !

Je ne sais plus quoi faire...

Laban

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J'ai fait une demande d'arrêt simplifiée vu que je suis asthmatique depuis de nombreuses années, inscrit au service Sophia et recevant chaque année mon ordonnance pour la vaccination contre la grippe.

Cette demande a été réalisée il y a 15 jours, j'ai le document de demande, mais à ce jour rien, pas de volet 3 et mon employeur me demande des nouvelles de cette procédure, qui est à l'initiative de l'assuré.

Je dépends de la CPAM Flandres-Dunkerque-Armentières (Nord 59), et la demande n'apparait pas non plus sur mon compte améli. Je suis assez inquiet sur le suivi de cette demande.

Nanar64

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Reçu ce jour par courrier postal le feuillet 3. Mon arrêt initial était inscrit sur mon compte Améli dans la matinée de samedi 4 avril. A cette même date j'ai refait une prolongation sur declare.ameli même si ils disent que c'est fait automatiquement !! voici une partie d'une réponse à une question que je posais par message sur mon compte :

Si vous remplissez bien les conditions d'attribution, l'arrêt de travail
préventif demandé depuis le téléservice "declare.ameli.fr" est prolongé
automatiquement jusqu'au 15 avril 2020 sans aucune démarche
complémentaire de votre part.
Attention si vous avez déjà reçu votre arrêt de travail suite à votre
déclaration initiale, vous n'en recevrez pas un nouveau. Seul un
courrier vous sera adressé dans la messagerie de votre compte ameli
validant votre prolongation d'arrêt. C'est ce courrier qu'il conviendra
d'adresser à votre employeur.

electricco

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Bonjour,

CPAM 33
Après avoir fait ma déclaration le 18 mars, avoir reçu le mail de confirmation du 25 mars, avoir vu que mon arrêt de travail du 16 03 au 03 04 était bien enregistré sur mon compte Ameli, J'ai RECU AUJOURDHUI LE VOLET 3 ARRET DE TRAVAIL PRIOCEDURE DEROGATOIRE (ECOPLI Posté de lille pic le 06 04 2020) Entre temps, ma médecin ma prolongé jusqu'au 30 04 2020.

Donc ne désesperez pas, le courrier doit être en route ; )

Bon Courage à tous !

rix

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bonjour,
Pas reçu le volet 3 mais la secu a versé mes indemnités journalières a mon employeur. regardez sur votre compte ameli dans les indemnités journalières et j'ai reçu en notification que le dossier a été traité.
Par contre toujours rien concernant la prolongation automatique.

Oliv73

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Bonjour à tous,

Dans tout ce malheur et cette agitation autour de la validation de notre demande initiale, je suis un peu rassuré de constater que ces retards ne sont pas isolés.

Conscient de la difficulté et du nombre de demandes, les personnels sont actuellement en train de traiter toutes nos demandes afin de valider celles-ci, ou pas.

Chaque cas est différent. J'ai pu avoir un entretien avec une conseillère par téléphone et la plupart d'entre eux effectue les traitement en télétravail. Je vous laisse imaginer ce que cela doit être.

Nous sommes tous inquiets mais une chose que j'ai aussi constaté c'est que lorsque j'ai envoyé un mail pour connaître l'évolution de ma demande initiale, je n'avais pas précisé que je suis un patient en ALD sous traitement. Résultat, j'ai reçu une réponse très générique.

À ce jour, je n'ai pas reçu de réponse à ma demande initiale effectuée le 19.03, hormis le mail de confirmation du 25.03

En bref, nous n'avons rien d'autre à faire que d'attendre.

Bon courage à vous tous, nous en avons bien besoin.

Yannick62

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Bonjour
Je suis du 62. Je dépend de la caisse de Calais.
J'ai fait la déclaration le samedi 21 mars.
Depuis aucune nouvelle.
J'ai déjà fait 3 mails et a chaque fois la réponse est : merci de patienter.
La patience a ses limites.
Mardi je fais quoi ? Je retourne au boulot ?

Willy43

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Bonjour, mon arrêt initial à compter du 18 mars est bien noté sur mon compte ameli. Je suis en ALD reconduit le 12/02/20 à compter du 28 mai 2020 pour une durée de 5 ans. Je dépends du Cpam 43. Je n'ai toujours pas mon volet 3. Ma DRH m'apprend que chaque dossier passe devant un médecin conseil pour déceler les éventuels fraudeurs. Quid du document officiel me notifiant mon ALD. Bref, surplus de travail, l'administration qui ne recoupe pas ses dossiers, la poste qui coince .... mon volet 3, j'espère l'avoir avant d'être obligé de faire la manche.

RemRem

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Cpam 07.
Demande faite le 18/03.
Mon arrêt apparaît enfin sur mon compte ameli.
Reste plus qu'à attendre le volet 3.
Courage à tous

Rugby31

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Bonjour à tous cpam31
J'ai eu une personne hier au téléphone très sympa qui m'a dit que la sécurité a eu un problème informatique donc les volets 3 arrivent par courrier postal pour les prolongations pour les ALD pas besoin d'en faire cela est fait automatiquement (dires de l'agent sécurité sociale) jusqu'à la fin du confinement bon courage

poupinette

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bonjour rem rem

UN autre 07 ?? C cool j'en avais pas vu jusqu'a présent !! j'ai également eu mon arret validé sur améli jusqu'au 3 avril seulement alors que la validation a eu lieu le 8 avril ??????????? J'attends pour la suite !! quand j'aurai fini les pâtes je prendrai le riz !! LOL pas de salaire en avril en perspective et pas d'IJ non plus qui se profilent car pas de volet 3

Seb974

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Bonjour je suis du 974 j'ai fait ma demande d'arrêt le 23/03/20 j'ai jamais eu de réponse comme quoi ma demande était accepté ou pas sur mon compte ameli n'apparaît aucun arrêt je voudrais savoir si il y a des personne du 974 qui les meme soucis ?