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Covid-19 : arrêt dérogatoire via declare.ameli.fr, qui peut en bénéficier ? Mise à jour du 16/03/2021

Suite à l'évolution de la crise sanitaire, le téléservice declare.ameli.fr a été mis en place en 2020. Aujourd'hui, il concerne différents profils de personnes : les cas contacts recensés par l'Assurance Maladie, les personnes présentant des symptômes de la maladie, les personnes "à risque", les parents devant garder leurs enfants et les voyageurs en déplacement pour motif impérieux.

Zoom sur les conditions d'utilisation de ce téléservice.

Retrouvez ci dessous les 6 situations vous permettant d'utiliser le téléservice declare.ameli.fr 

 

1/ Vous êtes une personne contact recensée par l'Assurance Maladie et devez vous isoler

Si vous ne pouvez pas télétravailler, vous pouvez bénéficier d'une prescription d'arrêt de travail dérogatoire pour la durée de l'isolement.

Attention – Vous ne pouvez faire une demande d'arrêt de travail dérogatoire qu'après avoir été contacté :
•par un appel téléphonique de l'Assurance Maladie,
•par un mail de consignes adressé par l'Assurance Maladie,
•ou par un SMS renvoyant vers la consultation d'un site dédié aux personnes contact, sur lequel les consignes présentées doivent impérativement avoir été validées pour que votre demande d'arrêt soit instruite.

Pour plus de reseignements, nous vous invitons à consulter le site declare.ameli.fr ainsi que cet article d'ameli.fr : cas contact et arrêt de travail en ligne

 

2/ Vous présentez des symptômes de la Covid-19

Si vous présentez des symptômes de la Covid-19, vous devez vous isoler et vous faire tester immédiatement. Pour trouver le lieu de test le plus proche de chez vous, vous pouvez consulter le site santé.fr.

Si vous êtes en activité professionnelle sans possibilité de télétravailler, vous avez la possibilité de demander à bénéficier d'un arrêt de travail (4 jours maximum), sans délai de carence, vous permettant de vous isoler jusqu'à obtention du résultat de votre test directement en ligne par ce téléservice. En vous déclarant sur le téléservice declare.ameli.fr, vous pourrez donc bénéficier, au premier jour d’isolement, d’indemnités journalières et d’un complément employeur versés sans vérification des conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence.

Si vous ne vous sentez pas capable de télétravailler au vu de l'importance des symptômes, nous vous invitons à en faire part à votre employeur.

Si vous êtes exploitant du régime agricole, accédez au site de la MSA.

Si, par la suite, votre test s'avère négatif, votre arrêt de travail prendra fin. S'il s'avère positif, vous serez recontacté par l'Assurance maladie dans le cadre du contact tracing et une prolongation d'arrrêt de travail vous sera prescrite.

Pour plus de renseignements et notamment pour connaitre toutes les modalités en fonction des résultats de votre test, nous vous invitons à lire attentivement cet article du site ameli.fr  : "Demande d’arrêt de travail dans l’attente des résultats d’un test Covid : ouverture d’un téléservice"

Cas particulier :

Vous avez consulté un médecin qui vous prescrit un arrêt et vous n’avez pas utilisé le téléservice de demande d'isolement sur "declare.ameli.fr" :
- Le test est négatif : l’arrêt qui vous a été prescrit par le médecin sera indemnisé au titre du droit commun (avec application de la carence)
- Le test est positif : la plateforme Contact Tracing refera la totalité de l'arrêt pour neutraliser de la carence

Important : en cas de symptômes, il est important de continuer à consulter votre médecin traitant pour une prise en charge médicale.

 

3/ Vous faites partie du public vulnérable entrant dans le champ des pathologies détaillées par le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020.

Les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif dérogatoire permettant aux professions libérales, artisans-commerçants, professionnels de santé, artistes auteur, stagiaires de la formation professionnelle, gérants salariés, agents de la fonction publique ou contractuels de droit public présentant un risque de développer une forme grave d'infection de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif.

Depuis le 16 novembre, si vous relevez de l'une des situations évoquées, et que vous ne pouvez ni télétravailler ni bénéficier des mesures de protection renforcées définies dans le décret, vous pouvez demander un arrêt de travail directement en ligne par le téléservice declare.ameli.fr.

Votre arrêt de travail pourra être établi à compter du 12 Novembre 2020 pour une durée maximale de 21 jours, dans le respect de l'évolution des consignes de confinement du gouvernement.

Si vous êtes exploitant du régime agricole, accédez au site de la MSA.

Si vous êtes salarié faisant partie des personnes vulnérables, vous ne pouvez pas utiliser le téléservice declare.ameli mais vous pouvez être placé en position d’activité partielle sur présentation à votre employeur d’un certificat d’isolement établi par un médecin.

Plus d'informations à retrouver ici : "Covid 19 : je suis une personne à risque, comment obtenir un arrêt de travail dérogatoire ?"

 

4/ Vous devez garder votre enfant à domicile - et n'êtes pas salarié

Vous pouvez demander à bénéficier d'un arrêt de travail pour la durée de fermeture des établissements, via declare.ameli.fr si l'établissement de votre enfant est fermé, que vous êtes parent sans moyen de garde et sans moyen de télétravail.

Cette déclaration est exclusivement réservé aux professions libérales, artisans-commerçants, professionnels de santé, artistes auteur, stagiaires de la formation professionnelle, gérants salariés, contractuels de droit public ou fonctionnaires sur des emplois permanents à temps non complet de moins de 28 heures. Les salariés doivent, à compter du 1er mai, être placés en activité partielle par leur employeur.

Seuls les parents non salariés doivent utiliser ce téléservices pour obtenir un arrêt de travail d’une durée de 7j à partir de la date de l’isolement.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le topic suivant : Coronavirus : arrêt de travail pour garde d'enfant(s) - à compter du 01/09/2020

 

5/ Vous avez effectué un déplacement à l'étranger pour motif impérieux

Depuis le décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 sont interdits, sauf s'ils sont fondés sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, les déplacements de personnes :


• Entre le territoire métropolitain et un pays étranger autre que ceux de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, le Saint-Siège ou la Suisse ;
• Au départ ou à destination de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, la Polynésie Française et la Nouvelle-Calédonie.

Pour attester de l’un de ces motifs impérieux, une attestation sur l’honneur est téléchargeable ​sur le site du Ministère de l’Intérieur. Elle devra être présentée, au moment de l’embarquement à la compagnie de transport et être accompagnée des justificatifs appropriés.

Les voyageurs qui effectueraient malgré tout un tel déplacement doivent s'engager, après avoir réalisé un test avant leur retour sur le territoire, à respecter un isolement de 7 jours à leur arrivée et à effectuer un nouveau test 7 jours après leur arrivée.

En tant qu'employeur du secteur privé, de la fonction publique ou organisme de formation, si votre employé ou stagiaire se trouve dans cette situation et ne peut pas télétravailler, vous pouvez demander un arrêt de travail couvrant la période d'isolement jusqu'à obtention du résultat du test. Cette démarche est à effectuer par vos soins directement sur le téléservice suivant : https://declare.ameli.fr/voyageur/conditions

Pour les autres catégories professionnelles, la démarche peut être réalisée par l'assuré lui-même, sur le même téléservice.

Si vous êtes assuré MSA, rendez-vous sur le site https://www.msa.fr/

L'arrêt de travail pourra être établi à compter du jour du retour pour une durée de 9 jours maximum intégrant les 7 jours d'isolement et le délai d'obtention du résultat du test.

 

5/ Vous avez reçu une alerte via l'application TousAntiCovid

Depuis le 15 mars 2021, toutes les personnes qui reçoivent une notification sur l'application TousAntiCovid pour avoir été en contact avec une personne positive à la Covid-19 sont invitées à s’isoler et à réaliser un test de dépistage. En cas d'impossibilité de télétravailler, un arrêt dérogatoire peut être délivré. Pour connaître toute la marche à suivre, vous pouvez consulter topic suivant : TousAntiCovid et declare.ameli.fr

[Mis à jour le 16/03/2021]

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fabricebzh

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Bon, je vois que je ne suis pas le seul
Ce qui m'étonne c'est le message d'erreur que certain ont eut : "Le message d'erreur est le suivant : " la date de fin doit être inférieur au 3 avril"
Ma situation :
Mon médecin (spécialiste qui traite ma pathologie) m'a fait un arrêt jusqu'au 3 Avril.
J'ai fait une demande d’arrêt le 28 Mars pour la période du 06 Avril pour 21 jours (je voulais pas déranger mon spécialiste qui travaille à l’hôpital). La demande a été établie (j'ai un pdf mais qui n'a aucune valeur légale) mais je n'ai toujours rien reçu et l’arrêt n'est pas non plus visible sur le compte Ameli.

Babacar

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L'arrêt de travail en ligne partait d'une bonne idée. Mais nous sommes très nombreux à ne pas avoir reçu l'arrêt de travail définitif et ce, après la date de reprise théorique. Je suis dans une situation hyper stressante d'abandon de poste vis à vis de mon entreprise et contraint de reprendre le travail alors qu'a priori je suis à risque. Je ne sais plus quoi faire. Je n'en peux plus. Aidez nous.

Filou

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Reçu aujourd'hui sur mon compte ameli arrêt de travail demandé le 18/03 attend maintenant volet 3
Département 24

nono02

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toujours rien recu de la cpam 02 pour le volet 3 et rien d'indiquer sur mon compte ameli - Etant en ALD déclaration faite le 18 mars pour une arrêt le 19 mars . Ça devient stressant ...

Matt44

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lucie , c 'est a moi que tu reponds , si c 'est le cas .Pour ma part , j 'ai pris mes responsabiltés si tu es pas contente " enleve toi les doigts du C...et bouge toi ok ", secondo , mon medecin est un professionnel de santé qui connait ces patients , pour ma part en ALD , et il craint pour ma santé c'est tout a fait normal de me proposé un arret long on ne s'est pas ce qu'i va se passé dans les semaines a venir , je pense reprendre a travaillé le 9 , donc bien (21 jours comme mon employeur m'a demandé). Tercio , le masque , il a eu un dont d un patient , donc assez pour en donné un a son patient OK.

Pannber

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Bonjour
J’ai fais ma demande le 20/03 je vois que le département 24 as reçu le volet 3 quelqu’un est du département 33 et peux me dire si il l’a eu ?
Merci à vous je suis dans la même situation que vous tous et l’inquiétude est insupportable

Toufik

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Bonjour à tous
Vous pouvez désormais renouveler votre arrêt de travail directement sur la plate-forme déclaration en ligne.
Je viens de le faire sachant que je n'ai toujours pas reçu le volets 3 pour mon arrêt initial.
Courage a tous

Nanar64

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Bonsoir,
Je viens de faire sur declare.ameli la prolongation donc du 3 avril au 15 avril (date de fin bloquée sur le site).
En sachant que je n'ai pas reçu la feuille 3 de la demande initiale même pas noté sur mon compte ameli.
Il y en a marre on navigue dans le flou complet même si je pense être pris en compte vu mon diabète type 2 avec insuline + maladie coronaire (stent après infarctus) mais je veux en être sûr !!

Fanfan

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Merci Touffik

Fanfan

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Merci toufik mais arret jusqu'a quelle date ? car moi me propose jusqu'au 16 et quand je veux terminer
ça me remet jusqu'au 3 Avril ????

Zébulon38

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Bonsoir ,
en effet cela fonctionne bien.le formulaire à été légèrement modifié par AMELI .Je viens de faire l'essai et ça me reporte au 15/04/2020.Bon courage a tous . Bon confinement . Prenez soin de vous !!!

Toufik

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Fanfan
Moi c'est Jusqu'au 15

Toufik

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Fanfan
Moi c'est Jusqu'au 15

Twipix

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Bonsoir a tous
Je viens de réussir à me prolonger mon arrêt (3 avril à 21h10)
Comme pour l'arrêt initial je me suis déclaré sur declare.ameli
j'ai mis une durée de 21 jours mais sur le récapitulatif la fin d'arrêt est marquée au 15 avril.
Bien heureux d'avoir réussi à prolonnger. Dommage qu'il n'y ait aucune information de la part de la sécu.

Minchan

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Bonjour à tous. Je suis du 11, diabétique de type 1 sous pompe et asthmatique. J'ai fait la demande le 18/03 pour mon arrêt de travail. J'ai reçu un mail le 25/03 me disant qu'on allait traiter ma demande.
Aujourdhui je n'ai toujours rien (mon arrêt n'est pas visible sur mon compte ameli.fr). Par sécurité mon médecin s'est chargé de la prolongation de mon arrêt aujourdhui (je l'ai contacté par mail et elle m'a envoyé les papiers nécessaire) et cet arrêt et quand à lui visible sur mon compte ameli.fr.
En espérant que tour se tasse le plus rapidement possible sinon le mois risque d'être très difficile.
Si quelqu'un du 11 a eu plus de chance que moi et a une visibilité sur son arrêt merci de me tenir informé.
Courage à tous

Twipix

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Sur le site déclare.ameli il est précisé

Tous les arrêts établis arrivant à échéance avant la date du 15 avril seront automatiquement prolongés par l'Assurance maladie, sans nécessiter de démarche particulière de votre part. Si vous ne souhaitez pas que cet arrêt soit prolongé, vous pouvez en informer votre employeur qui devra y mettre un terme.

Anncathfr

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Bonjour
J'ai déclaré mon arrêt le 25 Mars car j'étais en congés la semaine précédente. N'ayant rien reçu le 01 avril jenvoie un mail qui me dit queje dois fournir une attestation de travail sur les 12 derniers mois?
Il y a plus de 30 ans que je travaille dans la même entreprise et je fournit mes bulletins de salaire tous les trois mois car j'ai une pension d'invalidité depuis déjà 2 ans. On me dit que pour l'instant on ne peut oas me donner de réponse......il faut patienter.
Mon arrêt doit s'arrêter le 13 avril. Je fais quoi si on me dit non. Je rentre pourtant dans les cases......
De plus j'ai essayer d'appeler à plusieurs reprises sans succès. Impossible d'envoyer un mail une bonne partie de la journée.
On se sent vraiment abandonné !!!!
Est-ce que quelqu'un a rencontré le même problème ?
Je suis dans le 77.
SPA + hypertension !

Anonyme

les critères de prise en charge, par rapport aux pathologies ajoutées dans le cadre du coronavirus, sont floues et plein de personnes se tromperont...
Moi par exemple, j'ai fait ma demande en ligne du 23 mars à aujourd'hui, car j'ai de l'hypertension (traitée par esidrex) et de l'asthme (traitée par Innovair), je n'ai pas d'ALD, alors je me pose la question, à savoir si mon arrêt va être accepté ou pas, c'est un gros souci que je n'ai pas besoin en plus de la crainte de choper ce maudit virus.
J'ai vu que mon arrêt de travail apparaît dans mon espace AMELI, mais je n'ai pas reçu le volet 3 de l'arrêt maladie et suis dans l'attente.
Lundi, je ne sais pas si je vais le prolonger en ligne ou voir mon médecin...

Minchan

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Re bonjour à tous.
J'ai reçu un message de la cpam ce matin avec un pièce jointe. Il s'agit du fameux volet 3 pour mon arrêt du 18/03 au 03/04.
En revanche je ne vois pas mon arrêt apparaître sur mon compte,mais bon je sais que ça ne va pas tarder.
Pour la prolongation je le redis j'ai fait faire la prolongation par mon médecin traitant et il est déjà visible sur mon compte.
Les choses rentre dans l'ordre pour moi.
Pour info je suis du 11
Courage à tous

lucie

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Louve999

Si ton arrêt apparaît dans ton espace ameli c 'est bon ne t’inquiète pas c'est qu'il est validé
Bonne journée
tu es de quel département ?

Toufik

Merci pour l'info sur la prolongation , cela a été utile a beaucoup de monde

vivilolo47

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Bonjour
Je viens de voir le petit paragraphe sur déclare.ameli.fr : que je recopie ci-dessous. pour info demande faite le 19 et toujours rien reçu ni en accord ou désaccord, ni volet 3, … ici département 47.

Tous les arrêts établis arrivant à échéance avant la date du 15 avril seront automatiquement prolongés par l'Assurance maladie, sans nécessiter de démarche particulière de votre part. Si vous ne souhaitez pas que cet arrêt soit prolongé, vous pouvez en informer votre employeur qui devra y mettre un terme

bon courage à tous et bon WE

fab

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j'ai déclaré un arrêt sur déclare.ameli.fr le 18/03/2020 et j'attend toujours le volet 3 pour l'employeur , du coup pour la prolongation je suis allé voir mon médecin qui me l'a faite , c'est beaucoup plus rapide car cette prolongation figure déjà dans mes arrêts de travail.

rix

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bonjour,
Reçu enfin l’arrêt de travail sur mon compte ameli . Mais pas encore le volet 3. est il envoyé par mail ou par courrier ?
Et faudra t il le renvoyé a l employeur par mail ou courrier ?
Si quelqu'un a la réponse merci.
Sinon j'ai vu sur le site declare.ameli.fr qu il n'a rien a faire pour la prolongation jusqu'au 15 avril. C Est fait automatiquement.
bonne journée

Madi1140

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CPAM40 à la ramasse complet. Arrêt déclaré sur déclare.ameli.fr le 18/03/2020 et toujours pas le volet 3 pour l'employeur ni la confirmation seulement de l arrêt.
Franchement c est une honte, l employeur attend le document et on va être payé comment ? Ça fait 3 semaines...

Anonyme

bonjour à tous,
je suis dans le même cas de figure que vous, j'attends le volet 3, mon arrêt était du 23 mars au 3 avril.
mais il faut être indulgents envers la CPAM qui doit être inondée de demandes, nous ne sommes pas seuls dans ce cas.
Patience, ça devrait se faire....

Zébulon38

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Comme le dit vivilolo47 , je recopie l'article complet :

Si vous êtes dans votre troisième trimestre de grossesse ou titulaire d'une des ALD listées ci-dessus, vous pouvez remplir une demande d'arrêt de travail directement sur ce site.

Votre arrêt pourra être établi rétroactivement à compter du vendredi 13 mars jusqu'à la date limite du 15 avril.

L'Assurance Maladie vous transmettra ensuite un document (volet 3 de l'avis d'arrêt de travail) à adresser à votre employeur qui se chargera de transmettre vos éléments de salaire selon les procédures habituellement employées pour les arrêts maladie. Compte tenu du très grand nombre de demandes qui nous ont été adressées, nous serons en mesure de vous adresser le volet 3 de l'arrêt de travail, à transmettre à votre employeur, dans un délai d'environ 8 jours.

Si vous êtes assuré(e) auprès des régimes SNCF, RATP, Assemblée nationale, Sénat, Militaires, Marins, Cultes, Clercs de notaires ou régime des Mines, ce document vous sera adressé par le régime dont vous relevez et la prise en charge sera faite selon ses règles habituelles.
Si vous êtes travailleur indépendant, autoentrepreneur ou artiste-auteur, l'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement de vos indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés.
Si vous êtes profession libérale ou professionnel de santé exerçant en libéral, l'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement d'indemnités journalières forfaitaires dérogatoires.

Tous les arrêts établis arrivant à échéance avant la date du 15 avril seront automatiquement prolongés par l'Assurance maladie, sans nécessiter de démarche particulière de votre part. Si vous ne souhaitez pas que cet arrêt soit prolongé, vous pouvez en informer votre employeur qui devra y mettre un terme.

Donc normalement , après le 15 Avril, nous n'avons plus a faire de demande , cela se fait automatiquement !!!!

Dan

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" Sinon j'ai vu sur le site declare.ameli.fr qu il n'a rien a faire pour la prolongation jusqu'au 15 avril. C Est fait automatiquement."

Perso, aucune confiance....vont - ils envoyer le nouveau volet 3 avec les nouvelles dates ?

Perso, je vais refaire une demande sur ameli.fr...même si çà fait double emploi, je préfère !

Pour répondre à la question précédente, le " volet 3 " est disponible dans la rubrique " Messages" sur le site Ameli....et il suffit de la

renvoyer, tel quel, par email à la RH ou votre patron.

Dan

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Demande faite sur Declare Ameli, date de fin pré-remplie dans leur nouvelle interface ( version 0.2.16 )

Récapitulatif téléchargé.

Plus qu' à attendre une semaine pour leur " accusé" de réception, et 10 ou 12 jours pour le " volet 3 ".

Nanar64

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Enfin mon arrêt est écrit ce matin sur mon compte améli mais pas encore de feuillet 3 pour arrêt jusqu'au 3 avril. Hier j'ai refait la prolongation jusqu'au 15 même si ils disent que c'est fait automatiquement !!

Minchan

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Bizarrement moi j'ai reçu le fameux volet 3, un message sur mon compte avec ce une pièce jointe. Mais mon arrêt n'est toujours pas visible sur mon compte. J'ai fait faire une prolongation par mon médecin traitant qui est déjà elle visible sur mon compte.
Courage à tous