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Covid-19 : arrêt dérogatoire via declare.ameli.fr, qui peut en bénéficier ? Mise à jour du 16/03/2021

Suite à l'évolution de la crise sanitaire, le téléservice declare.ameli.fr a été mis en place en 2020. Aujourd'hui, il concerne différents profils de personnes : les cas contacts recensés par l'Assurance Maladie, les personnes présentant des symptômes de la maladie, les personnes "à risque", les parents devant garder leurs enfants et les voyageurs en déplacement pour motif impérieux.

Zoom sur les conditions d'utilisation de ce téléservice.

Retrouvez ci dessous les 6 situations vous permettant d'utiliser le téléservice declare.ameli.fr 

 

1/ Vous êtes une personne contact recensée par l'Assurance Maladie et devez vous isoler

Si vous ne pouvez pas télétravailler, vous pouvez bénéficier d'une prescription d'arrêt de travail dérogatoire pour la durée de l'isolement.

Attention – Vous ne pouvez faire une demande d'arrêt de travail dérogatoire qu'après avoir été contacté :
•par un appel téléphonique de l'Assurance Maladie,
•par un mail de consignes adressé par l'Assurance Maladie,
•ou par un SMS renvoyant vers la consultation d'un site dédié aux personnes contact, sur lequel les consignes présentées doivent impérativement avoir été validées pour que votre demande d'arrêt soit instruite.

Pour plus de reseignements, nous vous invitons à consulter le site declare.ameli.fr ainsi que cet article d'ameli.fr : cas contact et arrêt de travail en ligne

 

2/ Vous présentez des symptômes de la Covid-19

Si vous présentez des symptômes de la Covid-19, vous devez vous isoler et vous faire tester immédiatement. Pour trouver le lieu de test le plus proche de chez vous, vous pouvez consulter le site santé.fr.

Si vous êtes en activité professionnelle sans possibilité de télétravailler, vous avez la possibilité de demander à bénéficier d'un arrêt de travail (4 jours maximum), sans délai de carence, vous permettant de vous isoler jusqu'à obtention du résultat de votre test directement en ligne par ce téléservice. En vous déclarant sur le téléservice declare.ameli.fr, vous pourrez donc bénéficier, au premier jour d’isolement, d’indemnités journalières et d’un complément employeur versés sans vérification des conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence.

Si vous ne vous sentez pas capable de télétravailler au vu de l'importance des symptômes, nous vous invitons à en faire part à votre employeur.

Si vous êtes exploitant du régime agricole, accédez au site de la MSA.

Si, par la suite, votre test s'avère négatif, votre arrêt de travail prendra fin. S'il s'avère positif, vous serez recontacté par l'Assurance maladie dans le cadre du contact tracing et une prolongation d'arrrêt de travail vous sera prescrite.

Pour plus de renseignements et notamment pour connaitre toutes les modalités en fonction des résultats de votre test, nous vous invitons à lire attentivement cet article du site ameli.fr  : "Demande d’arrêt de travail dans l’attente des résultats d’un test Covid : ouverture d’un téléservice"

Cas particulier :

Vous avez consulté un médecin qui vous prescrit un arrêt et vous n’avez pas utilisé le téléservice de demande d'isolement sur "declare.ameli.fr" :
- Le test est négatif : l’arrêt qui vous a été prescrit par le médecin sera indemnisé au titre du droit commun (avec application de la carence)
- Le test est positif : la plateforme Contact Tracing refera la totalité de l'arrêt pour neutraliser de la carence

Important : en cas de symptômes, il est important de continuer à consulter votre médecin traitant pour une prise en charge médicale.

 

3/ Vous faites partie du public vulnérable entrant dans le champ des pathologies détaillées par le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020.

Les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif dérogatoire permettant aux professions libérales, artisans-commerçants, professionnels de santé, artistes auteur, stagiaires de la formation professionnelle, gérants salariés, agents de la fonction publique ou contractuels de droit public présentant un risque de développer une forme grave d'infection de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif.

Depuis le 16 novembre, si vous relevez de l'une des situations évoquées, et que vous ne pouvez ni télétravailler ni bénéficier des mesures de protection renforcées définies dans le décret, vous pouvez demander un arrêt de travail directement en ligne par le téléservice declare.ameli.fr.

Votre arrêt de travail pourra être établi à compter du 12 Novembre 2020 pour une durée maximale de 21 jours, dans le respect de l'évolution des consignes de confinement du gouvernement.

Si vous êtes exploitant du régime agricole, accédez au site de la MSA.

Si vous êtes salarié faisant partie des personnes vulnérables, vous ne pouvez pas utiliser le téléservice declare.ameli mais vous pouvez être placé en position d’activité partielle sur présentation à votre employeur d’un certificat d’isolement établi par un médecin.

Plus d'informations à retrouver ici : "Covid 19 : je suis une personne à risque, comment obtenir un arrêt de travail dérogatoire ?"

 

4/ Vous devez garder votre enfant à domicile - et n'êtes pas salarié

Vous pouvez demander à bénéficier d'un arrêt de travail pour la durée de fermeture des établissements, via declare.ameli.fr si l'établissement de votre enfant est fermé, que vous êtes parent sans moyen de garde et sans moyen de télétravail.

Cette déclaration est exclusivement réservé aux professions libérales, artisans-commerçants, professionnels de santé, artistes auteur, stagiaires de la formation professionnelle, gérants salariés, contractuels de droit public ou fonctionnaires sur des emplois permanents à temps non complet de moins de 28 heures. Les salariés doivent, à compter du 1er mai, être placés en activité partielle par leur employeur.

Seuls les parents non salariés doivent utiliser ce téléservices pour obtenir un arrêt de travail d’une durée de 7j à partir de la date de l’isolement.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le topic suivant : Coronavirus : arrêt de travail pour garde d'enfant(s) - à compter du 01/09/2020

 

5/ Vous avez effectué un déplacement à l'étranger pour motif impérieux

Depuis le décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 sont interdits, sauf s'ils sont fondés sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, les déplacements de personnes :


• Entre le territoire métropolitain et un pays étranger autre que ceux de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, le Saint-Siège ou la Suisse ;
• Au départ ou à destination de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, la Polynésie Française et la Nouvelle-Calédonie.

Pour attester de l’un de ces motifs impérieux, une attestation sur l’honneur est téléchargeable ​sur le site du Ministère de l’Intérieur. Elle devra être présentée, au moment de l’embarquement à la compagnie de transport et être accompagnée des justificatifs appropriés.

Les voyageurs qui effectueraient malgré tout un tel déplacement doivent s'engager, après avoir réalisé un test avant leur retour sur le territoire, à respecter un isolement de 7 jours à leur arrivée et à effectuer un nouveau test 7 jours après leur arrivée.

En tant qu'employeur du secteur privé, de la fonction publique ou organisme de formation, si votre employé ou stagiaire se trouve dans cette situation et ne peut pas télétravailler, vous pouvez demander un arrêt de travail couvrant la période d'isolement jusqu'à obtention du résultat du test. Cette démarche est à effectuer par vos soins directement sur le téléservice suivant : https://declare.ameli.fr/voyageur/conditions

Pour les autres catégories professionnelles, la démarche peut être réalisée par l'assuré lui-même, sur le même téléservice.

Si vous êtes assuré MSA, rendez-vous sur le site https://www.msa.fr/

L'arrêt de travail pourra être établi à compter du jour du retour pour une durée de 9 jours maximum intégrant les 7 jours d'isolement et le délai d'obtention du résultat du test.

 

5/ Vous avez reçu une alerte via l'application TousAntiCovid

Depuis le 15 mars 2021, toutes les personnes qui reçoivent une notification sur l'application TousAntiCovid pour avoir été en contact avec une personne positive à la Covid-19 sont invitées à s’isoler et à réaliser un test de dépistage. En cas d'impossibilité de télétravailler, un arrêt dérogatoire peut être délivré. Pour connaître toute la marche à suivre, vous pouvez consulter topic suivant : TousAntiCovid et declare.ameli.fr

[Mis à jour le 16/03/2021]

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Marrion

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Bonjour, étant diabétique de type 1 j’ai été dans l’obligation de me mettre en arrêt de travail mercredi dernier (19mars). Or je n’ai toujours pas reçu le volet 3 de l’arrêt maladie depuis et là CPAM est injoignable. Comment puis-je faire ? Merci pour votre réponse

Laura

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Bonjour,

J'ai fait ma demande vendredi matin pour avoir un arrêt (je suis enceinte dans le 3eme trimestre) et je suis toujours dans l'attente du volet 3 à fournir à mon employeur.
Impossible de vous joindre par téléphone et aucune réponse à mon mail. Comment je peux faire ???

Cami-Yu

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Bonjour,

Ayant une ALD présente sur la liste des personnes à risque, et ne pouvant télé-travailler, j'ai fait une demande d'arrêt de travail le mercredi 18 Mars via declare.ameli.fr
Mais depuis je n'ai toujours pas reçu le 3eme feuillet. Comment dois je procéder?

anto61200

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J’ai effectué une demande d’arrêt mercredi 18 en fin de journée car je suis en ALD pour une pathologie chronique listée. Je n’est pas reçu de volet 3 pour le moment, j’angoisse à l’idée de ne pas transmettre l’arrêt en temps est en heure. Dans l’attente, j’ai transmis par mail la déclaration une fois la demande faite à la fin. Pouvons nous obtenir plus d’informations ? Pouvez vous transmettre le volet 3 directement sur le compte ameli ? Mail ? Cordialement

Adeline

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Bonjour, j'aimerais savoir comment ça se passe, j'ai une pathologie à risque mais pas d'ald, j'ai contacté mon médecin comme dit dans mon cas mais celui ci veut que je passe quand même par le site, confirmant qu'il faut que je sois en arrêt mais ne veut pas que je vienne au cabinet du fait des risques.
Comment faire dans ces cas là?
En vous remerciant

yann

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il y beaucoup de non sens dans la procédure , on nous demande de ne pas engorger nos médecin et de faire nous même la déclaration dans mon cas je suis classé a risque (hypertension, imc supérieur) mais pas en Ald mon médecin me dit de faire la décla , 1 semaine que j’attends une réponse pour mon employeur et aujourd’hui on me dit de voir mon médecin pour l’arrêt de travail car je ne suis pas en ALD! maintenant on fait comment puisqu'on ne peut voir son Médecin que pour une urgence ou sur convocation , la télémédecine via téléphone cool mais il faut la carte vital pour le médecin pour télétransmettre l’arrêt . la CPAM ,La poste sont ferme leur standard téléphonique aussi et personne ne répond au mail . On fait comment pour faire valoir nos droits car nos facture on va devoir les payer virus ou pas virus

Adeline

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Yann
Comment avez vous été prévenu que c'était refusé ? Appel, mail ?

Sa92

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Bonjour
Vous avez donc reçu la réponse à votre demande d aret ? Car moi j'ai aucune réponse encor

yann

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j'ai eu un mail ce matin donc soit 5 jours après ,expliquant que si on est pas en ALD on doit aller voir son médecin. du coup j'ai appeler le médecin pour avoir un rendez vous pour me faire un arrêt ,bien sur papier ,car les serveur de la sécu sont en chamalow depuis ce matin. Le plus drôle c'est que pour les salarié qui sont a la MSA ont leur demande pas de coché une case ALD pour se déclarer , ya une liste eu il la respecte, à la sécu on fait le tri sélectif . il a fallu que j’appelle la police municipale pour être sur de ne pas recevoir un pv car j'allais vois mon médecin sans convocation et ce n'est pas un cas d'urgence.Maintenant va falloir se battre pour poster l’arrêt à la sécu car tout est fermé , pour ma part le facteur ça fait 1 semaine qu'il ne passe plus donc sans commentaire. de même les jours entre la déclaration et la date ' établissement de l’arrêt par le médecin qui le prend charge? Je suis d'accord de faire des efforts de compréhension et solidarité mais les administration aussi doivent en faire

Matt44

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je suis en ALD , mon patron m'as demandé de rentré chez moi mercredi 18 mars apres ma journée et de me mettre en Arret maladie .je suis comme la plus part de vous en attente du volet 3 , A l heure actuelle mon compte ameli ne fonctionne pas "Oups... votre compte ameli est
momentanément indisponible." je pense que c'est normal vu la déferlement de demande , ( trié cas par cas ,car tout le monde n'aura pas d indemnité...) ca prends du temps

Toufik

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Fait le 18 mars à ce jour pas de retour de la CPAM j'ai évidemment envoyé un mail via espace perso idem pas de réponse du coup je sais pas si je dois reprendre le travail....c'est pas normal qu'on nous abandonne sachant qu'on a pas d'autres ressources pour vivre.

Sa92

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Bonjour apparemment il faudra attendre 8 jours pour avoir le volet numéro 3 mais j'ai contacté la CPAM qui m'ont bien dit le contraire ils m'ont dit que le volet numéro 3 le dossier sera étudié dans plus d'un mois mais bon vous comptez 21 jours d'arrêt à partir de la date d'arrêt vous avez pas besoin de reprendre votre travail si vous remplissez les conditions

yann

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la situation est pas plaisante , mais pour eux non plus j'aimerai pas être à leur place avec les millions de déclaration qui sont arrivé en même temps,donc je patiente comme tout le monde et j’encourage tout ceux qui sont derrière leur écrans au travail pour nous aider sans oublier qu'il doivent eux aussi ce protéger nous devons tous être solidaire

Mimi Mobimut

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Bonjour Clara,

Je suis en arrêt de travail pour garde d'enfants, mon employeur m'informe qu'il va annuler ma demande d'indemnisation car après recherches, il s'avère que, seuls les postes, ne pouvant pas être effectués en télétravail , sont concernés par ce dispositif. Je n'ai pas de mode de garde pour enfant, je ne peux donc pas télétravailler et m'occuper de lui en même temps. En effet, mes collègues, qui occupent le même poste que moi, sont en télétravail. Mais eux n'ont pas de problèmes de garde d'enfants. Que dois-je faire ?

Matt44

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je viens de recevoir un mail comme quoi , il fallais attendre 8 jours .Par contre il est indiqué que l'employeur est susceptible de pas l'accepter.Je suis en ALD pour ma part , c'est mon employeur qui m'a demandé de me mettre en arret .j'etais pret a rester travaillé Moi je n'ai demandé .Ca serai un comble qu'il le refuse , y a t il un recours si l'employeur ne l'accepte pas et qu il ne verse pas un complement

Celia44

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Bonjour,
je suis employeur et je souhaite déclarer 2 employés en arrêt maladie car ils sont seuls avec leurs enfants à domicile. J'ai tenté la démarche plusieurs fois mais sans succès. La même erreur apparaît "Erreur 100: Il y a une erreur sur la période de l'arrêt sur un de vos employés". J'ai bien regardé la FAQ, mais ce message est apparu dès notre toute première tentative, nous n'avons pas fait de demande en doublon.
Je n'arrive pas à vous joindre par mail ou téléphone.. comment puis-je effectuer cette démarche ? A qui m'adresser ?

Merci d'avance.

Marceldu62

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Bonjour,
J'ai fais une demande d'AT via declare.amelie.fr car je suis asthmatique chronique. Je n'ai toujours pas recu le volet 3.
Mon employeur m'appelle aujourd'hui pour m'indiquer que l'on me fait livrer du matériel et qu'à partir de lundi je serai en télétravail.
Donc mon arrêt de travail ne durera que 2 semaines.
Est ce possible de le spécifier à la CPAM?
Mon employeur me demande comment arreter cet arrêt de travail...

sandy9351

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Je viens de recevoir un mail d'ameli qui indique que l'arrêt sera traité sous 8 jours mais comme je fais partie du personnel soignant mon employeur est succeptible de ne pas l'accepter. Étant enceinte et soignante il aurait été bon d'avoir cette précision avant! Ce n'est pas normal d'être succeptible ne pas bénéficier de cette mesure du gouvernement !

Alex41

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Bonjour reçu une réponse de la CPAM de matin pour un arrêt demandé le 18 mars sur le site déclare ameli. Je suis en ald . ils m'ont indiqué qu'ils allé faire les vérifications et que je recevrai le volet 3 sous 8 jours

Dan

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Idem, je confirme...moi aussi....

"Sous cette réserve, et compte tenu du très grand nombre de demandes qui nous ont été adressées, l'Assurance Maladie vous transmettra ensuite un document (« volet 3 » de l'avis d'arrêt de travail) dans un délai d'environ 8 jours."

C' est reparti pour un tour ! LOL !

Toufik

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Je viens en effet de recevoir un mail de secu en gros faut attendre 8 jours peut être plus pour recevoir l'avis d'arrêt de travail. Bon courage a tous en france la patience est de mise

Cami-Yu

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Moi j'ai toujours pas reçu de mail. Mais par contre a partir de quand on doit compter les 21 jours? À la date à laquelle on a demandé ace que l'arrêt commence?

Incabu66

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Cami-yu oui c ça

poupinette

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bonjour cami-Yu, vous compter les samedi dimanche dans les 21 jours ? dés le premier jours d'arret le 18 pour moi plus 21 jours je devrais reprendre le travail le 8 avril ????

Incabu66

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Oui poupinette faut compter les samedis et dimanches moi j ai demandé à partir du 20 /03 donc je reprends le 10 avril

Fanfan

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Normalement comme j'ai compris l'arret peut etre reconductible tant que l'épidémie et le confinement nest pas arreter

Fanfan

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Car moi ai reçus mail aussi hier , problème comme avait pas de nouvelle et que les conditions avait changer entre temps avait refait demande nouvel arrèt !et j'ai continué a travaillé car avait pas pas compris , hier ai eu sécu qui ma bien fait bonnes remontrances ! lui ai dit voulais pas m'arrèter si pas sur accepter car qui allait me payer si refuser ?elle m'a dit vous vous débrouilleré avec votre employeur !! du coup maintenant chez moi et mon employeur ma dit de rester chez moi et qu'on verrai comment s'arranger après suivant réponse positive ou négative , mais pense positive car prothèse cardiaque , si ça peut aider ..

patou61

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moi j attends toujours la reponse depuis lundi soir que je me suis mise en arret car personne a risque et sous ALD j espere l avoir assez vite pour mon employeur

Filou

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Demande arrêt de travail ald faite le mercredi 18 toujours pas de réponse si quelqu'un à reçu le volet 3 merci de mettre reçu avec la date de demande
Merci à tous porter vous bien

fred75

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Bonjour je suis Asthmatique, j’ai été dans l’obligation de me mettre en arrêt de travail le 19 mars. Or je n’ai toujours pas reçu le volet 3. La CPAM est injoignable. Avez vous plus d'infos? Merci