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Suite à l'évolution de la crise sanitaire, le téléservice declare.ameli.fr a été mis en place en 2020. Aujourd'hui, il concerne différents profils de personnes : les cas contacts recensés par l'Assurance Maladie, les personnes présentant des symptômes de la maladie, les personnes "à risque", les parents devant garder leurs enfants et les voyageurs en déplacement pour motif impérieux.
Zoom sur les conditions d'utilisation de ce téléservice.
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
Retrouvez ci dessous les 6 situations vous permettant d'utiliser le téléservice declare.ameli.fr
1/ Vous êtes une personne contact recensée par l'Assurance Maladie et devez vous isoler
Si vous ne pouvez pas télétravailler, vous pouvez bénéficier d'une prescription d'arrêt de travail dérogatoire pour la durée de l'isolement.
Attention – Vous ne pouvez faire une demande d'arrêt de travail dérogatoire qu'après avoir été contacté :
•par un appel téléphonique de l'Assurance Maladie,
•par un mail de consignes adressé par l'Assurance Maladie,
•ou par un SMS renvoyant vers la consultation d'un site dédié aux personnes contact, sur lequel les consignes présentées doivent impérativement avoir été validées pour que votre demande d'arrêt soit instruite.
Pour plus de reseignements, nous vous invitons à consulter le site declare.ameli.fr ainsi que cet article d'ameli.fr : cas contact et arrêt de travail en ligne
2/ Vous présentez des symptômes de la Covid-19
Si vous présentez des symptômes de la Covid-19, vous devez vous isoler et vous faire tester immédiatement. Pour trouver le lieu de test le plus proche de chez vous, vous pouvez consulter le site santé.fr.
Si vous êtes en activité professionnelle sans possibilité de télétravailler, vous avez la possibilité de demander à bénéficier d'un arrêt de travail (4 jours maximum), sans délai de carence, vous permettant de vous isoler jusqu'à obtention du résultat de votre test directement en ligne par ce téléservice. En vous déclarant sur le téléservice declare.ameli.fr, vous pourrez donc bénéficier, au premier jour d’isolement, d’indemnités journalières et d’un complément employeur versés sans vérification des conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence.
Si vous ne vous sentez pas capable de télétravailler au vu de l'importance des symptômes, nous vous invitons à en faire part à votre employeur.
Si vous êtes exploitant du régime agricole, accédez au site de la MSA.
Si, par la suite, votre test s'avère négatif, votre arrêt de travail prendra fin. S'il s'avère positif, vous serez recontacté par l'Assurance maladie dans le cadre du contact tracing et une prolongation d'arrrêt de travail vous sera prescrite.
Pour plus de renseignements et notamment pour connaitre toutes les modalités en fonction des résultats de votre test, nous vous invitons à lire attentivement cet article du site ameli.fr : "Demande d’arrêt de travail dans l’attente des résultats d’un test Covid : ouverture d’un téléservice"
Cas particulier :
Vous avez consulté un médecin qui vous prescrit un arrêt et vous n’avez pas utilisé le téléservice de demande d'isolement sur "declare.ameli.fr" :
- Le test est négatif : l’arrêt qui vous a été prescrit par le médecin sera indemnisé au titre du droit commun (avec application de la carence)
- Le test est positif : la plateforme Contact Tracing refera la totalité de l'arrêt pour neutraliser de la carence
Important : en cas de symptômes, il est important de continuer à consulter votre médecin traitant pour une prise en charge médicale.
3/ Vous faites partie du public vulnérable entrant dans le champ des pathologies détaillées par le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020.
Les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif dérogatoire permettant aux professions libérales, artisans-commerçants, professionnels de santé, artistes auteur, stagiaires de la formation professionnelle, gérants salariés, agents de la fonction publique ou contractuels de droit public présentant un risque de développer une forme grave d'infection de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif.
Depuis le 16 novembre, si vous relevez de l'une des situations évoquées, et que vous ne pouvez ni télétravailler ni bénéficier des mesures de protection renforcées définies dans le décret, vous pouvez demander un arrêt de travail directement en ligne par le téléservice declare.ameli.fr.
Votre arrêt de travail pourra être établi à compter du 12 Novembre 2020 pour une durée maximale de 21 jours, dans le respect de l'évolution des consignes de confinement du gouvernement.
Si vous êtes exploitant du régime agricole, accédez au site de la MSA.
Si vous êtes salarié faisant partie des personnes vulnérables, vous ne pouvez pas utiliser le téléservice declare.ameli mais vous pouvez être placé en position d’activité partielle sur présentation à votre employeur d’un certificat d’isolement établi par un médecin.
Plus d'informations à retrouver ici : "Covid 19 : je suis une personne à risque, comment obtenir un arrêt de travail dérogatoire ?"
4/ Vous devez garder votre enfant à domicile - et n'êtes pas salarié
Vous pouvez demander à bénéficier d'un arrêt de travail pour la durée de fermeture des établissements, via declare.ameli.fr si l'établissement de votre enfant est fermé, que vous êtes parent sans moyen de garde et sans moyen de télétravail.
Cette déclaration est exclusivement réservé aux professions libérales, artisans-commerçants, professionnels de santé, artistes auteur, stagiaires de la formation professionnelle, gérants salariés, contractuels de droit public ou fonctionnaires sur des emplois permanents à temps non complet de moins de 28 heures. Les salariés doivent, à compter du 1er mai, être placés en activité partielle par leur employeur.
Seuls les parents non salariés doivent utiliser ce téléservices pour obtenir un arrêt de travail d’une durée de 7j à partir de la date de l’isolement.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le topic suivant : Coronavirus : arrêt de travail pour garde d'enfant(s) - à compter du 01/09/2020
5/ Vous avez effectué un déplacement à l'étranger pour motif impérieux
Depuis le décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 sont interdits, sauf s'ils sont fondés sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, les déplacements de personnes :
• Entre le territoire métropolitain et un pays étranger autre que ceux de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, le Saint-Siège ou la Suisse ;
• Au départ ou à destination de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, la Polynésie Française et la Nouvelle-Calédonie.
Pour attester de l’un de ces motifs impérieux, une attestation sur l’honneur est téléchargeable sur le site du Ministère de l’Intérieur. Elle devra être présentée, au moment de l’embarquement à la compagnie de transport et être accompagnée des justificatifs appropriés.
Les voyageurs qui effectueraient malgré tout un tel déplacement doivent s'engager, après avoir réalisé un test avant leur retour sur le territoire, à respecter un isolement de 7 jours à leur arrivée et à effectuer un nouveau test 7 jours après leur arrivée.
En tant qu'employeur du secteur privé, de la fonction publique ou organisme de formation, si votre employé ou stagiaire se trouve dans cette situation et ne peut pas télétravailler, vous pouvez demander un arrêt de travail couvrant la période d'isolement jusqu'à obtention du résultat du test. Cette démarche est à effectuer par vos soins directement sur le téléservice suivant : https://declare.ameli.fr/voyageur/conditions
Pour les autres catégories professionnelles, la démarche peut être réalisée par l'assuré lui-même, sur le même téléservice.
Si vous êtes assuré MSA, rendez-vous sur le site https://www.msa.fr/
L'arrêt de travail pourra être établi à compter du jour du retour pour une durée de 9 jours maximum intégrant les 7 jours d'isolement et le délai d'obtention du résultat du test.
5/ Vous avez reçu une alerte via l'application TousAntiCovid
Depuis le 15 mars 2021, toutes les personnes qui reçoivent une notification sur l'application TousAntiCovid pour avoir été en contact avec une personne positive à la Covid-19 sont invitées à s’isoler et à réaliser un test de dépistage. En cas d'impossibilité de télétravailler, un arrêt dérogatoire peut être délivré. Pour connaître toute la marche à suivre, vous pouvez consulter topic suivant : TousAntiCovid et declare.ameli.fr
[Mis à jour le 16/03/2021]
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