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Coronavirus : declare.ameli.fr, qui peut en bénéficier ? comment ça marche ?

Suite à la mise place du téléservice declare.ameli.fr, plusieurs questions émergent : qui est concerné par ce téléservice ? une fois cet arrêt déclaré, comment le transmettre à mon employeur ? En cas d’erreur dans la déclaration, comment la modifier ? Si je n’envoie pas mon arrêt dans les 48h, que va-t-il se passer ? Dois-je encore déclarer un arrêt après le 30 avril... ? L’équipe de votre forum fait le point.

__________

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du Coronavirus, le téléservice declare.ameli.fr a été mis en place pour permettre à certaines personnes (employeurs, indépendants, professions libérales, personnes à risque) de déclarer un arrêt de travail en ligne pour des motifs précis.

Selon la situation dans laquelle vous êtes, retrouvez la marche à suivre sur les topics disponibles sur la page d’accueil de ce forum :

Coronavirus : arrêt de travail pour garde d'enfant(s)

- Coronavirus : je suis une personne à risque

- Coronavirus : arrêt de travail et indemnisation

- Je fais partie du personnel soignant

- Vous êtes employeur ? L'Assurance Maladie met à votre disposition une "foire aux questions" accessible ici.

IMPORTANT: le téléservice declare.ameli.fr n'est pas un service de déclaration pour les personnes présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie, ces derniers relevant d'un arrêt de travail prescrit par un médecin.

Depuis le 1er mai, le téléservice declare.ameli.fr n'est plus destiné qu'aux travailleurs indépendants, artisans-commerçants, professionnels de santé, professions libérales, artistes-auteurs, stagiaires de la formation professionnelle et gérants salariés, qui remplissent les conditions d'accès au téléservice. Ces personnes ont la possibilité de déclarer un arrêt dérogatoire personnes à risque depuis le téléservice et ce, même de manière rétroactive. Pour les salariés, de nouvelles procédures sont en vigueurs. Plus d'informations ci-dessous.

Attention : le dispositif d'arrêt dérogatoire pour garde d'enfant a pris fin le 5 juillet 2020. Quant au dispositif d'arrêt dérogatoire pour personne à risque, il se terminera le 31 juillet 2020.

 

1/ Les motifs permettant de déclarer un arrêt via "declare.ameli.fr"

Personnes à risque (femmes enceintes dans leur 3ème trimestre de grossesse ou personnes bénéficiaires d'une affection de longue durée pour l'une des pathologies listées sur la page d'accueil du téléservice "declare.ameli.fr")

Vous êtes travailleur indépendants, artisan-commerçant, professionnel de santé, professionnel libérale, artiste-auteur, stagiaire de la formation professionnelle ou gérant salarié ; vous pouvez utiliser le téléservice declare.ameli.fr

Si votre médecin vous avait déjà prescrit un arrêt dérogatoire (parce que vous êtes à risque OU proche d'une personne à risque et dans l'incapacité d'utiliser le site declare.ameli.fr), vous devez consulter votre médecin, celui-ci pourra prolonger l'arrêt.

 

> Si vous êtes salarié à risque, depuis le 1er mai, vous devez basculer au chômage partiel (activité partielle), et ne pouvez plus utiliser le téléservice declare.ameli.fr. Dans ce cas, de nouveaux dispositifs sont en place :

- Si vous avez utilisé le site declare.ameli.fr en tant que personne à risque, vous recevrez un courrier/attestation de la part de l'Assurance Maladie. Vous devrez transmettre cette attestation est à votre employeur afin que celui-ci puisse vous placer en chômage partiel.

- Si votre médecin vous a prescrit un arrêt dérogatoire (parce que vous êtes à risque OU proche d'une personne à risque et dans l'incapacité d'utiliser le site declare.ameli.fr), vous devez consulter de nouveau votre médecin pour recevoir le "certificat d'isolement". Ce certificat sera à transmettre à votre employeur qui pourra ensuite vous faire basculer en chômage partiel.

 

Nous vous indiquerons la durée de validité de l'attestation ou du certificat d'isolement dès que possible. Si vous n'avez pas encore reçu l'attestation (en tant que personne à risque bénéficiant d'un arrêt dérogatoire déclaré via declare.ameli), nous vous invitons à patienter. À noter que vous pouvez l'avoir reçu dans votre compte ameli. 

Par ailleurs, si vous êtes une personne à risque, salariée, souhaitant déclarer un arrêt rétroactif, une solution vous sera proposée ultérieurement. Nous vous remercions de votre compréhension. Si vous n'avez encore jamais obtenu d'arrêt mais pensez être à risque, seul votre médecin pourra vous accompagner.

Plus de renseignements dans le topic suivant : Coronavirus : je suis une personne à risque, comment déclarer mon arrêt de travail en ligne ?

 

La décision de l'Assurance Maladie se traduit par la réception d'un volet 3 ou d'une lettre de refus, qui sera disponible dans votre compte Ameli ou si vous n'en avez pas, par courrier. La réception de ce document (sous minimum 8 jours) a pu prendre du retard compte tenu du contexte (afflux des demandes et perturbation des délais postaux). Vous recevrez par la suite un second document vous signifiant votre prolongement automatique. Dans l'attente, il est inutile de contacter votre CPAM à ce sujet.

Pour prendre connaissance des détails concernant l'indemnisation d'un arrêt de travail, cliquez ici : coronavirus, arrêt et indemnisation.  

ATTENTION :

Le document récapitulatif ne vaut pas acceptation de l'indemnisation et les déclarations faites sur le télé-service « declare.ameli.fr » n'impliquent pas automatiquement une indemnisation. Le versement d’indemnité se fait uniquement après vérification par l'Assurance Maladie de tous les éléments transmis. L'Assurance Maladie se réserve le droit de demander toutes informations complémentaires dont elle aurait besoin dans le cadre de la vérification des conditions d'indemnisation.

Toute fausse déclaration ou déclaration abusive fera l'objet de poursuites.

 

2/ Prolongation automatique jusqu’au 30 avril des arrêts pour personnes à risque demandés sur declare.ameli.fr :

 > Vous êtes travailleur indépendant, artiste auteur, stagiaire de la formation professionnelle, artisan, professionnel de santé ou professionnel libéral (hors personnel soignant), en arrêt dérogatoire : au-delà du 30 avril, vous pouvez continuer à solliciter un arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr et percevoir vos indemnités dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, et ce jusqu’à nouvel ordre.

 

> Vous êtes salarié : les arrêts dérogatoires pour personnes à risque ont été automatiquement renouvelés jusqu'au 30 avril, si l'arrêt initial avait bien été accepté (si vous aviez bien reçu votre volet 3). En effet, quand votre arrêt est validé, vous recevez un mail ou un courrier vous informant de ce renouvellement automatique : c'est ce document qui doit être transmis à votre employeur comme preuve de la prolongation.

Si vous n'avez pas encore reçu votre volet 3, nous vous invitons à patienter ou à contacter votre CPAM via la messagerie de votre compte ameli pour plus de renseignements sur votre dossier.

Si vous dû reprendre votre activité professionnelle plus tôt (avant le 30 avril), notamment dans le cadre d’une solution de télétravail, ou si votre entreprise bénéficie désormais d’une mesure de chômage partiel suite à l’interruption de votre activité, votre employeur doit nous en informer selon les mêmes modalités que pour un arrêt de travail classique.

 

3/ Vous êtes fonctionnaire ou contractuel de la fonction publique :

Personnes à risque :

Les contractuels de la fonction publique peuvent continuer à solliciter un arrêt de travail pour personne à risque via declare.ameli.fr. et percevoir vos indemnités dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui. Le site a été mis à jour en ce sens.

Les fonctionnaires sont éligibles à declare.ameli.fr dans le cas des arrêts pour personnes à risque, à la condition que leur contrat n'excède pas 28 heures hebdomadaires. Pour les autres, un dispositif d'autorisation spéciale d'absence (ASA) peut être mis en place avec leur employeur. Nous invitons donc les fonctionnaires à se tourner vers leur employeur.

Pour la garde d'enfant :

- Les fonctionnaires en contrat de plus de 28 heures par semaine ayant besoin d'un arrêt de travail pour garde d'enfant ne peuvent plus utiliser le site declare.ameli.fr. Vous devez vous rapprocher de votre employeur pour une Autorisation Spéciale d'Absence (ASA).

- Les agents contractuels de droit public ou privé et fonctionnaires en contrat inférieur à 28 heures par semaine ayant besoin d'un arrêt de travail pour garde d'enfant doivent déclarer leur absence pour "garde d'enfant" à leur employeur qui fera la déclaration via net-entreprise. Le téléservice declare.ameli.fr n'est plus à utiliser non plus dans cette situation.

 

4/ Vous êtes polyactif : pour être correctement indemnisé, les démarches doivent être effectuées pour les deux activités.

 

5/ Vous faîtes partie du personnel soignant : Le topic suivant vous est dédié : "Coronavirus : personnel soignant et arrêt de travail".

 

 FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) – declare.ameli.fr

__________________________

 1/ INDEMNISATION ET MODALITES DE L'ARRÊT

 > Quel sera le montant de mon salaire ? Est-ce qu’il sera intégralement compensé ?

L’indemnité est calculée avec les règles habituelles de l’Assurance Maladie (50% du salaire journalier de base). Nous vous invitons à vous rapprocher de votre employeur pour un éventuel complément de salaire. Pour prendre connaissance des détails concernant l'indemnisation de cet arrêt dérogatoire, cliquez ici : coronavirus : arrêt de travail et indemnisation.

 

> Je suis en confinement et mon bureau de poste est fermé. Mon médecin traitant m'a prescrit un arrêt de travail. Comment faire pour l'envoyer à ma CPAM ? Et comment transmettre le volet 3 à mon employeur ?

Votre réponse au sujet de la transmission de votre arrêt se trouve dans le topic suivant : "Comment transmettre mes documents à ma caisse primaire d'assurance maladie ?" Une tolérance du dépassement du délai de 48h est actuellement appliquée.

Concernant votre employeur, vous pouvez le contacter pour convenir d'un envoi dématérialisé et/ou d'une transmission ultérieure.

 

> Je suis intérimaire : puis-je demander un arrêt pour personne à risque ou garde d'enfant ? (si je remplis les conditions nécessaires)

Le service déclare (côté assuré pour les publics fragiles ou employeur pour la garde d’enfants) s’adresse aux intérimaires. A noter que pour la garde d'enfants, c'est l'employeur mentionné sur le contrat de travail de l'intérimaire qui effectue la déclaration.

 

> J’ai un AT classique, dois-je passer par declare.ameli ?

Si votre médecin traitant vous a déjà prescrit un arrêt, inutile de faire une nouvelle déclaration.

 

> J'ai un arrêt de travail classique et j'ai doublé ma demande sur declare.ameli.fr. Est-ce un problème ?

Ce n'est pas grave. L'Assurance maladie fera le lien. Aucune régulation de la part de l'assuré ou de l'employeur n'est nécessaire.

 

> Je travaille dans un établissement de santé, sans être moi-même personnel soignant ; je suis en ALD, est-ce que je peux demander un arrêt via declare.ameli.fr ?

Le dispositif ne s’applique pas pour les personnels soignants ou administratifs des établissements de santé et médicaux sociaux.

 

> J'exerce une profession libérale. Puis-je bénéficier d'un arrêt dérogatoire (personnes à risque ou garde d'enfant) ?

Si vous êtes profession libérale ou professionnel de santé exerçant en libéral, le téléservice declare.ameli.fr vous est désormais ouvert. L'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement d'indemnités journalières forfaitaires dérogatoires.

Important : ces arrêts peuvent être déclarés de manière rétroactive : les professions libérales peuvent déclarer un arrêt pour garde d'enfant ou pour personnes à risque avec un début daté du 13 mars 2020 dans le cas de la garde d'enfant et du 16 mars pour un arrêt pour personne vulnérable.

 

> J'ai un numéro de sécurité sociale provisoire. Puis-je déclarer un arrêt de travail dérogatoire via le téléservice declare.ameli.fr ?

Les numéros de sécurité sociale provisoires sont reconnus par les deux volets du téléservice, assurés et employeurs. En revanche le NIA (Numéro d'Identification d'Attente, attribué par le RNCPS) n'est pas compatible avec le téléservice.

 

2/ PERSONNES À RISQUE

> En tant que titulaire d'une ALD, j'ai déclaré moi-même mon arrêt via declare.ameli.fr, quand vais-je recevoir mon volet 3 ? Mon employeur me le réclame

Le volet 3 vous sera transmis dans un délai minimum de 8 jours. Dans l'attente, je vous invite à avertir votre employeur que vous avez déclaré un arrêt de travail et que vous lui remettrez le volet 3 dès que vous l'aurez reçu.

 

> En tant que personne à risque, j'ai déclaré moi-même mon arrêt via declare.ameli.fr. Dois-je aller travailler en attendant de recevoir le volet 3 ? Que va-t-il se passer si je ne vais pas travailler et que dans 8 jours j’apprends que mon arrêt est refusé ?

Votre réponse se trouve dans la FAQ du topic suivant : Coronavirus : je suis une personne à risque, comment déclarer mon arrêt de travail en ligne ?

 

> Dois-je prévenir mon employeur que j'ai déclaré un arrêt de travail car j'ai une ALD/je suis une enceinte dans mon troisième trimestre de grossesse ?

Vous devez informer votre employeur de votre arrêt de travail. Vous n'êtes pas tenu de l'informer de votre ALD. Le volet 3 de l'arrêt de travail qui vous sera adressé, si votre arrêt est validé, ne contient pas d'informations médicales.

 

> Je vis avec une personne à risque/fragile. Puis-je déclarer un arrêt sur declare.ameli.fr ?

Votre situation ne rentre pas dans le cadre des arrêts de travail dérogatoires délivrés par le téléservice declare.ameli.fr. Merci de vous rapprocher de votre médecin ou du médecin de ville qui pourra juger de la nécessité de vous prescrire un certificat d'isolement. Pour plus de renseignement, vous pouvez consulter cet article du site ameli.fr : "Dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des salariés et non salariés"

 

> J'ai une pathologie à risque mais je n'ai pas d'ALD. Pourtant, j'ai déclaré un arrêt, je ne suis pas allé travailler depuis mais je comprends maintenant qu'il risque d'être refusé. Que faire ?

Nous vous invitons à prendre contact avec votre médecin traitant ou le médecin de ville. Celui-ci pourra juger de votre état de santé et, si nécessaire, vous prescrire un arrêt qui pourra être rétroactif à la date du vendredi 16 Mars.

 

> Enceinte, j'ai fait ma demande d'arrêt. Sauf que maintenant, je vois que le formulaire s'applique uniquement aux femmes enceintes dans leur 3ème trimestre ! Que faire ?

Nous vous invitons à prendre contact avec votre médecin traitant ou le médecin de ville. Celui-ci pourra juger de votre état de santé et, si nécessaire, vous prescrire un arrêt qui pourra être rétroactif à la date du vendredi 16 Mars.

 

> Je cumule le motif ʺgarde d'enfantʺ et ʺpersonne à risqueʺ (ALD ou femme enceinte dans son troisième trimestre de grossesse), quel type d'arrêt dois-je saisir ?

Merci de privilégier l'arrêt pour personne à risque, que vous pouvez déclarer vous même sans passer par votre employeur.

 

3/ DECLARATION DE L'EMPLOYEUR (ou auto-déclaration)

> Comment savoir si l’employeur a bien déclaré l'arrêt de travail coronavirus pour la garde des enfants ? Vais-je recevoir une confirmation ?

Quelques jours après que votre employeur a procédé à votre déclaration d'arrêt de travail avec succès, vous pourrez visualiser, depuis votre compte ameli, votre avis d'arrêt de travail.

 

> Comment annuler mon arrêt de travail déclaré sur declare.ameli.fr ?

Il n'y a pas de possibilité de rectification. Une réclamation pourra être effectuée par la suite pour annuler la déclaration.

 

> Comment établir une déclaration rectificative lorsque l’employeur s’est trompé dans la saisie des dates ?

Il n'y a pas de possibilité de rectification. Dans ce cas, l’employeur peut effectuer une nouvelle déclaration avec les bonnes dates. Pour la déclaration erronée, il est demandé à l’employeur de ne pas transmettre d'attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières. Une réclamation pourra être effectuée par la suite et seule la déclaration « correcte » pourra être prise en compte.

 

 

4/ REPRENDRE LE TRAVAIL

> Je souhaite reprendre le travail (télé-travail, reprise d’activité…) mais mon arrêt dérogatoire est en cours et/ou a été prolongé. Comment faire ?

Dans ce cas, il s’agit d’une reprise de travail anticipée. Votre employeur doit adresser une attestation de reprise à votre caisse primaire d’assurance maladie, exactement comme pour un arrêt classique. 

 

5/ CHÔMAGE PARTIEL ET ARRÊT DEROGATOIRE

Pour en savoir plus sur le dispositif de chômage partiel dans le cadre d'un arrêt maladie, vous pouvez consulter ce topic : "Indemnités journalières et chômage partiel"

 

[Mis à jour le 08/07/2020] 

Pour la bonne gestion des nombreux commentaires que nous recevons, nous avons fermé le fil de discussion ci-dessous. Nous vous invitons à parcourir les topics présents sur notre page d'accueil et/ou à effectuer une recherche sur l'ensemble de ce forum. Si vous ne trouvez pas votre réponse, nous vous invitons à déposer une nouvelle question à l'aide du bouton "poser une question" situé en bas de cette page. Merci pour votre compréhension.

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Et sur declare.Amelie :
Tous les arrêts établis arrivant à échéance seront automatiquement prolongés par l'Assurance maladie jusqu'à la fin du confinement, sans nécessiter de démarche particulière de votre part. Si vous ne souhaitez pas que cet arrêt soit prolongé, vous pouvez en informer votre employeur qui devra y mettre un terme.

choupinette

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j ai enfin recu le volet 3 ce matin par courrier,

la prolongation apparait aussi sur améli jusqu au 15 Avril

manque plus que le versement des indemnités

Fanfan
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Et sur Déclare.Améli :
Tous les arrêts établis arrivant à échéance seront automatiquement prolongés par l'Assurance maladie jusqu'à la fin du confinement, sans nécessiter de démarche particulière de votre part. Si vous ne souhaitez pas que cet arrêt soit prolongé, vous pouvez en informer votre employeur qui devra y mettre un terme.

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Bonjour a tous
Je vous demande pardon mais le renouvellement automatique est une vaste farce, personne n'est capable de dire la démarche à adopter, voici une partie du mail reçu de la part de la médiatrice de ma caisse d'assurance maladie

"Nous avons bien saisi votre arrêt du 19/03/20 au 03/04/20 lié à une déclaration faite sur le télé service declare ameli.fr

Vous devez procéder à la même procédure si vous devez prolonger votre arrêt."

Bon courage à vous mais si je n'ai pas de réponse au pus vite je vais devoir mettre ma vie en danger de par leur incapacité à fournir des réponses.

Patoche26

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Bonjour,
Suite à consultation de mon compte Ameli ce jour, voici qu'il apparait la prolongation du 04/04/2020 au 10/05/2020.
Par contre, reçu le volet 3 pour l'arret initial le 02/04/2020, puis envoyé à l'employeur, mais pas reçu encore le volet 3 pour la prolongation inscrite sur le compte Ameli.
Plus qu'a attendre le volet 3
Courage à vous