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Covid-19 - Arrêt de Travail pour personne fragile, quelle procédure?

Un collaborateur fragile du fait d'une pathologie particulière contacte son médecin traitant pour bénéficier d'un arrêt de travail . Le médecin lui répond que c'est à l'employeur de lui fournir ce document , mais l'employeur ne trouve pas cette procédure clairement écrite. que doit il faire ? ou trouver une procedure dérogatoire exceptionnelle pour mettre en arrêt un salarié fragile pour qui il ne peut être envisagé de télétravail? (on trouve mais pour raison de garde d'enfants....

Anna

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Bonjour Anna,

Le topic suivant devrait vous aider : Coronavirus : personne à risque et arrêt de travail en ligne.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter cet article de notre site ameli.fr : "Coronavirus Covid-19 : où trouver des informations ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

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Elryn

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Le médecin se trompe

Et le gouvernement n’a rien prévu pour les gens fragiles

Anna

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Le 3 mars dernier, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice « declare.ameli.fr » pour permettre
aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à
domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant.
Suite au renforcement des mesures visant à prévenir la propagation du virus, le Haut Conseil de la Santé
Publique a rendu un avis établissant des critères de vulnérabilité et permettant d’identifier des personnes
dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme
sévère de la maladie. Il s’agit des critères suivants :

  • Femmes enceintes
  • Maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
  • Insuffisances respiratoires chroniques ;
  • Mucoviscidose ;
  • Insuffisances cardiaques toutes causes ;
  • Maladies des coronaires ;
  • Antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
  • Hypertension artérielle ;
  • Insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • Diabètes de type 1 insulinodépendant et diabète de type 2 ;
  • Les personnes avec une immunodépression :
  •  pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d’organe et de cellules souches
    hématopoïétiques
     maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur,
     personnes infectées par le VIH

    • Maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
    • Obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.
    • Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur
      domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable.
      Afin de faciliter les démarches des personnes concernées, et de ne pas mobiliser les médecins de ville
      pour la délivrance de ces arrêts, l’Assurance Maladie étend, à compter du 18 mars, son téléservice de
      déclaration en ligne, declare.ameli.fr à cette nouvelle catégorie d’assurés.
      Les personnes, dont l’état de santé le justifie, pourront ainsi se connecter directement, sans passer par
      leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt
      de travail pour une durée initiale de 21 jours.
      Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.
      Un arrêt de travail leur sera délivré sur cette base, une fois effectuées les vérifications nécessaires par le
      service médical de l’Assurance Maladie.
      Cette procédure de déclaration sur le site concernera les salariés du régime général, les marins, les clercs
      et employés de notaire, les travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs et agents contractuels de la
      fonction publique.
      Elle ne concerne pas les autres régimes spéciaux, notamment les agents de la fonction publique.
      Une téléprocédure ad hoc sera proposée par la MSA aux assurés du régime agricole.
      Attention, « declare.ameli.fr » n’est pas un téléservice de déclaration des personnes présentant des
      symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie, ces derniers relevant d’un arrêt de travail
      prescrit par un médecin.

manu08

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bonjour, oui la CPAM a mis en ligne un message pour les gens fragile ( voir le message du 17 mars ) mais le service ne fonctionne pas sur le site "declare.ameli.fr" et je suis dans ce cas de figure.Mon médecin m'a donner une attestation sur laquelle il indique que je suis une personne à risque et maintenant je ne sais plus quoi faire

LaTilda66

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Un formulaire d'arrêt de travail pour personnes à risques existe à compter de ce jour par contre il semble ne pas être actualisé.
Quelqu'un sait comment faire car je fais partie des personnes à risque et souhaiterais le compléter?

Véro

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COVID-19 Arrêt de travail lié à une pathologie chronique.
Je présente des problèmes de santé (hématologie) rentrant dans le cadre des fragilités inscrites dans les critères du Haut Comité de Santé Publique au titre des risques de pouvoir faire une forme grave de l'infection au coronavirus.
Mon médecin traitant a refusé d'établir un arrêt de travail. Il m'a orienté vers le site ameli.fr pour m'auto déclarer. Aucun formulaire correspond à ma situation. De plus, je relève d'un statut de la fonction publique hospitalière.
Pour l'instant, je suis confinée chez moi, j'ai une attestation de la médecine du travail qui confirme mon état de santé. Quelle est la procédure d'indemnisation ?

Zibelsorod

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Salut,

Dans mon entreprise, ils ont distribué une circulaire informant que si on est des personnes à risque d’être contaminé (personne fragile), il faut contacter le représentant RH ou la médecine du travail pour évaluer le risque. Essayez de contacter votre représentant RH ou demandez à voire la médecine du travail. Sinon, demander à votre médecin de vous faire l’arrêt en lui expliquant que votre employeur n’a aucunes informations.

Gen

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Effectivement mon mari est dans le même cas, il fait partie des personnes à risque et n'a pas pus se déclarer car le seul formulaire ne concerne que les gardes d'enfants. Résultat il est obligé d'aller au travail. Peut on savoir à quel moment le site sera actualisé ?

margaux060778

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Effectivement, les personnes fragiles sans aucune possibilité de télétravail peuvent prétendre à 21 jours d'arrêt.
Cependant, je pense que le site n'est pas à ce jour vu que cela vient d'être annoncé.

parisienne75

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idem pour moi, je ne sais quoi faire je ne veux pas encombrer le cabinet médical et encore moins prendre de risque en sortant. Mais je dois justifier mon absence à mon employeur. si on pouvait avoir un lien valide concernant ce sujet, MERCI

RicoVegas

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Les personnes fragiles ne sont pas répertoriées de la même façon entre le site d'Ameli et le site du gouvernement intérieur.

Gen

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Il va falloir être patient je pense. Bon courage à toutes et à tous. Peut être arriverons nous a nous connecter dans la journée.

Westmal

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Bonjour à tous, il existe bien, dans les textes, à partir du 18 mars (aujourd'hui, une procédure est mise en place, sauf que le formulaire ne propose pas "patient à risque de developper une forme aïgue de la maladie"....
vu qu'il n'est pas possible d'avoir quelqu'un au téléphone.... est ce qu'une personne habilitée pourrait faire remonter le probleme ou répondre...
merci!!!!

MEL2006

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Quand j'ai pu ouvrir le lien, il parle d'être reconnu ALD et d'aller voir les médecins traitants pour un arrêt qui ne veulent pas faire d'arrêt qui disent de le faire via AMELI et il ne faut pas les emcombrer. Je ne comprends plus, traitement qui peut être justifier via le traitement lourd pris !

patneil

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Si on bénéficie de cet arrêt, est ce qu'on est quand même rémunéré?

Drine62210

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Moi pareil le médecin ne veut pas faire l arret mon employeur me dit que je peux le faire maintenant seule mais je suis bloquée par la coche ald car je n en bénéficie pas donc peux pas continuer à déclarer
C est le chien qui se mord la queue surtout que la circulaire ne parle pas d ald le site amelie non plus dans sa communication
Ca apparaît seulement sur le site declare.ameli
Je suis déboussolée
Ils mettent un numéro à appeler qui quand on l appelle nous dit qu il ne prend que le personnel soignant et sa raccroche
On fait quoi nous ???

Gen

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Oui effectivement c'est ce que je viens de lire. Donc mon mari n'est pas concerné...

Kam

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Bonjour,

Je suis asthmatique (ventoline toujours avec moi au cas ou) et ai été opéré du coeur en étant petite (je porte du matériel cardiaque) et mon travail m'a renvoyé chez moi car je suis à risque. Je ne suis pas en ALD donc comment cela se passe t'il? Peut on avoir un numéro ou un tchat ou nous pouvons nous rendre pour poser nos questions?
Je ne veux pas déranger qui que ce soit avec mes questions mais je m'inquiète...

Merci de vos réponses, Bonne journée

doudou

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Bonjour,

Même galère pour mon père, BPCO (maladie pulmonaire), il est allée voir son employeur il lui a dit texto c'est n'importe quoi ce n'est pas vrai c'est des c**** (au sujet des arrêts pour les personnes à risque), il a ajouté " si vous ne vous présentez pas dans les 72h je considère ça comme un abandon de poste soit vous m'écrivez un courrier m'indiquant que vous démissionnez""! (mon père est retraité il travaille quelques heures pour arrondir ses fin de mois.

Je ne sais pas quoi faire patienter jusqu'à l'actualisation du site, envoyer un droit de retrait? quant au médecin, ce dernier n'a pas voulu lui remettre de certificat. pfff!!

Elryn

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Galère galère

Désormais les personnes à risques peuvent être arrêter mais hors ALD impossible pour la cpam de contrôler les abus, d’où l’appel au généraliste qui ne semble pas au courant...

Soyez patients, il n’y a pas d’urgence les arrêts pouvant être rétroactifs

RicoVegas

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Bonjour,
Après avoir fait la demande d'arrêt de travail selon la procédure d'Ameli pour personne à risque élevé, quand recevons-nous le volet 3 à transmettre à l'employeur ?

Ludivictor19

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Bonjour à tous, je suis asthmatique , j'ai une maladie du rythme cardiaque et de l'obésité, je ne suis pas en ald et travail en milieu de santé donc très exposé .. je ne peux faire la déclaration sur déclare Améli. Fr car pas d'ald ...mon médecin traitant ne veut pas faire d'arrêt.. je ne sais pas comment procéder.. avez vous des informations supplémentaires ?

Drine62210

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Bonjour
Moi je n avais pas la possibilité de me déclarer car ma pathologie n est pas reconnue par une ald (hyper tension ) et mon médecin ne voulait pas effectué mon arrêt
Je me suis retourné vers moi. Employeur qui s est renseigné auprès de la sécurité sociale
La réponse : en effet le site declare.ameli ne prends en compte que les personnes sous ald par contre il faut se retourner vers son médecin traitant qui est lui habilité à vous fournir votre arret de travail pour la durée de 21 jours
J espere vous avoir un peu aidé
Bon courage à vous et prenez soin de vous

Malo

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Je travaille dans le milieu de la santé, la médecine du travail m'a envoyé des papiers à remettre a mon employeur car considérée comme personne à risque, impossible d'avoir un arrêt de travail par mon médecin traitant car je ne suis pas malade, ce n'est plus le problème de la médecine du travail, mon employeur m'a renvoyé à la maison, je devais travailler 3 jours ce week-end, du coup je vais perdre 3 récupérations, je me retrouve dépassée par la situation, au final je vais écrire un courrier dégageant de toutes responsabilités mon établissement et reprendre le travail (3 jours perdus, beaucoup de soucis et un gros mal de tête).

RicoVegas

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@MALO

Si ton employeur te renvoie chez toi, c'est lui qui prend en charge les jours. Attention si tu signe une décharge pour allez travailler tu n'auras pas de recours en cas de problème

Tech

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Bonjour a tous,
J'ai fait ma demande de déclaration en ligne des arrêts de travail. souffrant d'une affection de longue durée au titre de certaines pathologies : https://declare.ameli.fr/
J'ai fait ma demande il ya plus de 3 jours je n'ai toujours pas de réponse et mon employeur me réclame un justificatif. Je peux comprendre que service soit surchargé mais je comprends mon employeur aussi. Début de semaine prochaine je reprend le travail avec les risques encourus en attendant une réponse d'ameli.

parisienne75

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idem, pour info j'ai fourni l'attestation de l’arrêt maladie à mon employeur. il est vrai qu'il est noté que la date de début de l’arrêt mais pas la durée je lui ai envoyé également le lien de la sécurité sociale sur lequel ils expliquent l'ensemble de la démarche. A ce jour je n'ai pas de nouvelle de mon employeur en espérant que cela fasse affaire pour le moment.....
si une personne de la sécurité sociale pouvaot nous donner un délai ou un peu plus de détail....MERCI à vous et bon courage

Elodie22

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Bonjour Malo,

J'ai fait ma demande d'arrêt de travail sur le site, je n'ai rien pu télécharger et je n'ai pas reçu de mail. La démarche n'apparait même pas sur mon compte Amelie.

Ducoup je ne suis même pas sur d'être en arrêt, mais mon employeur ne veut pas que je retourne au travail car une demande et sensé être en cour.

J'ai vue que tu avez fait une lettre dégageant de toutes responsabilités l'employeur pour reprendre le travaille.

Je ne connais pas mais j'aimerai faire pareil.

A qui la donne tu par la suite ? A ton employeur ?

Peut tu me donner ton exemple de lettre ?

Merci d'avance j'espère que tu verras mon message.

Malo

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@ elodie22
Il faut bien réfléchir avt d'écrire un courrier ms perso je n'ai pas le choix, tout le monde se dédouane, la médecine du travail, le haut conseil de la santé, tout le monde prend ses précautions en publiant des listes de personnes à risque ms si vous n'avez pas une maladie en ALD et que vous avez un médecin traitant qui n'adhère pas à un arrêt de travail, vous restez sur le bord de la route, j'ai contacté la DRH de mon travail et j'avais deux solutions soit rester à la maison et perdre tous mes congés et récup et même ceux que je n'ai pas encore gagné puisqu'il n'y a pas de date d'arrêt du confinement ou envoyer un courrier en indiquant que ma maladie n'était pas ds la liste et que je ne pouvais pas être reclasser ou faire du télétravail et que je souhaitais continuer mon activité professionnelle. Bon courage à vous.

Chris

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Bonjour,
Effectivement , pour pouvoir faire l'arrêt de travail soit même ou part le biais de l'employeur , il faut avoir l'AL
Sinon c'est votre médecin traitant qui doit le faire.
Le mien l'a fait ...