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statut et droits au dela des 3 ans d'indemnisation maladie

Bonjour

Je suis en arrêt depuis 2ans et 8 mois. Lors de mon dernier contrôle avec le medecin cpam m’a effectivement signalé qu’au terme des 3 ans la mon statut doit changer et qu’il n’y aurait plus de paiement d’IJ.

Voici les interrogations que je me pose:

1- Si je ne peux pas exercer mon métier (ou si médecine du travail ne me fait pas reprendre) alors que la cpam statue sur une consolidation / invalidité, quels seront mes prestations. ?
(mon médecin traitant me dit que qu’au terme des 3 ans je serai encore en arret de travail. Mais si les IJSS ne sont pas versé l’employeur ne versera rien.)
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L’arret de travail non indemnisé par la CPAM est il pris en compte par l’employeur comme absence justifié ?

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2- que se passe t-il, si la médecine du travail et l’employeur accepte une reprise de mon activité professionnel et que je tombe malade pour la meme pathologie ? J’ai cru comprendre qu’il fallait retravailler une année pour reouvrir des droits. Est ce bien cela ?

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3- mais qu’en est-il si je tombe malade pour une autre pathologie ?
4- quel serait mes droits ?
5- Y a t-il un délai de carence dans ce cas ?

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6- Ma pathologie est dans la liste ALD30, est il judicieux de faire une demande en ALD ?. Si celle ci est accordée cela entrainerait il des changements concernant mes droits en arrêt maladie ?.
Cela entraine t-il de facto une invalidité cat 1 ?
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Merci d’avance pour vos réponses .

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Bien cordialement

brindille

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Elryn

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1/ il faudra voir si le médecin conseil vous attribue une invalidité. De catégorie 1 ou 2.
Et oui vous pouvez continuer à être en arrêt pour justifier votre absence

2/ oui

3/ vous devez avoir 150h de cotisation dans les 3 derniers mois sachant que les jours de maladie comptent pour valider les 150h

4/ c’est à dire?

5/ non juste la condition des heures. Et 3j de carence pour tout arrêt

6/ ça vous aurait donné 3 ans d’ij que vous avez déjà utilisé par contre ça aurait rendu vos IJ non imposables... donc non pour le droit aux Ij ça ne changerait rien.
Et ALD ne donne pas droit de facto à invalidité

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brindille

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Merci beaucoup Elryn pour vos réponses
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J'aurais besoin de quelques précisions complémentaires concernant la:
.
réponse 3/
Si je reprends mon activité professionnelle et que je tombe malade pour une autre pathologie il faut donc avoir cotisé 150hrs dans les trois dernier mois. Mais 1 mois correspond à env 150 hrs de travail. Est ce que le fait d'avoir cotisé pendant 150hrs est suffisant ou faut il qu'un trimestre soit écoulé ?.
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et la question 4 était de savoir quels seront les nouveaux droits qui s'ouvrent ? en terme de durée ?
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Autre question, quelle est la protection et la couverture en cas d'arrêt de travail pour d'accident du travail , y a t-il des restrictions similaires ?

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brindille
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Elryn

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3/ dans votre situation pas besoin d’un trimestre (ni même de réellement 150h car les jours d’arrêt maladie sont assimilés à du temps de travail)

4/ les droits habituels

  • hors ALD: 360 IJ/3 ans
  • ALD : 3 ans d’ij mais là vous avez utilisé ces 3 ans donc vous devrez retravailler 1 an sans arrêt pour cette ALD pour rouvrir 3 ans. Par contre si vous avez une nouvelle ALD c’est pas le même compteur

Les accidents de travail ne sont pas soumis à des conditions d’heures cotisées ou de durée d’indemnisation donc pas d’inquiétudes

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Elryn
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brindille

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bonjour
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pardonner moi j'ai du mal à saisir votre explication: "3/ dans votre situation pas besoin d’un trimestre (ni même de réellement 150h car les jours d’arrêt maladie sont assimilés à du temps de travail)"
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pourriez vous me donner plus d'explications

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brindille
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Elryn

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L’arrêt maladie ALD que vous avez eu est assimilé à du temps de travail pour calculer votre droit aux Ij hors ALD

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brindille

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Ok donc après une période de prise en charge de 3années pleine sans interruption d'arret maladie (non ALD), nous ne sommes couvert en IJ pour une rechute (meme pathologie), que dans le cas ou la reprise est été supérieure à un an.
Dans le cas ou l'arrêt concerne une pathologie différente, la prise en charge (IJ) se fait sans qu'il ne soit exigé de délai.
c'est bien cela ?

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brindille
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Elryn

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Tout à fait/ sous réserve d’avoir les heures (150h, 600h d’heures si l’arrêt dépasse 6 mois)
Mais les périodes d’arrêts maladie sont comptabilisées dans ces heures

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Elryn
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Lorraine

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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour brindille,

Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée dans ce topic, concernant la durée d'indemnisation d'un arrêt maladie.

Bonne journée.

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Lorraine
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Mbocar

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Donc si j’ai bien compris une fois qu’on a atteint les 3 ans lié à une Ald et qu’on nous attribue une nouvelle Ald le compteur repars à zéro (3ans) et si c’est une autre pathologie hors ald malgré qu’on a atteint les 3 ans d’IJ Ald on a droit à 360ij sur 3 ans

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Mbocar
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