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Bonjour
Je suis actuellement associé d'une entreprise et suite à un accident en octobre 2016 je suis en invalidité car je ne peux plus exercer et je perçois une pension mensuel de votre organisme.
Mon associé souhaite procéder au rachat de mes parts et ma question est de savoir si le fait de vendre mes parts va jouer sur le versement de cette pension sachant que cette pension est versée sans que j'ai à faire de déclaration trimestrielle de ressources.vais je toujours la percevoir suite au changement de statut professionnel. Dans l'attente de plus de renseignements
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Voir le profilBonjour benn7191,
Toutes nos excuses pour cette réponse tardive.
Si le montant de la vente de vos parts ne sont pas soumises à cotisations sociales, elles ne sont pas à déclarer sur l'imprimé de ressources, il n'y aura donc pas de modification du montant de la pension d'invalidité.
Quant au changement de situation professionnelle, celui n'a pas d'incidence sur le versement de la pension d'invalidité (sous réserve de ne pas dépasser le salaire de comparaison).
Bonne journée
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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