Texte officiel du repos campagne ?

Bonjour,
J'ai bien compris au vu du site et des échanges déjà existants à ce sujet que toute sortie du département de résidence d’un malade, pendant un arrêt maladie, est soumise à :

• la demande par le malade concerné, dans un délai minimum de 15 jours avant la date de cette sortie du département ( y compris pour un WE), d’une autorisation de la Sécurité Sociale,
• l'obtention de l' autorisation de sortie du département.
Cependant cette autorisation est parfois adressée au malade tardivement par la Sécurité Sociale, voire aucune décision n'est finalement apportée à la demande, compte tenu de retard dans le traitement de cette demande, et ce malgré le respect du délai minimal de soumission.
Pouvez-vous me transmettre les références précises du texte officiel correspondant à ces exigences, et même le texte lui-même prévoyant l’obtention de cette autorisation explicite et m’indiquer ce que doit faire le malade concerné en cas d’absence de réponse de la Sécurité Sociale, à la date initialement prévue de sortie de son département. D’avance je vous en remercie.
Cordialement