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Texte officiel du repos campagne ?

Bonjour,
J'ai bien compris au vu du site et des échanges déjà existants à ce sujet que toute sortie du département de résidence d’un malade, pendant un arrêt maladie, est soumise à :

  • la demande par le malade concerné, dans un délai minimum de 15 jours avant la date de cette sortie du département ( y compris pour un WE), d’une autorisation de la Sécurité Sociale,
  • l'obtention de l' autorisation de sortie du département.
  • Cependant cette autorisation est parfois adressée au malade tardivement par la Sécurité Sociale, voire aucune décision n'est finalement apportée à la demande, compte tenu de retard dans le traitement de cette demande, et ce malgré le respect du délai minimal de soumission.
    Pouvez-vous me transmettre les références précises du texte officiel correspondant à ces exigences, et même le texte lui-même prévoyant l’obtention de cette autorisation explicite et m’indiquer ce que doit faire le malade concerné en cas d’absence de réponse de la Sécurité Sociale, à la date initialement prévue de sortie de son département. D’avance je vous en remercie.
    Cordialement

MATINE

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Bonjour MATINE,

Je vous confirme la procédure que vous évoquez.

Si vous n'obtenez pas de réponse avant le départ prévu, il est nécessaire de reprendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur l'avancée de votre demande.

Dans ce cas, je vous conseille d'utiliser la messagerie de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

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MATINE

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Bonjour Elodie

Merci de votre réponse. Malheureusement, vous n'avez répondu que partiellement à ma question puisque je demandais les références d'un texte officiel relatif à la procédure repos campagne (ou sortie département). Je vous remercie par avance de bien vouloir m'envoyer le texte officiel (réglementaire) ou ses références.

Cordialement

Bonjour MATINE,

Je vous invite à consulter le site Legifrance - Article 37.

Bonne lecture.

MATINE

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Merci beaucoup Sabine de votre complément de réponse.