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Bonjour, j'aurais besoin d'un éclaircissement sur la déclaration de ressource pour l'invalidité.
Je suis auto-entrepreneur en invalidité de catégorie 2.
Dans la déclaration de ressource, je déclare mon CA brut. Dans le STMC es le salaire brut ou le salaire brut après l'abattement qui est pris en compte ?
D'autre part, comment connaître son STMC à partir de la notification du montant de la pension d'invalidité ? Faut-il diviser le montant annuel moyen de base/12 ? Je ne peux le calculer par rapport à mes revenus précèdent l'invalidité et les arrêts de travail, car mes revenus n'étaient jamais les mêmes d'un mois à autre (salarié et auto-entreprise). J'ai réalisé une demande de STMC sur le site ameli.fr et pour le moment aucune réponse.
Les trimestres sont calculés comment ?
1 > janvier, février, mars
2 > avril, mai, juin
3 > juillet, août, septembre
4 > octobre, novembre, décembre
Es cela ? Je fais un travail saisonnier d'où ma question.
Si le salaire dépasse le STMC pendant deux trimestres, est-il possible que la PI soit définitivement annulée ? Ou c'est deux trimestres-ci elle est suspendu et reprend le trimestre suivant si pas de dépassement.
Merci pour votre réponse, c'est URGENT. J'ai beaucoup de mal à travailler, je le fais pour m'en sortir financièrement au détriment de ma santé et par conséquent de ma qualité de vie pour des taches banales de la vie courant, donc je ne souhaite pas "détruire" ma santé pour avoir le même salaire à la fin du mois voir une suppression de la PI. Je ne souhaite pas abuser du système, mais prendre soin de ma santé.
Merci de ne pas me renvoyer vers une question déjà posée dans ce forum, j'ai déjà tout épluché et je n'ai jamais eu de réponses concrètes à mes questions.
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Bonjour chips,
Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le cumul de la pension d'invalidité et une activité indépendante.
Les montants à renseigner sur votre déclaration de situation et de ressources doivent être en bruts, comme indiqué sur le document.
La pension d'invalidité du travailleur indépendant peut être suspendue en tout ou partie si le total "revenus + pension d'invalidité" dépasse, pendant 2 trimestres consécutifs le plafond suivant :
- 4 fois de montant de la pension pour une pension d'incapacité partielle au métier (PIPM),
- 2,4 fois le montant de la pension pour une pension d'invalidité totale et définitive (PITD).
Si vous avez 2 trimestres consécutifs de dépassement de ressources, le montant de la pension sera réduit à compter du 7ème mois.
Exemple :
Pour payer le mois de juillet 2019
1er trimestre : janvier, février et mars
2ème trimestre : avril, mai et juin
Pour payer le mois d'août 2019
1er trimestre : février, mars et avril
2ème trimestre : mai, juin et juillet
Pour payer le mois de septembre 2019
1er trimestre : mars, avril et mai
2ème trimestre : juin, juillet et août
Comme vous pouvez le voir, chaque mois, on glisse de 1 mois.
N'hésitez pas à faire un point personnalisé avec votre caisse d'assurance maladie en demandant un rendez-vous dans le point d'accueil le plus proche de votre domicile.
Je vous souhaite une bonne journée.
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