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Problème de communication d'information entre assuré, URSSAF et CPAM dans le cadre des IJ pour une congé maternité.

Bonjour,
Voici ma situation : je suis travailleur indépendant depuis janvier 2017 et actuellement en congé légal de maternité.

  • La CPAM calcule mes IJ et me dit que je suis en dessous du plafond de 10% de la sécurité sociale, ce qui explique que mes IJ soient de 5€64. Hors d'après mes calculs j'étais largement au-dessus de ce plafond (calcul sur les années 2017, 2018 et 2019).
  • La CPAM m'indique que le calcul est fait d'après les informations fournies par l'URSSAF.
  • Je contacte donc l'URSSAF qui m'indique qu'ils n'ont pas mes revenus 2019 puisque mon expert-comptable ne pourra les déclarer qu'à partir d'avril 2020.
  • Pour la CPAM mes revenus 2019 sont donc nuls et je passe donc en dessous du plafond.

D'où mes questions :

  • Comment expliquez-vous ce problème qui est, selon les informations que les différentes administrations me donnent, insolvable, le serpent se mord la queue ?
  • Comment le résoudre, par quel biais, j'ai demandé une attestation à mon expert-comptable pour les revenus 2019, cela suffira-t-il ?

En vous remerciant pour votre réponse.
Cordialement,

Alix

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Bonjour Alix,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles.

Votre demande étant particulière, un rendez-vous à l'accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est nécessaire.

Une étude personnalisée de votre situation pourra être faite lors de ce rendez-vous avec un conseiller.

Vous pouvez prendre rendez-vous avec votre CPAM directement depuis votre compte ameli, rubrique "Mon agenda".

Je vous souhaite une excellente journée.

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Alix

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Bonjour,

J'ai effectué une demande à titre personnelle par courrier avec tous les justificatifs nécessaires.

Mais je pose ici une question générale car il apparaît que entre janvier et avril de l'année N vous ne pouvez avoir connaissance des revenus N-1 puisque nous ne pouvons les communiquer à l'URSSAF qu'en avril.

Comment comptez vous remédier à ça ?

Cordialement,

Alix

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Bonjour Alix,

Nous prenons en compte la base provisionnelle de cotisations calculée par l' union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) par rapport à vos années antérieurs.

Pour faire un point précis sur votre dossier, je vous invite à contacter votre caisse d'assurance maladie.

Bonne journée