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- « en arrêt de maladie ex-employeur demande un trop perçu en comptant un weekend »
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en arrêt de maladie ex-employeur demande un trop perçu en comptant un weekend
- Arrêt de travail pour maladie
- gherkann63
- il y a environ 5 ans
- Mis à jour le : 13/02/2020
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Bonjour, du 24 au 29 Octobre 2019 j'étais en arrêt maladie . Dans cette période il y avait un weekend (26/27). Mon ex employeur me réclame un trop perçu , que je ne conteste pas , mais il inclus le weekend et là je conteste.
J'étais employé en contrat PEC de droit privé par une communauté de communes qui est de droit publique.
La comcom a t-elle le droit de me réclamer le remboursement du weekend?
Merci de votre réponse
gherkann63
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Elryn
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Voir le profilIl vous réclame quoi en fair? Le montant des IJ que vous avez touchées à la fois de la cpam et de sa part?
Si oui alors c’est normal
gherkann63
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Voir le profilMerci de votre réponse, mon contrat est de 35 H/semaine pour une période du lundi au vendredi.
Ne travaillant pas le weekend, est-il normal que l'on me demande de le rembourser ?
Pour rappel mon contrat PEC est de droit privé et non de droit publique.
Merci pour votre réponse
Elryn
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Voir le profilC’est normal qu’on vous réclame les IJ du week-end si vous les avez perçues oui.
gherkann63
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Voir le profilEncore merci pour la réponse, j'ai juste touché les indemnités journalière de la cpam , mais je n'ai rien touché , pour le weekend , de la comcom.
Je précise que je ne travaillais jamais le weekend, je faisais 35 h/ semaine du Lundi au Vendredi .
Donc si je vous comprends bien, je devrais rembourser à la comcom les indemnités que vous m'avez versées pour ce weekend (26/27).
Bonne réception
gherkann63
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Voir le profilBonjour , suite à votre réponse je pensais que je vous avais répondu mais je ne vois pas la réponse que je vous ai faite.
Dans le doute je vous réitère ma réponse :
J'ai bien reçu des IJ de la CPAM mais rien de mon ex-employeur , car mon contrat PEC était de 35 H soit 7 H/ jour du Lundi au Vendredi.
Donc si je comprends bien votre réponse, nous sommes d'accord . Je ne dois pas rembourser les IJ à mon ex-employeur vu que je n'ai rien touché de lui.
Merci pour votre réponse.
Elryn
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Voir le profilVotre employeur vous a déduit votre salaire pendant votre absence ou pas?
Si il a maintenu votre salaire vous devez bien lui rendre la totalité des IJ
Anaële
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Voir le profilBonjour gherkann63,
Je vous invite à lire ce topic sur l'indemnisation d'un arrêt maladie qui explique le calcul de l'indemnité journalière maladie.
Si votre employeur fait une demande de subrogation, il doit alors vous verser, au minimum, le montant des indemnités journalières qu'il a perçu. Vous trouverez des informations à ce sujet sur ce topic intitulé "L'employeur doit-il verser la totalité des IJ qu'il reçoit dans le cadre de la subrogation?".
Si votre employeur a demandé la subrogation sur votre attestation de salaire, les indemnités journalières doivent lui être versées. Si vous avez tout de même perçu les indemnités journalières et que vous avez aussi bénéficié du maintien de salaire, il vous appartient de les verser à votre employeur.
En cas de litige avec votre employeur, vous pouvez consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Je vous souhaite une excellente journée.

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