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Délai de 3 mois entre devis et 1er soin pour le TO45?

Le 22 novembre j’ai reçu un devis pour un traitement d’orthodontie pour mon fils de 11 ans. Le traitement a débuté le 24 janvier 2020 or j’ai reçu une lettre de mon assurance maladie m’informant que je ne serai pas remboursée car ce premier acte codifié TO45 a été pratiqué dans un délai qui inférieur aux trois mois qui seraient le délai réglementaire entre la réception du devis et le début du traitement. Or je ne trouve nulle part mention de ce délai et mon praticien n’a jamais rencontré ce cas de figure.
Je cite le courrier :
"Je vous informe que la facture ... a été rejetée (...) en effet la date d'entente préalable est du 22/11/2019 et ne peut pas être facturée avant le 22/02/2020, le délai d'un TO 45 est de 3 mois après la date de l'entente préalable. Merci de revoir avec le dentiste"

Pourriez-vous m’indiquer ce qu’il en est et ce qu’il est possible de faire? D’autant plus que le second rdv est prévu le 21 février donc là encore avant le délai annoncé au 22/02 et je crains que le remboursement soit également refusé.

Je vous remercie par avance des éléments de réponse que vous pourrez m’apporter.

CORALINE78

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Réponses

Bonjour CORALINE78,

Comme indiqué dans le courrier que vous avez reçu, l'acte TO45 peut être facturé tous les trimestres. Je vous invite donc à contacter votre professionnel de santé pour faire le point sur le rejet de cette facturation.

Vous trouverez des informations complémentaires dans cet article du site ameli.fr : "Soins et prothèses dentaires - Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie".

Bonne journée.

CORALINE78

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bonjour, je l'ai contacté mais il me dit qu'il existe une convention qui permet de régler en TO45 350€ (soit la moitié du semestre) au début des soins et ce uniquement pour le premier trimestre?
Cordialement