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Nouvelles regles Cumul Invalidité + Revenus LFSS 2020

Nouvelles regles Cumul Invalidité + Revenus LFSS 2020

Bonjour et merci pour ce forum et merci aux contributeurs

La nouvelle LFSS 2020 prevoit une nouvelle regle de cumul invalidité et revenus.
Ceci afin de favoriser la reprise d'activité des personnes en situation d'invalidité.

J'ai 3 questions à ce sujet :

Nouvelle loi LFSS 2020

1- Où trouver les modalités précises ET officielle de cette nouvelle mesure ?
2- Il est souvent fait reference au STMC ; ce chiffre apparait il sur la notification de pension d'invalidité delivré par la CPAM ?

Loi en vigueur actuellement

Actuellement la loi précise que lors d'un cumul pension invalidité + revenus s'il y a depassement pendant 6 mois consecutifs, alors ..etc

Que se passe-t-il si le depassement n'est pas pendant 6 mois consecutif ? Par exemple un dépassement pendant 5 mois uniquement

MErci d'avance pour vos réponses à mes 3 questions

Anonyme

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour APNEE SEVERE,

Je vous invite à prendre connaissance de ce topic relatif à la demande de salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC).

Aussi, vous pouvez consulter ce topic relatif au cumul de la pension d'invalidité avec une activité salariée.

Pour plus d'informations sur la Loi de financement de la sécurité sociale 2020, je vous invite à parcourir ce texte de loi : "LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020", disponible sur le site de legifrance.gouv.fr.

Je vous souhaite une excellente journée.

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Elryn

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La loi ne parle pas de 6 mois consécutifs mais de deux trimestres. Et ce sont des trimestres glissants

C’est à dire que pour la pension de janvier par exemple les 3 mois regardés sont octobre novembre et décembre, en février on regarde novembre décembre et janvier. Si vous dépassez les deux fois, c’est suspendu ou réduit