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Auto-entrepreneur Francais voulant déménager en Espagne en restant auto-entrepreneur Francais

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur en France, rattaché au régime de sécurité social des indépendants, et je vis actuellement en Espagne. Je souhaite pouvoir être rattaché a la sécurité sociale espagnole - catalane pour être plus précis. Pour ce faire, ils me demandent de leur communiquer le formulaire S1.
Lorsque je demande le formulaire S1 a ma CPAM, ils me répondent de remplir le formulaire S1105 - Déclaration de transfert de résidence hors de France - qui me radie de la sécurité sociale française. Quelles certitude ai-je à recevoir le formulaire S1 après avoir rempli le formulaire S1105? Par ailleurs, si je continue à être auto-entrepreneur payant mes cotisations a la France, dois-je vraiment remplir le formulaire S1105? Etre radié de la sécurité sociale française comme premier pas dans une démarche inspire très peu confiance.

Cordialement,
Julien

julien

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Réponses

Bonjour julien,

Si vous conservez une résidence en France, et que vous vous y rendez régulièrement dans le cadre de votre travail, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation des frontaliers européens. Dans cette situation, le formulaire S1105 - Déclaration de transfert de résidence hors de France, n'est pas demandé.

En revanche, si vous résidez de façon permanente en Espagne et que vous exercez votre activité depuis l'Espagne, vous pouvez prendre connaissance de ce topic relatif au télétravail à l'étranger.

Les réponses apportées dans ces topics s'appliquent aussi bien aux salariés qu'aux travailleurs indépendants.

Je vous souhaite une bonne journée.

julien

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Merci Elodie pour votre reponse.

Je reside effectivement de facon permanente en Espagne. J'ai consulte le topic vers lequel vous me redirigez, mais il conseille seulement de se diriger vers l'assurance maladie espagnole, dans mon cas. C'est exactement ce que j'ai fait, et ils me demandent le formulaire S1.

Ma question est alors: dans mon cas, quel est la demarche pour obtenir le formulaire S1? Ma CPAM me demande de leur envoyer le formulaire S1105, mais ne donne aucune garanti que j'obtiendrai ensuite le formulaire S1 (ils ne le mentionnent même pas dans leur reponse). J'ai du mal a croire qu'ils n'existe pas de processus europeen qui transfert mes droits d'un pays a l'autre. Il me semble que c'est ce que le formulaire S1 fait. Je ne comprends donc pas pourquoi je devrais remplir le formulaire S1105.
Selon le site du CLEISS (https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/resider/ue-eee-...), cela semble etre un cas clair et simple, pourtant ma CPAM ne semble pas vraiment cooperer.

Cordialement,
Julien

Bonjour julien,

Je vous confirme les éléments précisés ci-dessus en réponse à votre demande initiale. Du fait que vous résidiez en Espagne, et que vous exerciez votre activité professionnelle depuis votre domicile, votre affiliation doit être effectuée sur critère d'activité auprès du régime espagnol. Dans votre situation, il ne s'agit donc pas d'un transfert de vos droits français vers l'Espagne, mais bien d'une ouverture de droits au titre d'une activité professionnelle dans ce pays.

Toutefois, je vous invite à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire demande de la législation applicable via le formulaire A1 et éventuellement obtenir le formulaire S1.

Vous obtiendrez toutes les informations concernant le formulaire A1 sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dans la rubrique "informations concernant le formulaire A1 et son utilisation".

Bonne journée à vous.