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Justificatif de la stabilité de votre résidence en France sans activité professionnelle?

Bonjour, je souhaite travailler en france, je suis espagnole, je viens de finir mes études et mon employeur me demande mon numéro de sécurité sociale pour faire mon contrat de travail. Vu que je n'ai jamais travaillé, je n'ai pas encore obtenu mon numéro.

Pour l'obtenir j'ai lu que "La procédure d’immatriculation à la sécurité sociale du salarié s’effectue en 2 étapes ":

-vous effectuez (l'employeur) une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l'Union de recouvrement des cotisations de la sécurité sociale (Urssaf) par Internet, par télécopie ou par courrier, dans les 8 jours qui précèdent la prise de fonction du salarié ;
-vous demandez au salarié de se rapprocher de a caisse primaire d’assurance maladie de son lieu de résidence pour demander l’obtention de son numéro de sécurité sociale."
J'ai trouvé le pdf de Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie dans lequel je dois fournir
-soit " Si vous exercez une activité professionnelle :Une photocopie de toute pièce justifiant de cette situation, par exemple votre contrat de travail ou un bulletin de paie" Hors mon employeur me demande mon numéro de sécurité sociale pour faire mon contrat!!!

  • soit "si vous êtes sans activité professionnelle" par exemple "un accompagnant, pour s'installer en France, un assuré travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière : Toute pièce justificative de cette situation." Quel justificatif acceptez vous dans ce cas?

Merci d'avance

Dydy

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Réponses

Ary

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Bonjour si vous n'avez pas encore de contrat de travail vous serez affilié sous critère de résidence. Pour prouver de votre stabilité de résidence les documents acceptés sont les suivants :

Bail, contrat de location ou quittances de loyer successives couvrant les trois derniers mois qui précèdent la date de la demande

ou

Trois factures successives de fournisseur d’énergie, d’eau ou de téléphone couvrant les trois derniers mois qui précèdent la date de la demande

ou

Facture annuelle de fournisseur d'énergie

Bien à vous,

Johanna

Bonjour Dydy,

Une réponse à une question similaire a déjà été publiée sur le forum.

Vous pouvez en prendre connaissance en vous rendant sur ce topic intitulé "Affiliation d'un ressortissant européen".

Je vous souhaite une excellente journée.