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Retour définitif en France conjoint

Bonjour,

Je rentre définitivement en France après plusieurs années au Québec pour rejoindre mon conjoint. Mon conjoint vivant de manière stable en France depuis plus de 3 mois, je peux en principe éviter le délai de carence même si je n'ai pas d'emploi. Cependant, nous ne vivons pas ensemble (puisque j'étais à l'étranger) et ne sommes ni mariés, ni pacsés. Quelle pièce justificative puis-je alors fournir pour attester de notre statut de conjoint? Merci d'avance pour votre aide.

nolau

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Bonjour nolau,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter la réponse apportée dans ce topic du forum : "Entente France-Québec - retour en France".

Si votre situation ne vous permet pas d'obtenir le formulaire SE 401Q207 auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous pourrez vous affilier au bout de 3 mois de résidence stable et régulière en France.

Cependant, les conjoints, concubins (certificat et justificatifs de vie commune) ou liés par PACS qui rejoignent un assuré justifiant d'une activité professionnelle ou de 3 mois de résidence stable et régulière en France, peuvent être rattachés sans délai. Pour cela, vous devez fournir à votre demande d'affiliation un justificatif de lien (livret de famille, acte de mariage, attestation PACS...).

Pour connaitre les documents à fournir dans votre situation, l’idéal serait de prendre rendrez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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