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Mon enfant et mon épouse resident en Espagne, peuvent-il être inscrit sur ma carte vitale?

Bonjour,

Je suis français, travaillant et résidant en France (fonctionnaire d'Etat). Mon épouse (mariage célébré récemment en France), espagnole, travaille à temps partiel (mi-temps) en Espagne, et réside en Espagne, avec notre fils né récemment. Ils sont tous les 2 couverts par la Sécurité Sociale Espagnole. Dois-je tout de même les déclarer et informer le mariage et la naissance à la sécurité sociale francaise?

Habitant de part et d'autre de la frontière espagnole, aussi bien moi, que mon épouse et mon fils, nous nous partageons en fait aussi bien d'un coté que de l'autre, que ce soit en semaine, en week-end ou pendant les vacances scolaires. Peuvent-ils donc bénéficier de la Sécurité Sociale française lorsqu'ils sont en France? Et que faire sinon s'il leur arrive un problème médical côté français, ou à moi côté espagnol, utiliser dans ce cas la carte vitale européenne?

Batman

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Réponse approuvée par Batman

L'internaute à l'origine de la question a trouvé utile la réponse ci-dessous.

Bonjour Batman,

Pour la prise en charge des frais de santé de votre enfant en France, vous pouvez faire demande de son rattachement sur votre dossier. Vous trouverez les informations nécessaires aux démarches à effectuer en consultant cette réponse apportée sur le rattachement d'un enfant né à l'étranger.

De plus, comme indiqué dans ce topic relatif à la validité de la prescription en Europe, une prescription médicale (ordonnance) d'un professionnel de santé de l'Union européenne est valable dans tous les pays de l'Union européenne. Sur prescription médicale et sous certaines conditions, certains vaccins sont remboursés à 65% du prix indiqué sur la vignette. Votre pharmacien peut vérifier si le vaccin concerné est remboursable et vous informer à ce sujet. Plus d'infos sur ameli.fr, rubrique "Vaccination : calendrier et prise en charge".

Votre situation étant particulière, je vous invite à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pourrez questionner votre CPAM sur les démarches à effectuer pour l'obtention du remboursement des soins de votre enfant, depuis la messagerie de votre compte ameli.

Bonne journée.

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Autres réponses

Bonjour Batman,

Je vous invite à consulter ce topic relatif à la prise en charge des soins reçus en France par un ressortissant européen. Vous devrez chacun vous munir d'une carte européenne pour les éventuels soins que vous et votre épouse pourriez recevoir lors de vos séjours respectifs en Espagne ou en France.

De plus, le rattachement d'un enfant étant effectué conformément au lieu de résidence de sa famille, votre fils devra être affilié sur le dossier de votre épouse.

Je vous conseille donc de vous rapprocher de vos organismes respectifs pour toute demande concernant vos situations personnelles. En effet, ceux-ci sont les seuls habilités à pouvoir accéder à vos dossiers par souci de confidentialité et de sécurisation de vos données.

Je vous souhaite une bonne journée.

Batman

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Je vous remercie de votre réponse Isabelle, et vous souhaite une bonne journée également.

Batman

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Bonjour,

Je suis français, réside, travaille en France et suis géré par la Sécurité Sociale française.

Mon fils a la double nationalité française/espagnole et vit en revanche avec sa maman espagnole en Espagne (mais en pratique nous partageons notre temps ma famille et moi sur les 2 états). Il est sous sa sécurité sociale espagnole et suivi par un pédiatre en Espagne.
Ce pédiatre lui a prescrit un vaccin contre le méningocoque B, vaccin qui n'est pas remboursé en Espagne. Il m'a en outre conseillé de l'acheter en France car "moins cher" qu'en Espagne, ce que j'ai fais.
Je l'ai donc acheté en pharmacie en France à partir de l’ordonnance espagnole. Il m'a été délivré, j'ai demandé une facture au pharmacien ( 2 doses, environ 160 euros à payer de mon argent).

Pensez-vous qu'il existe une possibilité de remboursement?? Si oui, comment et auprès de qui faut-il s'y prendre?
Ou bien aurait-il fallu que mon fils consulte un pédiatre en France (avec sa carte européenne espagnole CEAM du coup..) et que ce dernier lui prescrive ce vaccin avec une ordonnance française pour prétendre à un éventuel remboursement?

Je sais que le rattachement d'un enfant étant effectué conformément au lieu de résidence de sa famille, mon fils est donc affilié sur le dossier de mon épouse, en Espagne.
Alors qu'en France il existe la possibilité de rattacher l'enfant aux 2 cartes vitales des 2 parents... Le formulaire S1 peut-il mis en oeuvre sinon?

Situation complexe! Je vous remercie par avance

Anaële

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Après avoir été téléconseillère bilingue et webconseillère pendant 8 ans, je suis ...

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Bonjour Batman,

Pour étendre les droits de votre enfant en France, vous devez demander le formulaire S1 au régime d'affiliation de la mère.

Votre enfant sera donc couvert également en France par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Les droits ne pourront pas être ouverts rétroactivement. Le vaccin ne sera donc pas pris en charge.

Aussi, vous pouvez prendre connaissance de l'article "Prescriptions établies à l'étranger : comment sont-elles reconnues en France", disponible sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Je vous souhaite une excellente journée.

Batman

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Merci beaucoup Anaële pour votre réponse,

Bonne journée à vous également

Batman

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Pour rebondir sur votre réponse Anaële,

J'ai lu l'article du CLEISS. J'ai tout de même encore une interrogation...

Si j'avais eu le formulaire S1 établi par l'Espagne au nom de mon enfant, j'aurais pu prétendre au remboursement de ce vaccin par ma CPAM en ayant tout de même, une ordonnance espagnole pour ce vaccin et en me le procurant dans une pharmacie française?

Ou bien pour obtenir ce remboursement, il aurait fallu qu'avec le formulaire S1, reconsulter un pédiatre français en France, qu'il ré-établisse une nouvelle ordonnance française pour ce vaccin?

Je vous suis très reconnaissant par avance pour vos précieux éclaircissements

Batman

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Merci beaucoup pour votre réponse Roxane,

Bonne journée