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possiblité de rattachement enfant sur 2 régimes de sécurité sociale différents ?

Est-il possible de rattacher son enfant sur la sécurité sociale des 2 parents, quand ceux-ci ne sont pas au même régime (régime général pour le père et RSI pour la mère) ? Quels sont les avantages et quels sont les inconvénients du double rattachement ? Comment cela se passe-t-il si l'enfant est sur les 2 cartes vitales mais qu'il n'est rattaché qu'à la mutuelle d'un des 2 parents, est ce que la "télétransmission sécu-mutuelle" fonctionne quelque soit la carte vitale présentée pour les actes ?
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Rion

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Elryn

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Bonjour

Il est possible de rattacher l’enfant aux deux dossiers même si les parents ne sont pas du même régime.

La mutuelle peut se connecter sur les deux dossiers. Ainsi quand c’est vous qui emmenez l’enfant chez le médecin vous êtes remboursé puis la Mutuelle reçoit l’info et vous rembourse. Quand c’est l’autre parent, il est remboursé puis la mutuelle reçoit l’info et rembourse.

Ça évite de devoir se donner la carte vitale régulièrement.

Commentaire de Anne, expert ameli :

Merci Elryn pour toutes ces précisions.

En effet, un enfant peut être rattaché sur les deux dossiers de ses parents même s'ils sont rattachés à deux régimes différents. Vous devez, pour cela, adresser le formulaire S 3705 "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés" dûment complété accompagné des justificatifs correspondants, aux deux régimes.

[mis à jour le 20/06/2019]

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[Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnelles]

Bonjour,

Nous sommes avec ma compagne et mère de ma fille dans la même situation : 2 régime d'assurances maladie différents, ma femme travaillant à son compte en indépendant).

Nous avons fait une demande de rattachement de notre fille (enfant mineur) aux 2 parents assurés via le formulaire adéquat (CERFA 14 445 02à.

Dans les faits, notre demande n'a pas été correctement prise en compte car ma fille n'est plus rattachée à mon compte mais uniquement celui de sa mère. Nous souhaitons que notre fille soit rattachée aux 2 parents !

Impossible de régulariser la situation malgré plusieurs demandes avec le bon formulaire correctement complété et envoyé aux 2 organismes, les 2 assurances maladies se renvoient la responsabilité et aucune communication efface entre les 2 mutuelles ne permet à notre fille d'être rattachée sur la carte vitale de chacun de ses parents.

J'ai essayé de faire régulariser la situation auprès de mon assurance maladie des bouches du Rhône dont l'interlocutrice était très peu aimable et n'était pas à l'écoute de ma demande. Elle a d'ailleurs fini par conclure que nous n'avions pas le choix, il faut choisir le rattachement soit au père soit à la mère et si nous n'étions pas satisfait "cela n'a pas d'importance".

Pourriez-vous m'aider? Je ne sais plus quoi faire et j'ai l'impression de me heurter à un "mur" administratif.

Cordialement

Bonjour Monsieur L.,

Nous sommes navrés pour les désagréments que vous rencontrez.

Si vous estimez que le traitement de votre demande n'est pas satisfaisant, vous pouvez effectuer une réclamation selon les modalités expliquées sur ameli.fr, dans la rubrique "Comment faire une réclamation ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

Rotschreck

Rotschreck

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Bonjour.

Cela fait 6 mois, depuis janvier, que nous nous débattons pour un double rattachement. Impossible d'avoir des informations correctes sur les deux cartes vitales. Cela semble pourtant si simple. Mais non ! Cela va d'un rattachement supprimé à la perte des droits de l'enfant sur une des cartes en passant par la perte de l'ALD de l'enfant.

Du grand art dans le n'importe quoi ! 6 mois d'appels téléphoniques surtaxés (pour un service public, faut payer, normal !) et de mails via la plateforme AMELI pour revenir à la situation initiale.

Ce n'était déjà pas bien brillant avant, mais depuis la réforme PUMA, c'est pire ! A se demander pourquoi on cotise !

Et surtout, ne pas faire de réclamation sinon vous êtes contrôlés encore et encore !