possiblité de rattachement enfant sur 2 régimes de sécurité sociale différents ?

Bonjour

Il est possible de rattacher l’enfant aux deux dossiers même si les parents ne sont pas du même régime.

La mutuelle peut se connecter sur les deux dossiers. Ainsi quand c’est vous qui emmenez l’enfant chez le médecin vous êtes remboursé puis la Mutuelle reçoit l’info et vous rembourse. Quand c’est l’autre parent, il est remboursé puis la mutuelle reçoit l’info et rembourse.

Ça évite de devoir se donner la carte vitale régulièrement.

Commentaire de Anne, expert ameli :

Merci Elryn pour toutes ces précisions.

En effet, un enfant peut être rattaché sur les deux dossiers de ses parents même s'ils sont rattachés à deux régimes différents. Vous devez, pour cela, adresser le formulaire S 3705 "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés" dûment complété accompagné des justificatifs correspondants, aux deux régimes.

[mis à jour le 20/06/2019]

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Bonjour,

Nous sommes avec ma compagne et mère de ma fille dans la même situation : 2 régime d'assurances maladie différents, ma femme travaillant à son compte en indépendant).

Nous avons fait une demande de rattachement de notre fille (enfant mineur) aux 2 parents assurés via le formulaire adéquat (CERFA 14 445 02à.

Dans les faits, notre demande n'a pas été correctement prise en compte car ma fille n'est plus rattachée à mon compte mais uniquement celui de sa mère. Nous souhaitons que notre fille soit rattachée aux 2 parents !

Impossible de régulariser la situation malgré plusieurs demandes avec le bon formulaire correctement complété et envoyé aux 2 organismes, les 2 assurances maladies se renvoient la responsabilité et aucune communication efface entre les 2 mutuelles ne permet à notre fille d'être rattachée sur la carte vitale de chacun de ses parents.

J'ai essayé de faire régulariser la situation auprès de mon assurance maladie des bouches du Rhône dont l'interlocutrice était très peu aimable et n'était pas à l'écoute de ma demande. Elle a d'ailleurs fini par conclure que nous n'avions pas le choix, il faut choisir le rattachement soit au père soit à la mère et si nous n'étions pas satisfait "cela n'a pas d'importance".

Pourriez-vous m'aider? Je ne sais plus quoi faire et j'ai l'impression de me heurter à un "mur" administratif.

Cordialement

Bonjour.

Cela fait 6 mois, depuis janvier, que nous nous débattons pour un double rattachement. Impossible d'avoir des informations correctes sur les deux cartes vitales. Cela semble pourtant si simple. Mais non ! Cela va d'un rattachement supprimé à la perte des droits de l'enfant sur une des cartes en passant par la perte de l'ALD de l'enfant.

Du grand art dans le n'importe quoi ! 6 mois d'appels téléphoniques surtaxés (pour un service public, faut payer, normal !) et de mails via la plateforme AMELI pour revenir à la situation initiale.

Ce n'était déjà pas bien brillant avant, mais depuis la réforme PUMA, c'est pire ! A se demander pourquoi on cotise !

Et surtout, ne pas faire de réclamation sinon vous êtes contrôlés encore et encore !

Bonjour,

Je suis affilié à la CPAM et mon ex-femme à l'UNESCO.
Actuellement nos deux enfants mineurs sont rattachés uniquement à moi.

Comment faire pour avoir le double rattachement ?
Merci d'avance !

Bonjour Caroline,

Merci pour votre réponse !
Vous me donc possible que les enfants soient rattachés au régime général et au régime UNESCO en simultané (mon ex épouse réside également en France) ?

Bonjour Caroline,
Vous contredisez donc la réponse certifiée en début de cette conversation ?
Pour rappel, il a été écrit par Anne, expert ameli, le 20/06/2019 :
"En effet, un enfant peut être rattaché sur les deux dossiers de ses parents même s'ils sont rattachés à deux régimes différents."

Bonjour,

Mon épouse dépend de la CPRSNCF et moi de la CPAM. Nous avons fait la demande de double rattachement pour nos enfants, qui a bien fonctionné : quand elle présente sa carte, la CPR effectue le remboursement, quand je présente la mienne, c'est la CPAM.
En juin, nous avons demandé à sa mutuelle de mettre en place la télétransmission Noémie vers mon compte CPAM également et, depuis, il semblerait que le régime porté sur ma carte Vitale pour les enfants soit la CPRSNCF et non plus la CPAM (pas de changement me concernant). A chaque fois qu'un professionnel de santé passe la carte Vitale pour les enfants, la feuille de soin électronique part vers la CPRSNCF au lieu de la CPAM. C'est la télétransmission qui a occasionné ça ? Pourquoi ? Comment le régler ?

Merci d'avance.

Bonjour,

A l'aide de mon pharmacien, j'ai compris ce qu'il s'est passé : la requête ADRi pour mes enfants renvoie systématiquement les enfants sur la CPRSNCF (régime de mon épouse) au lieu de la CPAM (mon régime) et ce, même si je présente ma carte Vitale avec les droits des enfants à jour dessus. Il ne s'agit donc pas d'un souci de mutuelle comme je l'ai pensé au début mais d'un souci dans ADRi : mon épouse étant le parent principal, ADRi ne remonte que l'information du régime CPRSNCF au lieu du régime CPAM. Ce qui fait que la FSE part vers la CPR mais avec mon Nir, ce qui occasionne alors un rejet. Je ne sais pas comment faire... Est-ce qu'il faut que je demande au médecin ou au pharmacien de ne prendre que les infos présentes sur la carte Vitale sans faire d'appel à ADRi ?

Bonjour,

De notre côté c'est CPAM et MAGE. Chaque année l'un de nous perd le lien avec nos filles. Nous venons de recevoir une réponse écrite de la MAGE qui nous indique que le double rattachement est impossible : ils ne peuvent pas le faire...
Comment pouvons-nous faire ?
Merci pour votre réponse

Bonjour, après de multiples échanges avec la CPAM qui ne comprenait pas le souci (les enfants apparaissaient bien sur mon copte mais ne remontaient pas de droits dans ADRi), une investigation plus poussée a été faite. Voici la réponse apportée que je me permets de partager avec vous car elle peut intéresser tout le monde.

"Je vous prie de trouver ci-dessous la réponse de notre service informatique.

"Retour MOA/MOE :
Actuellement il n'est plus possible de remonter les droits d'un enfant sur le rattachement secondaire de son ouvreur de droit avec les téléservices CDR/CDRI/ADRI
Une correction est prévu en 2026."
Je n'ai pas plus de précisions à vous apporter concernant la date prévue pour la correction en 2026.

Aussi, dans l'attente, je vous invite à utiliser la carte vitale de votre épouse.

Je vous prie de bien vouloir accepter nos excuses pour la gêne occasionnée.

Cordialement,"

Attendons la suite donc...