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Bonjour,
Je suis actuellement en CSP (ASP) et j'ai un pension d'invalidité catégorie 1.
On m'a dit à plusieurs reprises que dans mon cas ma pension d'invalidité est cumulable INTEGRALEMENT avec mon CSP même si je dépasse le STMC (Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison) ?
Quelqu'un peut il me confirmer cela ?
Merci d'avance
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Bonjour Alain,
Les règles de cumul de l'allocation destinée aux bénéficiaires d'un contrat de sécurisation professionnelle avec une pension d'invalidité sont présentées au chapitre IV - article 15 de l'arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle que vous trouverez sur le site legifrance.gouv.fr.
Pour toute question complémentaire en lien avec votre situation personnelle, je vous recommande d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie en envoyant votre question depuis la messagerie de votre compte ameli.
Je vous souhaite une bonne journée
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Philippe a répondu
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