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Pacs avec un étranger

Bonjour, je me pacse avec mon conjoint avec qui j'habite depuis 6 mois. Il est étrangé non UE en situation irrégulière en France mais il est déclaré residant avec moi et il travaille (illégalement dans l'attente de pouvoir le faire légalement). Est-il possible suite au pacs de faire une demande d'affiliation à la sécurité sociale ?
Je vous remercie.

ninie

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Réponses

Lorraine

  • 4276 réponses publiées

Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour ninie,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la régularisation par le travail.
La situation évoquée est différente, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre cas.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Lorraine
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