l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Sans papiers et Droits à l' AME refusé. Que faire?

Bonjour,
Je suis sans papiers, mais je travaille et je suis déclarée avec 1327 euros net par mois depuis 2 ans.J ai un enfant de 3 ans. Manifestement je nai pas droit à l' AME. Mais ai- je droit à la Complémentaire Santé Solidaire malgrévma situation irrégulière ?

Paga

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Paga,

Cette question a déjà été abordée sur le forum. Pour connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Refus aide médicale de l'État (AME)".

 

Lorsqu'un salarié ne possède pas de numéro de sécurité sociale au moment de l'embauche, son employeur procède à sa déclaration auprès de l'Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales) en communiquant toutes les informations possibles sur les éléments de sa naissance permettant de l'identifier.

Cela déclenche l'attribution d'un numéro technique temporaire, utilisé uniquement pour des besoins informatiques et en aucun cas de gestion, en attendant que le salarié dispose de son numéro de sécurité sociale.

Mais, il s'agit d'un numéro fictif de sécurité sociale. Il ne permet pas de bénéficier des remboursements de soins par l'Assurance Maladie.

Vous pouvez consulter la plaquette d'information sur l'identification d'un salarié en suivant le lien. Vous y trouverez la démarche à suivre par les employeurs.

Vous trouverez également des informations utiles en consultant cette page du site service-public.fr : "Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?".

Enfin, vous trouverez des informations sur la complémentaire santé solidaire dans cet article d'ameli.fr, rubrique "droit> et démarches > complémentaire santé" : "Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile