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rattachement AME

Bonjour, j'accompagne un père de famille qui vit avec sa femme et ses enfants au sein de notre centre parental sur Paris. Les deux parents sont sans papiers. Madame a une carte AME valide jusqu'en juin 2026. Monsieur n'en a pas. Les enfants sont rattachés à l'AME de Madame. Nous nous sommes rendus à l'agence AME des Hauts de Belleville afin de rattacher monsieur à l'AME de Madame. Les agents nous ont donné un formulaire AME pour mettre à jour et rattacher Monsieur à l'AME de Madame. Nous avons renvoyé ce formulaire avec les pièces justificatives. La famille a reçu un retour par courrier de l'assurance maladie expliquant que comme les droits de Madame à l'aide médicale d'état sont toujours en cours de validité, la demande de renouvellement ne peut pas être prise en compte. Sauf que qu'on ne voulait pas renouveler l'AME de Madame mais mettre à jour afin de rattacher Monsieur. Donc quelle est la procédure à effectuer et quel formulaire remplir afin de rattacher monsieur à l'AME de Madame ?

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Géraldine

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Bonjour EDUC76,

La procédure que vous aviez entamé concernant la demande d'aide médicale de l'État (AME) de Monsieur était correcte. En effet, l'arrivée d'une personne majeure au sein du foyer implique une nouvelle demande d'AME et un réexamen du dossier. 

Si le nouveau membre du foyer reçoit un refus, le droit en cours est maintenu pour les autres.

Si l'AME est acceptée, le droit en cours est interrompu car une nouvelle période de droits d'un an démarre.

Je vous prie de bien vouloir nous excuser pour ce désagrément et je vous recommande d'effectuer une nouvelle demande en joignant un courrier de réclamation si vous le souhaitez. 

Je vous souhaite une bonne journée.

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