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Bonjour. Mon amari est sans papier et travaille dans le bâtiment il a des fiches de payés et il paye les cotisations on s'est renseigné pour l'ame et on nous a refusé car ses ressources sont bien plus hautes que celle annoncée donc on voudrait savoir si y a moyen d'avoir une carte vitale .merci
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Sabrine,
Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'aide médicale de l'État (AME) sont indiqués dans cet article du site ameli.fr : "Aide médicale de l'État (AME) : vos démarches - Conditions pour bénéficier de l’aide médicale de l'État (AME)".
En complément, je vous invite à lire ce topic du forum : "Refus de l'aide médicale de l'État (AME)".
En cas de refus, vous pourrez souscrire une assurance privée dans
l'attente de votre régularisation. Je vous conseille également de
consulter sur ameli.fr, la rubrique intitulée : "La prise en charge des soins urgents sans AME".
Il n'est pas possible pour une personne en situation irrégulière d'être affiliée auprès de l'Assurance Maladie.
Un employeur peut établir un contrat de travail aux personnes qui ne sont pas en possession de leur numéro de sécurité sociale. Il doit déclarer son salarié grâce à la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Pour toutes vos questions relatives au droit du travail, je vous invite à contacter la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Bonne journée.
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Audrey, petite boule d’énergie pleine de projets pour l’avenir et dotée d’un souri...
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