l'Assurance Maladie

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Refus d'admission

Bonjour
Aujourd'hui ma famille a reçu refus d'admission à l'Aide Médical de l'Etat. Mais c'est très dur pour ma famille car nous avons deux enfants et seulement une salaire. Est-ce que je peux contester ce refus? Merci

Kasia

Kasia

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Bonjour Kasia,

En cas de rejet de la demande d'AME (aide médicale d'état), la notification doit énoncer les conditions d'admission non satisfaites. Je vous invite donc à prendre connaissance de la notification de refus de prise en charge.

Vous pouvez contester la décision. Les voies de recours sont aussi indiquées sur le courrier.

Vous avez deux mois à compter de la notification pour demander un recours gracieux auprès du directeur de la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) ou un recours contentieux auprès du CDAS (commission départementale d'aide sociale).

En cas de rejet du recours contentieux, un deuxième appel est possible auprès du CCAS (centre communal d'action sociale).

Si toutes ces procédures mènent à un refus, la dernière juridiction est la cours de cassation.

Je vous invite à suivre ce lien pour en savoir plus sur l'AME.

Bonne journée.

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Vous pouvez toujours mais l'AME est réservée aux personnes en situation irrégulière. Est-ce votre cas? Pourquoi vous a-t-elle été refusée?