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Refus capital deces concubinage

Bonjour j'ai besoin de votre aide .voila mon concubin est décedé et dans le delai d'un mois j'ai omis de demander le capital deces . j'ai donc fait ma demande ulterieurement et fourni un certificat de concubinage et egalement un cerficat medical car si je n'ai pas fait dans le delai ma demande c'est que j'etais en stress post traumatique car mon conjoint est decede a mes cotes . Mon dossier est passé en commission et refus. Donc j'ai refais une demande en tant que eventuellement personne non prioritaire avec delai de deux ans et la on me refuse encore. Pourriez vous m'aider merci car je ne trouve cela pas trop normal merci

Annacko50

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Réponses

Elryn

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Seul le conjoint (et non concubin) ou partenaire PACS peut demander le capital décès. Vous n’êtes pas bénéficiaire...

Par contre si le défunt avait des enfants, ils peuvent le demander, sinon à défaut ses parents ou autres ascendants

Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Annocko50,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic relatif aux bénéficiaires du capital décès.

D'autre part, si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité de faire une réclamation auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter le site ameli, rubrique : "voies de recours".

Je vous souhaite une bonne journée.

Annacko50

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Bonjour j'ai eu une autre info sur un autre forum que le concubin peut y pretendre s'il etait a la charge effective de la personne decedé. En effet depuis 3 ans et j'ai fourni un certificat de concubinage de la mairie mais j'aurais du le faire dans un delai d'un mois et il s'avere que j'en etais incapable car mon etat de sante ne me le permettez pas mais la secu ne veut rien savoir. pourriez vous m'aider merci

Bonjour Annacko50,

Si vous faites votre demande de capital décès dans le mois suivant le décès, vous bénéficierez de votre droit de priorité. Passé ce délai, vous ne serez plus prioritaire.

Toutefois, au même titre que les bénéficiaires non prioritaires, vous avez 2 ans à compter de la date du décès pour formuler votre demande de capital décès.

Vous trouverez plus d'informations sur notre site ameli.fr, rubrique : "Décès d'un proche : prestations et formalités".

Bonne journée.

Annacko50

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bonjour sabine je vous remercie d'avoir repondu mais j'ai egalement fait ma demande en tant que non beneficiaire et la la secu me dit que les concubins sont exclus. pourriez vous regarder merci a vous

Bonjour Annacko50,

Pour des raisons de confidentialité et dans le cadre de la sécurisation des données, je n'ai pas accès à vos informations personnelles.

Je ne peux que vous confirmer la réponse apportée par votre caisse d'assurance maladie, à savoir : Les concubins ne peuvent pas prétendre au capital décès en tant que bénéficiaire non prioritaire.

Bon courage dans vos démarches.

Annacko50

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bonjour a tous et merci pour vos reponses mais je trouve cela injuste car si je l'avais fais dans le delai d'un mois j'y avais droit. Je suis persuadee que la secu ne veut pas le verser du tout car apparement il n'y a pas d'autres beneficiaires. Dans quel monde vivont nous avec tous ces injustices merci