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Capital décès en cas de séparation de fait?

Bonjour,
Mon père est décédé. Il était marié mais séparé de fait depuis 3 ans (résidences séparée et vie en concubinage avec une autre personne que son épouse au sens légale). Nous sommes 5 enfants, dont 4 issus de deux autres mariages différents que le dernier non dissout. Quel est le montant du capital décès par rapport à son salaire de salarié? Et qui peut prétendre au versement de ce capital décès entre les 5 enfants légitimes et l’épouse separeee de fait depuis 3 ans?

Kali

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Bonjour Kali,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif au capital décès et aux bénéficiaires.

Vous trouverez également un point complet concernant le capital décès sur ameli.fr, dans l'article intitulé "Décès d'un proche : prestations et formalités".

Vous pouvez également faire un point personnalisé sur votre situation en interrogeant directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), seule à disposer d'un accès à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont indiquées sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une très bonne journée.

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Elryn

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Ça dépend de si il y a une notion de charge

L’âge des enfants? Une éventuelle pension? La situation de la concubine actuelle?

Kali

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Je ne sais pas ce que vous appelez notion de charge… il y a 3 pensions alimentaires dont 2 d’un second mariage et 1 pour l’enfant de l’épouse actuelle qui habite en concubinage depuis 3 ans avec un autre homme et qui a même eu un enfant de cette relation.

Elryn

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Les enfants avec pension sont à charge et donc prioritaires.

Si ils ne font pas la demande dans le délai prioritaire alors ensuite c’est la conjointe non séparée qui est bénéficiaire

Kali

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Mais faut il donc adresser un jugement qui stipule qu'il y a une pension alimentaire avec le document cerfa 50193#05 pour justifier?

Et si l'on n'arrive pas à se procurer les 3 derniers bulletins de salaire du parent décédé parce que l'épouse actuelle ou l'entreprise ne veulent pas les communiquer, comment faire valoir son dossier?
Ce dernier sera t'il étudié malgré tout?