l'Assurance Maladie

Question en attente de réponse

Quelle est la procédure de versement de l'ITI quand le reclassement n'est pas fait dans le mois qui suit l'inaptitude ?

Bonjour,

La maladie professionnelle de mon fils a été reconnu en septembre 2019 et son inaptitude au poste prononcée par le médecin du travail le 1er octobre à l'occasion de sa visite de reprise.

En attendant son reclassement envisagé, il a déposé une demande d'ITI pour pallier le manque de rémunération pendant le mois suivant sa déclaration d'inaptitude. Le mois est passé et il n'a encore eu aucune proposition de reclassement et cela risque de prendre plusieurs mois.

Est-ce que l'employeur doit attendre de lui proposer un reclassement (qu'il aura accepté) pour renvoyer le volet de la demande d'ITI (ce qui me semble être le cas quand on lit la notice) ou doit-il le renvoyer à l'issue du délai de suspension du contrat de travail même s'il n'a pas été reclassé (ce qui nous a été indiqué par sa Caisse d'Assurance Maladie) ?

Dans le 1er cas, l'ITI est-elle calculée par la différence entre le nombre de jours entre la date de déclaration d'inaptitude et celle de son reclassement accepté et le nombre de jours rémunérés (car obligation de rémunération de la part de l'employeur à l'issue du délai d'un mois) ? (par exemple 60 jours entre inaptitude et reclassement - 30 jours rémunérés = 30 jours d'ITI)

Dans le 2nd cas, quelle date mentionner sur le formulaire au niveau du reclassement ?

Il est vrai qu'il doit être assez rare que les employeurs ne proposent pas de reclassement ou de licenciement dans le mois suivant l'inaptitude et reprennent le versement des salaires, c'est pour cela que je me pose la question car la demande d'ITI ne semble pas être très adaptée à ce genre de situation, le versement de la rémunération reprenant après un mois.

Un grand merci par avance à toute personne qui pourra m'éclairer sur ces deux points (surtout pour que j'arrête de harceler sa DRH !!) !

Sab31

Sab31

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Bonjour Sab31,

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Bonne journée.