l'Assurance Maladie

Question en attente de réponse

Conjoint étranger : demande de précision à laetitia

Bonjour
Merci de votre réponse.
Vous m’indiquez un lien vers une réponse qui date de 2 ans et qui dit : « Dans le cadre de visa long séjour temporaire de type D, c'est le tampon de l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration) qui valide le visa et donc la régularité du séjour. »
Mais sauf erreur de ma part sur le site de l’OFFI il est précisé « A compter du 1er août 2019, la validation du visa long séjour valant titre de séjour (VLS TS) ne se fait plus auprès de l’OFII mais sur le site : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
Certains visas de long séjour dispensent de demander une 1ère carte de séjour en France.
Ainsi il n’y a plus de tampon OFFI. On doit valider auprès des services de la préfecture et de ce fait aucun récépissé est donné juste l’ouverture d’un dossier puisque la carte de séjour se demande au bout d’un an. Encore une fois, ce Visa D valant titre de séjour !
Vos services semblent ne pas accepter cet état de fait car à la dépose du dossier de mon épouse il a été refusé.
Donc je repose ma question initiale : Comment peut-elle obtenir un numéro de SS provisoire et avoir accès aux soins?
Pour l’accès au soin, la fonctionnaire qui a refusé le dossier nous a précisé que mon épouse de pouvait pas avoir accès au soin avant d’avoir un numéro SS dans 3 ou 4 mois. Il n’y aurait pas de numéro provisoire… pourtant dans une réponse donnée sur ce forum à Dups par Valentin il y a 2 ans (pour le PUMa) il est dit : « Le délai de carence de 3 mois n'est pas opposable aux "membres de la famille" si au moment de l'arrivée de votre épouse vous êtes vous même affilié au régime de... »
Je suis enseignant et à la MGEN. Cela permet-il d’avoir accès au PUMa sans délai de carence, si non quelle démarche faire ?
Merci de votre réponse à venir.

lorant976

lorant976

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Réponses

Bonjour lorant976,

Merci pour votre signalement. En effet, dans votre situation, votre conjointe, en tant que membre de la famille, peut être dispensée de la condition de résidence des 3 mois.

Nous venons de mettre à jour la réponse apportée dans ce topic relatif à l'affiliation avec un visa de type D.

Je vous souhaite une bonne journée.