Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Congé maternité auto-entrepreneur et salariée

Bonjour,

Je sais que la question a été posée plusieurs fois sur le cumul des indemnités de congés maternité pour une femme qui cumule auto entrepreneur et salariée et il en ressort que dès lors que chacune des activités est suffisante pour une ouverture de droits alors il y a possibilité de cumul.

Je repose cependant la question ce jour par rapport à un début de congé maternité en 2020 (suite a la disparition programmée du RSI) est ce que les règles changent ?

Jeremie94

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse approuvée par Jeremie94

L'internaute à l'origine de la question a trouvé utile la réponse ci-dessous.

Sabine

  • 4258 réponses publiées

Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

Voir le profil

Bonjour Jeremie94,

Les conditions d'ouverture de droits demeureront identiques.

Vos conditions d'ouverture de droits seront appréciées au début de votre congé maternité.

Vous retrouverez les conditions d'ouverture de droits sur le topic suivant : "Indemnités grossesse".

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Sabine
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (1)

Oui ce post m'a été utile (0)

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Jeremie94

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Sabine,

Merci pour ce retour.
Du quelle sera la procédure pour faire valoir ses droits. Une fois que le RSI aura disparu on dépendra de la CPAM du département de domiciliation ? Ce sera donc à eux qu'il faudra adresser la déclaration de grossesse et ensuite ils calculeront le cumul de droits ?

Nom de l'auteur
Jeremie94
Date
réponse
r

Anaële

  • 12 questions posées
  • 2197 réponses publiées
  • 815 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Jeremie94,

L’intégration du régime de Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) au régime général s’achèvera au 1er janvier 2020.

A compter de cette date, vous devrez adresser tous vos documents à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. La CPAM sera en charge de votre dossier et étudiera vos droits aux indemnités journalières.

Vous trouverez ses coordonnées dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une excellente journée.

Nom de l'auteur
Anaële
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse