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Temps partiel thérapeutique refusé

Bonjour,
Je reviens sur le forum suite à ma demande d'information sur le temps partiel thérapeutique.
Malgré vos informations, je me suis vu refuser ce temps partiel thérapeutique , car selon la CPAM j'avais atteint la durée maximale d'indemnisation.
Lorsque que je leur ai fait part de votre réponse à savoir une éventuelle 4eme année, il m'a alors été répondu qu'il était rare que cette dernière soit acceptée et que cela ne concernait pas les ALD non exonérante.
Sauf qu'il n'est mentionné nul part,que ce soit dans vos réponses apportées sur le forum ou dans l'article de loi concerné, quel type d'ALD pouvait prétendre à un temps partiel thérapeutique.
Pouvez-vous enfin me dire, avec tout le respect que je vous dois, qu'elle est la vraie version, car en ayant fait confiance aux différents dires de ma caisse ainsi qu'aux informations délivrées par les experts du forum, je me retrouve aujourd'hui sans IJSS, 40% de mon salaire et aucune aide ou réponse digne de ce nom.
En vous remerciant

Riolet

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Elryn

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L’année supplémentaire n’est pas un droit systématique. Elle est accordée sur décision du service médical. Si le service médical ne l’accorde pas pour les ALD non exonérantes c’est son droit....

Rien dans la loi ne distingue les ALD exonérantes ou non exonérantes à ce sujet.

La condition c’est de faire la demande avant et que ce soit dans le but de vous faire reprendre progressivement le travail complet.

Vous aurez des voies de recours (expertise, tribunal...)

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Elryn
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Riolet

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Elryn,
Je vous remercie pour votre retour.
Je savais que la décision pour un temps partiel thérapeutique était à la discrétion du service médical, hors ce que je conteste ce sont les justifications données qui contredisent les textes de loi mais surtout qui se contredisent d'un service à un autre et d'un agent à un autre.
D'ailleurs pour votre information, je n'ai reçu comme réponse qu'un mail me signifiant la fin de me IJSS au motif que la durée maximale avait été atteinte.
C'est en téléphonant au 3646 que j'ai appris que ma demande de temps partiel n'avait pas été soumise au service médical, et que cette dernière n'aboutirait pas, et c'est en agence que l'on m'a parlé de dissociation des ALD.
En tous cas, je vous remercie sincèrement de votre réponse, que dis je de vos réponses que vous distillez sur le forum,et qui ont le mérite d'être claires et objectives .

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Riolet
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Roxane

  • 4088 réponses publiées

Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Bonjour Riolet,

Une 4ème année par rapport au 1er jour d’arrêt en rapport avec l’article L 324-1 peut être accordée après accord du Service Médical si l’arrêt est en rapport avec une affection individualisée.

Une affection individualisée est une affection de longue durée, exonérante ou non, reconnue par le service médical au titre de l’article L324-1 du CSS.

Je vous invite à vous référer aux modalités inscrites sur le courrier qui vous a été adressé, si vous souhaitez contester la décision. 

N'hésitez pas à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) si vous n'avez pas reçu ce courrier.

Bonne journée.

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Roxane
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carvalhos

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Bonjour
Je suis en mi temps thérapeutique ( ALD) depuis le 01.10.2023 jusqu’au 01.01.2024
J’ai reçu un courrier ce jour m’indiquant qu’au delà du 01.01.2024 je ne recevrais plus d’ijss dans le cadre du mi temps car j’aurais atteint la durée maximale alors que c’est faux ! Au tel une dame m’a dit que chaque caisse départementale fixait sa limite du durée !!!! Ce qui est n’importe quoi ! Que dois je faire ?

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carvalhos
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Laetitia

  • 7564 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour carvalhos,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Durée du temps partiel thérapeutique?".

Pour toute étude personnalisée, un accès à votre dossier est essentiel, je vous conseille donc vivement de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez-vous par téléphone, en composant le 36 46.

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Laetitia
Date
réponse
r
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