La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour
Je pose une énième question sur le temps partiel thérapeutique liée à une ALD car les précédentes conversations sur le même sujet datant d’un an au moins, je souhaiterai avoir les informations les plus fraîches possibles, étant donné que la réglementation a quelque peu changé depuis.
Je suis salariée du privé en temps plein. J’envisage de demander à passer en temps partiel, au titre de mon ALD.
1) dois-je obligatoirement avoir eu un arrêt à temps complet auparavant ?
2) si oui: si je passe en temps partiel fin janvier 2020 sachant que j’ai eu un arrêt ALD de 5 jours en septembre 2019, est-ce que cela fonctionne ?
3) Ce qui m’amène à la troisième question. nous sommes mi octobre 2019. Afin de ne pas me heurter à un refus sec de mon employeur, je pensais n’entreprendre la démarche de demander un temps partiel qu’à partir de fin janvier 2020 (après le pic d’activité et pour lui laisser le temps de s’organiser). Puis-je voir dès maintenant mon médecin traitant pour qu’il me prescrive un temps partiel mais en indiquant sur la prescription que cela ne sera applicable que à partir de fin janvier 2020? Je pourrai ainsi apporter ce document à mon employeur dès maintenant pour qu’il puisse s’organiser. Ou dois-je nécessairement attendre fin janvier 2020 pour voir mon médecin pour une prescription immédiate?
4) disons que nous sommes fin janvier et que je sors de chez mon médecin avec une prescription de temps partiel: j’arrête immédiatement de travailler à temps plein? Mais à ce stade, on ne sait pas encore quels jours on ne travaille pas? D’où ma dernière question
5) A quel moment du process décide t on avec l’employeur des jours non travaillés ?
J’ai vraiment chercher partout sur le Net mais je n’ai pas trouvé de réponses. Souvent les gens sont en arrêt et reprennent à temps partiel. Moi je suis à temps plein, donc c’est une démarche différente.
Merci par avance de votre aide
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Voir le profil1/ en ALD il vous faut un arrêt ALD d’au moins 4 jours dans les 12 mois précédents le temps partiel qui n’est pas obligatoirement collé
2/ oui ça fonctionne.
3/ non le médecin ne peut pas faire d’arrêt par anticipation. Néanmoins l’employeur est tenu de justifier son refus en prouvant que c’est impossible à appliquer dans son entreprise. Et votre médecin peut vous faire un courrier ?
4/ en effet c’est le médecin du travail qui détermine cela. A défaut c’est l’employeur. Parfois les médecins font un courrier. Mais Vu que vous vous y prenez à l’avance vous pouvez demander un rdv au médecin du travail avant le début du temps partiel. En plus il appuiera votre demande au niveau de votre employeur.
5/ voir 4/
Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour Audrey,
1) Pour obtenir la réponse à cette demande, veuillez consulter ce sujet concernant les règles de gestion du temps partiel thérapeutique.
3) Votre médecin ne peut pas vous prescrire un arrêt de travail en octobre pour janvier. Il vous prescrira un arrêt en temps voulu, si votre état de santé le justifie.
4) Les jours de présence en entreprise seront à définir avec votre employeur. Il est donc nécessaire de faire le point avec ce dernier.
Bonne journée.
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
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