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Temps partiel thérapeutique et congés payés

Bonjour,
J'ai été en arrêt de travail de janvier à fin juillet 2019.
Ensuite à la demande de mon médecin traitant et en accord avec la médecine du travail, nous avons contacté mon employeur pour faire de demande de reprise en temps partiel thérapeutique pour la rentrée de septembre.
Au mois d’août je suis en congés payés.
Je viens d'apprendre qu'il ne serait pas possible d’enchaîner congés payés et reprise à temps partiel thérapeutique sans un arrêt de travail de 4 jours minimum. Est-ce que c'est vrai ?
Je pensais que la nouvelle LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 assouplissait cela ?
Par avance merci pour votre réponse.
Nathalie

nathally

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Réponses

Bonjour nathally,

Une réponse à une question similaire a déjà été publiée sur le forum.

Vous pouvez en prendre connaissance en vous rendant sur ce topic intitulé "Reprise en temps partiel thérapeutique".

La loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2019 modifie les règles de gestion du temps partiel thérapeutique et indique qu’il n'est plus nécessaire qu'un arrêt à temps complet précède un temps partiel thérapeutique, et ce, même pour un arrêt hors affection de longue durée (ALD). Cependant, en attente de la sortie du décret, cette procédure n’est pas encore mise en place.

Je vous souhaite une excellente journée.