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Temps partiel thérapeutique et congés payés

Bonjour,

Actuellement en Temps Partiel thérapeutique mon employeur vient de m'informer qu'à la suite des nouvelles mesures CPAM et ce depuis le 1er Novembre, je ne serai plus indemnisé de mes périodes de congés prises pendant la durée de mon temps partiel thérapeutique.
Ce qui sous entends que si je prends 1 semaine de congés payés, je ne serai indemnisé que sur les 3 semaines d'activité. Pouvez-vous me dire si mon employeur à raison? Quelles sont les nouvelles mesures CPAM dont mon employeur me parle?

Merci de votre aide.

Jujuthereturn

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Bonjour Jujuthereturn,

Je vous confirme que les employeurs ont été dernièrement informés d'un changement concernant les congés payés intervenant lors d'une prescription médicale de temps partiel thérapeutique en maladie ou en accident de travail/maladie professionnelle.

Le principe étant que les congés payés ne donnent pas lieu à indemnisation de la part de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Cette rémunération incombe à votre employeur.

Sur l'attestation de salaire que ce dernier remplit et communique à votre CPAM à chaque mois échu en temps partiel, il doit dorénavant distinguer les périodes de temps partiel thérapeutique donnant lieu à indemnisation par la caisse, et les périodes de congés payés par l'employeur.

De votre côté, même s’il n’existe pas de perte de salaire durant vos congés, il convient cependant, de continuer à fournir des prolongations de prescriptions de temps partiel thérapeutique afin d'éviter toute rupture de paiement.

Retrouvez toutes les informations utiles à ce sujet sur ameli.fr, rubrique : "Reprendre le travail après un arrêt maladie".

Je vous souhaite une bonne journée.

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