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Bonjour, ayant lu plusieurs réponses concernant les conditions d’attribution des indemnités de congé maternité, mon interrogation subsiste toujours : "Vous avez droit aux indemnités (...) , si vous justifiez de 10 mois d'affiliation, en tant qu'assurée sociale exerçant une activité professionnelle, à la date prévue de votre accouchement."
Ma question : S'agit-il de 10 mois d'affiliation nécessairement consécutifs ?
Prenons un exemple : accouchement prévu en septembre 2020, en poste depuis 5 mois (assurée sociale sur critère d'activité), auparavant 4 mois de non-activité, et encore auparavant 8 mois en tant qu'assurée sociale sur critère d'activité. Ce qui correspond à plus de 10 mois d’affiliation mais non-consécutifs : est-ce valable ?
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Voir le profilRéponse approuvée par Priscillia
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Voir le profilVos droits sont ouverts de part cette activité professionnelle. Et le maintien de droits sur la période sans activité est liée à votre activité pro.
En fait la CPAM a des « codes » qui correspondent à des catégories de personnes: bénéficiaires de l’AAH, invalide, salarié...
Vous êtes toujours considérée salarié quand vous avez une courte période sans travail ou que vous êtes au chômage.
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Voir le profilMême quand vous êtes inactive vous êtes affiliée à la sécurité sociale.
Donc oui ça fonctionne
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Inscrit(e) le 16/10/2019
Voir le profilElryin, Il est précisé « assuré social exerçant une activité professionnelle » donc selon moi l’assujettissement est lié à une notion de travail...
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour Priscillia,
Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum.
Vous la retrouverez dans ce topic, intitulé : "Indemnités grossesse".
Pour toute question complémentaire relative à votre dossier, je vous invite à interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de son compte ameli.
Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre un rendez-vous en accueil depuis votre compte ameli en vous rendant dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" ou par téléphone en composant le 36 46. Un conseiller pourra, après une étude approfondie de votre dossier, répondre à toutes vos interrogations et vous apporter une réponse en lien avec votre situation personnelle.
Bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Laetitia a répondu
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