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Délai dépassé pour entente préalable

Bonjour j'ai reçu une convocation devant le médecin conseil aujourd'hui le 12/10 alors que l'accusé réception au courrier d'entente préalable adressé au service sécurité sociale a ete enregistré le 2/09 soit il y a plus d'un mois. Est ce que cette convocation est légale au regard de l'article R 165-23 du code de la sécurité sociale ? Cordialement

Piwi22

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Elryn

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Cet article se réfère aux dispotitifs médicaux pas aux hospitalisations

Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour Piwi22,

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