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Bonjour,
Ma demande d'entente préalable à été réceptionné le 15 Mars par la Cpam, le 1 er Avril convocation avec le médecin conseil. Le médecin conseil ne m'a pas donné de réponse immédiate lors de se rendez-vous.
Aujourd'hui cela fait 20 jours ouvrés d'attente depuis sa réception. Sachant que la convocation du médecin conseil n'interrompt pas le délais de 15jours. Ce délais dépassé vaut-il un accord ?
Merci pour votre réponse.
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Bonjour Ange345,
Ce thème a déjà fait l'objet d'une publication sur le forum. Pour la consulter, je vous invite à vous rendre sur ce topic intitulé "Délai de réponse d'une entente préalable dépassé".
Bonne journée.
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