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Question en attente de réponse

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Détachement (ICT) d'un salarié Russe en France - pas de convention de sécurité sociale

Bonjour,

Pourriez vous m'indiquer qui doit et comment effectuer les démarches d'affiliation à la sécurité sociale française dans le cadre d'un détachement ICT d'un salarié ruse en France. Il n'y a pas de convention bilatérale de sécurité sociale.
Il me semble que les démarches doivent être faites par le salarié (voire son employeur) mais je ne suis pas certain.
Est ce qu'il y a un formulaire spécifique lorsqu'il n'y a pas de convention bilatérale?

Merci pour vos retours,
Paul

Paul

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Réponses

Roxane

  • 3991 réponses publiées

Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Bonjour Paul,

Je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation des ressortissants hors Union européenne (UE). La réponse s'applique également à la situation que vous mentionnez.

Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page du site ameli.fr "Vous êtes salarié expatrié ou détaché en France".

Bonne journée.

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Roxane
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