Chef d'entreprise en arrêt de travail

Bonjour moustique,

Si vous êtes dirigeant d'une SAS (société par actions simplifiées), vous pouvez être en arrêt de travail pour maladie.

Cependant, pour percevoir des indemnités journalières lors d'un arrêt de travail, vous devez être rémunéré.

L'ouverture de droit est examinée selon les conditions de droit commun et le calcul des indemnités se fait sur la base des salaires soumis à cotisations.

Si vous êtes non rémunéré mais que vous avez une autre activité et que vous touchez à ce titre un revenu soumis aux cotisations sociales, vous pouvez bénéficier du paiement d’indemnités journalières si vous remplissez les conditions de droit commun.

Si vous êtes non rémunéré mais que vous avez opté pour le maintien de l’ARE, vous pouvez bénéficier du maintien de droits acquis antérieurement à la création de la société. Le statut de chômeur indemnisé prime.

Si vous êtes dirigeant de SAS non rémunéré sans autre activité, vous ne bénéficiez d’aucune protection sociale au titre de votre mandat.

Vous trouverez plus d'informations relatives au SAS sur le site Legifrance.

Bonne journée.