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Accident du travail et rupture conventionnelle

Bonjour, Le 16 janvier 2025 j'ai eu un accident du travail suite à la malveillance de mon chef de service (cet accident du travail a été reconnu).
Le 4 mars 2025 j'ai signé un rupture conventionnelle et mon médecin a stoppé l'arrêt pour accident de travail puisque dès le 5 mars j'étais au chômage.
Puis-je demander à mon médecin de reprendre l'arrêt pour accident de travail à la date du 5 mars 2025, sachant que je ne suis pas du tout rétablie
et que je ne peux pas, pour l'instant postuler pour un travail ? Puis-je demander une reconnaissance en maladie professionnelle ?

Kiki

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Bonjour Kiki,

Il convient tout d'abord de faire la différence entre un accident du travail et une maladie professionnelle.

Selon l'article L411-1 du code de code de la Sécurité Sociale : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».

La maladie professionnelle quant à elle, est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.

Si votre accident du travail (AT) a été reconnu, et que votre médecin n'a pas établi de certificat médical final précisant la consolidation ou la guérison de cet accident du travail, il peut tout à fait établir un nouvel arrêt de travail en lien avec votre AT.

Par contre, si votre AT a été consolidé ou guéri, et que votre état de santé s'est aggravé, votre médecin devra établir un certificat médical de rechute.

Si vous n'êtes pas rétablie, je vous conseille de prendre contact avec votre médecin qui est le plus à même de faire le point avec vous sur votre état de santé.

Pour en savoir plus, je vous recommande également la lecture de cette page issue de notre site ameli.fr qui fait un point complet sur l'accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié.

Enfin, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne pouvant être traitées sur ce forum, je vous suggère de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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vous pouvez, par contre il n'y a pas lieu de faire une maladie pro vu que c'est un accident de travail