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Bonjour, je voudrais une confirmation sur l'article L431-2 (faute inexcusable de l'employeur.) Le delais de deux ans compte bien a partir de la date de reconnaissance de maladie professionnelle ,ou de la date de consolidation avec séquelles indémnisable ? .
Je pose la question parce que sur ma notification du taux ipp il est indiqué en hautres que nous avons la possibilité de faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur au pres du service du Contentieux de la CPAM.
Cordialement Martine
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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
Bonjour Martine,
Pour connaitre les démarches à effectuer, je vous invite à consulter ce topic du forum : "Faute inexcusable de l'employeur".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Roxane a répondu
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